[Novelle Adoptée] Gue-007 Mémoire Instructif des titres qu'il est nécessaire de produire pour être reçu au nombre des élèves de l'Ecole Impériale de Guerre

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[Novelle Adoptée] Gue-007 Mémoire Instructif des titres qu'il est nécessaire de produire pour être reçu au nombre des élèves de l'Ecole Impériale de Guerre

Message par Achille Chalcondyle le Sam 18 Fév - 22:49





CABINET DE MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DE LA GUERRE
Monsieur le CUROPALATE A LA GUERRE

_______________________________________________________________
- NOVELLE  N° Gue-007- Mémoire Instructif des titres qu'il est nécessaire de produire pour être reçu au nombre des élèves de l'Ecole Impériale de Guerre-

NOUS, Achille Chalcondyle, en tant que Curopalate à la Guerre à tous SALUT !

Le Boulé entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,  

Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Pour être admis au nombre des Éíèves de l'École Impériale militaire, il faut prouver au moins quatre degrés de Noblesse du côté paternel seulement, aux termes de l'Édit de création de cette École.

Celui qui fera agréé pour y être reçu, doit représenter en original, à M. Orestes de Salveyrac, Directeur de  l'Ecole et Commissaire de Sa Majesté Impériale le Tsar  pour certifier à Sa Majesté la Noblesse des Elèves de l'Ecole Impériale-militaire:

1°) Son extrait baptistère légalisé, dans lequel les dates seront en toutes lettres et non en chiffres; et si l'extrait baptistère ne faisait pas mention du jour de la naissance, il faudrait suppléer à cette omission par un acte de notoriété :

2°) Les contrats de mariage de son père, de son aïeul et de son bisaïeul; et dans le cas où il n'y aurait pas eu de contrat de mariage, ni d'articles sous signatures privées, on y suppléera par. l'acte de célébration du mariage, dûment légalise :

3°) Joindre à chacun de ces contrats de mariage, deux autres actes prouvant la filiation ; comme extraits baptistères, testaments, créations de tutelles, gardes-nobles, partages, transactions, sentences, hommages, aveux et dénombrements de fiefs, contrats d'acquisitions, de ventes ou d'échanges, procès - verbaux de Noblesse  Ordres ou Chapitres nobles.

II faut encore y ajouter les Arrêts, les Ordonnances, ou les Jugements rendus sur la Noblesse dont on fait la preuve.

Les actes que l'on demande, doivent être produits tous en original, et en cas que les originaux (qui sont les premières grosses), se trouvent perdus, on pourra y suppléer par de secondes grosses, délivrées par les Notaires propriétaires des minutes ; en observant que les Notaires se déclarent tels au bas de l'acte délivré, que leurs signatures soient légalisées par le principal Officier de la Justice d'où ressortit le lieu du domicile du Notaire, et que cette expédition sur la minute soit attestée par ce même principal Juge, qui certifiera avoir vérifié mot à mot l'expédition sur la minute.

Il faut aussi fournir le blason peint des armes de la famille, et Implication claire et exacte de ces armes.

Enfin l'Élève agréé joindra à tous les actes de la production qu'il fera devant M. De Salveyrac, un inventaire de ces mêmes actes, qu'il faudra dresser suivant l'ordre des dates ou des degrés.


Si Donnons En Mandement à nos aimés et féaux Conseillers, les Gens tenant notre Cour, que le présent Edit ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu de le garder et observer selon sa forme et teneur , sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et maniere que ce soit..

CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Byzas, le 2 Febrouiarios de 1937, de notre règne le premier.

A. Chalcondyle

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 12 Martios 1937.





