[Proposition de Novelle] Jus-001 Sur l'Abolition de la Peine de mort

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[Proposition de Novelle] Jus-001 Sur l'Abolition de la Peine de mort

Message par Georgios Kakrides le Mer 11 Jan - 10:52


_______________________________________________________________

- NOVELLE Jus-001 Sur l'Abolition de la peine de Mort-

NOUS, Georgios  Kakrides, en tant que Curoplate à la Justice, à tous SALUT !

Le Bouleuterion entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,
Nous décrétons et nous ordonnons ce qui suit:

Article 1.

La peine de mort est abolie.

Article 2.

La loi portant réforme du Code pénal déterminera en outre l'adaptation des règles d'exécution des peines rendue nécessaire pour l'application de la présente loi.

Article 3.

Dans tous les textes en vigueur prévoyant que la peine de mort est encourue, la référence à cette peine est remplacée par la référence à la réclusion criminelle à perpétuité ou à la détention criminelle à perpétuité suivant la nature du crime concerné.

Article 4.

Les articles 12, 13, 14,  du code pénal  sont abrogés.

Article 5.

Le 1° de l'article 7 du code pénal est supprimé. Les 2°, 3°, 4° et 5° de cet article deviennent en conséquence les 1°, 2°, 3° et 4°.

Article 6.

La présente loi est applicable aux territoires extra-Marin.

Article 7.

Les condamnations à la peine de mort prononcées après le vote de la présente novelle, seront converties de plein droit suivant la nature du crime concerné en condamnations à la réclusion criminelle à perpétuité ou en condamnations à la détention criminelle à perpétuité.

Lorsqu'une condamnation a fait l'objet d'un pourvoi en cassation, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont applicables qu'en cas de désistement ou de rejet du pourvoi.

Article 8.

Monsieur le Curopalate est chargé de l’exécution de la présente novelle, qui sera insérée au Bulletin des lois.

MANDE ET ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Donné à Byzas, le onzième jour  de Ianoua'rios de l'an de Grâce 1936, de notre règne le Premier.

Pour le Curopalate

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 7 martios 1938 .


_________________
Son Altese Sérénissime Georgios Kakrides

Duc de Kakrides et du Tsarat,
Comte Palatin d'Alamana,
Marquis de Montferrat,
Comte d'Arches,
Curopalate à la Justice,
Bouleutes;
Secrétaire Privé de Sa Majesté;
Collier de l'Ordre de Saint Basile;
1ere Classe avec épées et grand croix en or de l'Ordre de la Maison Malaginos;
Commandeur Grand-Croix de l'Ordre de Konstantinos III,
Commandeur Grand Croix de l'Ordre Impérial du Mérite,
Commandeur Grand Croix de l'Ordre de Saint Georges,
Croix de Saint Michel,
Commandeur Grand-Croix de l'Ordre du Mérite Miitaire,
Croix Militaires,
Medaille des blessés,
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Re: [Proposition de Novelle] Jus-001 Sur l'Abolition de la Peine de mort

Message par P.T. le Mer 7 Mar - 16:36

Nous demandons une saisine du Boulé pour étudier cette proposition de novelle que nous considérons non constitutionnelle

_________________
Parti Travailliste (P.T.)
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Re: [Proposition de Novelle] Jus-001 Sur l'Abolition de la Peine de mort

Message par Le Très Honorable Proèdre le Ven 9 Mar - 16:28

La Proposition de novelle est transférée vers le Boulè pour qu'elle soit étudiée

_________________
Le Très Honorable  Monsieur  le  Proèdre

Président de l'Ekklesia
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Re: [Proposition de Novelle] Jus-001 Sur l'Abolition de la Peine de mort

Message par Ioannes Rallis le Lun 23 Avr - 21:30

Le Protoasékretis prit la parole pour expliquer ce qu'il allait se passer

- Mesdames et Messieurs les Membres du Boulé nous avons été saisis pour débattre au sujet de la novelle ci-dessus. Il n'est pas question ici de vouloir supprimé cette novelle, non, nous allons je l'espère, avoir un débat de qualité et je compte sur vous sur ce point. Dans un premier temps vous pourrez déposez des amendements afin de pouvoir modifier cette proposition de novelle, ensuite dans un deuxième temps vous expliciterez votre opinion sur celle-ci, dans un troisième temps nous débattrons des amendements et enfin nous voterons la loi modifiée ainsi créée.

