[Chrysobulle] Portant Statuts et Règlements de l'Ordre du Mérite Militaire

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[Chrysobulle] Portant Statuts et Règlements de l'Ordre du Mérite Militaire

Message par Ioannes Rallis le Lun 7 Nov - 19:04


CHANCELLERIE DE SA MAJESTE IMPERIALE LE TSAR
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Salle des Sceaux.

Nous, Konstantinos X, Par la grâce de Dieu, et avec l’aide des Anges et des Saints, avec le secours de Saint-Michel Commandant les Milices Célestes, Tsar d'Hyperborée, Etc... à tous SALUT ! SALUT !

Sur le rapport du Président du Conseil, du Garde des Sceaux, Prôtocuropalate de la justice, du Prôtocuropalate aux Affaires Intérieures et aux Cultes, du Curopalate à la Guerre, du Prôtocuropalate à la Marine et aux Colonies, du Chrémaque, du Prôtocuropalate à la Maison de l'Empereur, du Prôtocuropalate à l'Instruction et aux Beaux-Arts ;

Vu la Constitution ;

Vu le décret  portant statuts et réglement de l'Ordre du Griffon d'Or et de l'Ordre de Konstantinos III ;
Vu l'avis du Grand Chancelier des Ordres Impériaux,
Le Consistoire Sacré entendu,

Décidons;

Art. 1er. — Il est institué au Prôtocuropalate en charge des armées et des forces armées un Ordre du Mérite militaire.

Art. 2. — L'Ordre du Mérite militaire est destiné essentiellement à sanctionner en temps de paix les activités volontaires des cadres des réserves, dans l'instruction des réserves et la préparation de la défense nationale ; il peut être également accordé aux cadres actifs participant à l'instruction des réserves en dehors de leur emploi habituel.
Art. 3. — L'Ordre du Mérite militaire se compose de chevaliers, d'officiers, de chevalier grand-croix, d'officer grand croix et de commandeur grand croix. .
Les titulaires de l'Ordre de Saint Georges au grade de Commandeur grand croix, de grand croix et de chevalier grand croix, deviennent respectivement commandeurs, officiers et chevaliers du Mérite militaire.
Art. 4. — Les nominations et promotions dans l'Ordre du Mérite militaire sont faites par décrets rendus sur la proposition du Prôtocuropalate en charge de la guerre après avis du conseil de l'Ordre du Mérite militaire.
Les décrets sont publiés au Journal officiel ( Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses ).
Art. 5. — Les nominations et promotions ont lieu chaque année.
Des nominations et promotions partielles sont à la disposition du Prôtocuropalate en charge des armées. Elles pourront être faites, après avis du conseil de l'Ordre, en cours d'année, à l'occasion de cérémonies ayant un caractère militaire. Le contingent des décorations ainsi attribuées ne pourra excéder 5% des contingents annuels auxquels il s'ajoute.
Art. 6. — Les contingents annuels attribués aux différents grades du Mérite militaire sont fixés par décret, le conseil de l'Ordre entendu, et répartis, par arrêté du Prôtocuropalate en charge des Armées entre les trois armées et les services communs.
Art. 7. — Des instructions du Prôtocuropalate en charge des Armées fixeront, pour chacune des trois armées, les modalités d'accession aux grades du Mérite militaire.
Art. 8. — Nul ne pourra recevoir la croix de commandeur ou d'officier de l'Ordre du Mérite militaire s'il ne possède le grade immédiatement inférieur.
Art. 9. — Il est institué auprès du Prôtocuropalate en charge des Armées un conseil de l'Ordre du Mérite militaire composé comme suit :
– Le Prôtocuropalate en charge des Armées ou un officier général le représentant, président ;
– Les Curopalates aux forces armées « terre », « air », « marine » ou leurs représentants ;
– Un représentant de chaque état-major des trois armées ;
– Un officier supérieur de réserve de chacune des trois armées ;
– Un officier supérieur de réserve des services communs aux trois armées ;
– Un sous-officier de réserve.
Les membres pris parmi les cadres de réserve commandeurs de l'Ordre sont désignés par le Prôtocuropalate en charge des Armées, sur proposition des Curopalates s'il y a lieu. Ces désignations sont faites pour trois ans et peuvent être renouvelées. Le secrétariat du conseil de l'Ordre est assuré par le bureau des décorations du Prôtocuropalate en charge des Armées.
Art. 10. — Le conseil de l'Ordre du Mérite militaire donne son avis sur les propositions de nomination, de promotion et de radiation et sur toutes les questions que le Prôtocuropalate soumet à son examen.
Art. 11. — Les dispositions relatives à la discipline des membres de l'Ordre du Griffon d'Or sont applicables aux membres de l'Ordre du Mérite militaire.
Art. 12. — La croix du Mérite militaire est une croix entaillée à quatre branches émaillée blanche, portant au revers l'inscription " Ordre du Mérité Militaire".
La croix de chevalier, d'un diamètre de 37 mm, et suspendue à un ruban de 37 mm de couleur bleu roi.
La croix d'officier, d'un diamètre de 37 mm, et suspendue au même ruban avec rosette.
La croix de commandeur, d'un diamètre de 60 mm, est en or et a quatre branches ornées d'émail bleu roi avec filets de 1 mm en or
Art. 13. — Le Mérite militaire est porté immédiatement après l'Ordre du Mérite maritime.
Art. 14. — Le Prôtocuropalate en charge des Armées ( terre, air, marine ) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente loi.

MANDE ET ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Eparchies, communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Byzas, le 29 Martios 1920.

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