Pour Sa grâce Georgios Isauros Megas Mesazon

_________________
Son Altesse  Sérénissime Achille de  Chalcondyle


Prince d'Egrisi, d'Odichi;
Duc de  Bedia etc ... et du Tsarat;
Duc d'Egrissi etc...;
Marguis de Telavi et du Tsarat;
Bouleutes;
Maréchal;
Prôtocuropalates en charge de la Défense et des Armées;
Curopalate en charge de la Guerre;
Grand Officier de l'Ordre du Griffon d'Or;
Commandeur Grand-Croix de l'Ordre de Konstantinos III;
Officier Grand Croix de l'Ordre Impérial du Mérite;
Chevalier Grand Croix de l'Ordre de Saint Georges;
Croix de Saint Michel avec palmes d'argent et d'or;
Commandeur Grand Croix de l'Ordre du Mérite Militaire;
Croix Militairede l'Infanterie;
Croix de 1ere Classe avec Grand Croix en Argent de l'Ordre de la Maison de Tzamantouros;
Médaille des Blessés;
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Re: [Novelle Adoptée] Gue-007 Mémoire Instructif des titres qu'il est nécessaire de produire pour être reçu au nombre des élèves de l'Ecole Impériale de Guerre

Message par Le Très Honorable Proèdre le Jeu 16 Mar - 17:16

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 23 Martios 1937.

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Message par Le Très Honorable Proèdre le Lun 22 Mai - 15:45

- Aucune motion ayant été déposée contre ce texte, la présente novelle est mise aux votes.

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Message par P.T. le Mar 23 Mai - 13:32

Le Parti Travailliste votera contre

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Re: [Novelle Adoptée] Gue-007 Mémoire Instructif des titres qu'il est nécessaire de produire pour être reçu au nombre des élèves de l'Ecole Impériale de Guerre

Message par M.T.H. le Mar 23 Mai - 20:57

Le Mouvement des Travailleurs Hyperboréens votera contre

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Re: [Novelle Adoptée] Gue-007 Mémoire Instructif des titres qu'il est nécessaire de produire pour être reçu au nombre des élèves de l'Ecole Impériale de Guerre

Message par P.P.H. le Lun 29 Mai - 17:00

Le Parti Paysan Hyperboréen votera contre

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Message par P.O.H. le Lun 29 Mai - 17:06

Le Parti Ouvrier Hyperboréen votera contre

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Message par U.R. le Mar 30 Mai - 10:54

L'Union Républicaine votera Contre

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Message par P.S.D. le Mar 30 Mai - 11:18

Le Parti Social Démocrate votera contre

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Message par P.R. le Mar 30 Mai - 14:12

Le Parti Républicain vote Contre

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Message par P.L. le Mar 30 Mai - 14:19

Le Parti Libéral votre contre

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Message par P.N.P.H. le Jeu 1 Juin - 15:49

Le Parti National du Peuple Hyperboréen (P.N.P.H.) votera pour

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Message par O & J le Jeu 1 Juin - 16:03

Ordre et Justice votera pour

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Message par M.L. le Jeu 1 Juin - 16:08

Le M.L. votera pour

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Message par M.H. le Jeu 1 Juin - 16:22

Le Mouvement Hyperboréen (M.H.)

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Message par P.C.C. le Jeu 1 Juin - 16:59

Le Parti Conservateur Catharodoxe (P.C.C.) vote pour

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Message par P.C le Jeu 1 Juin - 17:04

Le P.C votera pour

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Message par P.I. le Jeu 1 Juin - 17:11

Le Parti Impérialiste vote POUR

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Message par P.I.L. le Jeu 1 Juin - 18:35

Le Parti Impérial Libéral vote POUR

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Message par Le Très Honorable Proèdre le Jeu 1 Juin - 18:40

Les votes sont clos.

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Message par Le Très Honorable Proèdre le Jeu 1 Juin - 19:43

Nombre de votants: 684
Suffrages exprimés: 684 voix

Pour: 395 voix soit 57,68% des voix;
Contre: 289 voix soit 42,32% des Voix;
Abstention: 0 voix

La proposition de novelle est adoptée

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