Le Prôtoasékretis prit discrètement un verre rempli d'eau et bu pour soulager sa soif et continua

- Les Membres du boulé et seulement eux peuvent désormais déposer des amendements. Les membres à pouvoir s'exprimer sont:

Spoiler:

FAMILLE IMPERIALE


  • S.A.I. Le Diadoque d'Hyperborée;
  • S.A.I. la Grande Duchesse de Soloum;
  • S.A.I. le Grand Duc d'Hellespont;
  • S.A.I. l'Archiduc de Néandre;
  • S.A.I. le Magnat de Proconnèse;


KNYAZ


  • S.A. le Knyaz d'Haemosie;
  • S.A. le Knyaz d'Aithalia;
  • S.A. le Knyaz d'Ayruapa;
  • S.A. le Knyaz d'Ellines;
  • S.A. le Knyaz d'Eran;
  • S.A. le Knyaz d'Haemosie;
  • S.A. le Knyaz de Kemet;
  • S.A. le Knyaz du Levant;
  • S.A. Pénélope de Solym
  • S.M. Vincent  de Danyeum


PRINCES D'HYPERBOREE/ROMANIE


  • S.A.S Ioannès Lecapène;
  • S.A.S Achille Chalcondyle;
  • S.A.S. Alexandros Smirnos;
  • S.A.S. Auguste de Choumnos;
  • S.A.S. Charles de Kernoland;
  • S.A.S. Charles de Philokales;
  • S.A.S. Galeas de Kourkouas;
  • S.A.S. Markos Kerimas;
  • S.A.S. Oreste Mavrokordatos
  • S.A.S. Constantin de Danyeum
  • S.A.S. Kevin de Danyeum
  • S.A.S. Marie Thérèse de Danyeum
  • S.A.S. Georgios Kakrides


NOBLESSE LAIC


  • S.G. Nikolaos Rallis;
  • S.I.N. Ajax Aslanidis;
  • S.H.N. Anastasios Papoulias;
  • S.I.N. Andréas de Lavra;
  • S.H.N. Andréas Kalostes;
  • S.H.N. Archimède Haras;
  • S.I.G. Arianne de Notaras;
  • S.H.N. Arthouros Atridis;
  • S.H.N. Belisaire Angelopoulos;
  • S.I.G. Benediktos Dimopoulos;
  • S.I.N. Ennée de Stelios;
  • S.I.N. Fragkiskos Skarlatos;
  • S.G. Georgios Isauros;
  • S.H.N. Ieremias Taraise;
  • S.I.N. Leonidas Tsalokaglou;
  •  S.H.N. Leontios Vasilis;
  • S.H.N. Maximos Lachanodrakon;
  • S.E. Michaelos Alepoudelis;
  • S.H.N. Nausica de Simitis;
  • S.H.N. Nikolaos Rastapopoulos;
  • S.I.N. Oreste Pappas;
  • S.I.N. Oreste de Salveyraque;
  • S.H.N. Orpheus Gatzomanis;
  • S.I.N. Petros Karatzas;
  • S.I.N. Petros Lazaridis;
  • S.I.N. Philippos Sikelianos;
  • S.I.N. Renatos Venizelos;
  • S.H.N. Vivianos Zorvas;


NOBLESSE ECCLESIASTIQUE


  • S.E.R. le Catholicos de Kephallenie;
  • S.E.R. le Catholice de Solym;
  • S.E.R. le Catholice de Kemet;
  • S.E.R. le Catholice d'Eran;
  • S.E.R. le Catholice d'Ellines;
  • S.E.R. le Catholice d'Ayrupos;
  • S.E.R. le  Catholice d'Assou;
  • S.E.R. le Catholice d'Aithalia;
  • S.E. l'Archepiskope Annonaire;
  • S.E. l'Archepiskope d'Aksoum;
  • S.E. l'Archepiskope d'Aphrike;
  • S.E. l'Archepiskope d'Hyraxe;
  • S.E. l'Archepiskope de Munténie;
  • S.E. l'Archepiskope de Pelops;
  • S.E. l'Archepiskope de Pinde;
  • S.E. l'Archepiskope de Ras;
  • S.E. l'Arkepiscope Suburbicaire;
  • S.E. l'Arkepiskope d'Anatolie;
  • S.E. l'Arkepiskope d'Arabie;
  • S.E. l'Arkepiskope d'Ayastan;
  • S.E. l'Arkepiskope d'Ereb
  • S.E. l'Arkepiskope d'Uruk
  • S.E. l'Arkepiskope de Kophès
  • S.E. l'Arkepiskope de Lusitanie
  • S.E. Monseigneur l'Archimandrite de Nikolaos


_________________
Sa Grâce Ioannès Rallis

Duc de l'Autocratie
Duc de Rallis et du Tsarat;
Duc de Fouq;
Marquis de Vylleine et du Tsarat;
Marquis de Luydres;
Comte d'Aveysan et du Tsarat;
Comte d'Auzaunne;
Vicomte de l'Hausbépine et du Tsarat;
Vicomte de Dentelain;
Baron de Quandale;
Chevalier de la Valette;
Protoasékretis;
Grand Maitre des Ordres Impériaux;
Président du Boulé;
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