[Novelle Adoptée] n° Gue-009 Novelle sur la répression des délits militaires flagrants et la création de Cours Martiales

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[Novelle Adoptée] n° Gue-009 Novelle sur la répression des délits militaires flagrants et la création de Cours Martiales

Message par Achille Chalcondyle le Sam 18 Fév - 22:53





CABINET DE MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DE LA GUERRE
Monsieur le CUROPALATE A LA GUERRE

_______________________________________________________________
- NOVELLE  N° Gue-009- Novelle sur la répression des délits militaires flagrants et la création  de Cours Martiales.-

NOUS, Achille Chalcondyle, en tant que Curopalate à la Guerre à tous SALUT !

Le Boulé entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,  

Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. La Présente novelle est prévue en temps de paix et de guerre.

Art. 2 . A la date de parution de la présente novelle, des cours martiales sont établies pour remplacer les conseils de guerre. Dans tous les Corps, Division ou brigade.

Art. 3. Il n'y aura lieu ni à révision, ni à cassation des sentences rendues par les cours martiales.

Art. 4. La plainte dressée par l'autorité qui aura constaté un délit ou le crime, et portant le nom des témoins, sera transmise, dès l'arrivée au bivouac du soir, à l'officier du grade la plus élevé. Celui ci donne l'ordre de convocation immédiate de la cour martiale, qui se réunira aussitôt au lieu indiqué par son président.

Le président donnera lecture de la plainte en présence de l'accusé, la cour martiale entendra les témoins présents de l'accusation, puis l'accusé et les témoins à décharge qu'il appellera, et s'ils sont présents, l'accusé aura la parole en dernier. Il n'y aura pas de plaidoirie par avocat, pour ou contre.

Le président fera sortir l'accusé, résumera les dépositions faites en faveur de l'accusé et celles faites contre lui. il posera en ces termes une question unique aux membres de la Cour Martiale, en commençant par le moins élevé en grade:

AU NOM DE SA MAJESTE IMPERIALE ET ROYALE LE TSAR.

Le nommé "untel" est-il coupable d'avoir citer "l'acte d'accusation"

Il sera répondu par oui ou non à la question.
La majorité simple décidera de la culpabilité ou non.
Le greffier rédigera séance tenante le procès-verbal, et le président faisant rentrer l'accusé, lui lira la sentence qui le condamne ou qui l'acquitte.
En cas de condamnation, la sentence sera exécutée dès le lendemain matin, devant les troupes, en présence du bataillon auquel appartient le coupable.

Art. 5. pour les Ypodekaneas, Dekaneas, lochias et sous-officiers, la  cour martiale de la division se composera d'un Antisyntagmatarchis président, de deux lochagos, d'un Ypolochagos ou d'un Antypolochagos qui resteront tous en fonction pendant quinze jours, sans être renouvelés et d'un sous-officier qui appartiendra toujours à la compagnie de l'accusé. Un Archilochias remplira les fonctions de greffier, sans voix délibérative.
Pour toute fraction constituée de la division, la cour martiale se composée de deux lochagos, dont le plus ancien présidera, d'un Ypolochagos ou d'un Antypolochagos et de deux sous-officiers, dont l'un deux appartiendra toujours à la compagnie de l'accusé; Un Archilochias remplira les fonctions de greffier.

Art. 6. La composition des cours martiales pour les officiers sera d'un Syntagmatarchis qui présidera, d'un Antisyntagmatarchis, de deux Lochagos d'un Ypolochagos ou d'un Antypolochagos et de deux sous-officiers, dont l'un deux appartiendra toujours à la compagnie de l'accusé; Un Archilochias remplira les fonctions de greffier.

Art.7. Seront punis de mort les crimes et délits suivants:

- Assassinat;
- Meurtre;
- Désertion;
- Embauchage pour commettre un des faits punis de mort par la présente novelle;
- Complicité dans un de ces faits;
- Espionnage;
- Vol;
- Maraudage;
- Pillage avec ou sans armes;
- Refus de service à un supérieur avec ou sans menaces ou injures;
- Inexécutions d'ordres compris ou réitérés avec intention d'opposer de l'inertie;
- Injures, menaces, voies de faits envers un supérieur;
- Provocation en paroles à la révolte ou à l'indicispline,
- Bris d'armes;
- Perte volontaire d'armes, afin de ne pas marcher au feu;
- Destruction de munitions dans le même but , faite en présence ou non de l'ennemi par lâcheté;
- Intelligence avec l'ennemi.

Au feu, tout officier ou sous-officier est autorisé à tuer l'homme qui fait preuve de lâcheté, en n'allant pas se mettre au poste  qui lui est indiqué, ou en jetant le désordre par fuite, panique ou autre fait de nature à compromettre les opérations de la compagnie et son salut, qui dépend de la résistance et de l'accomplissement courageux du devoir.

Art. 8. Tout individu non militaire qui se rendra complice d'un militaire dans l'exécution des crimes et délits prévus par la présente novelle, sera soumis à la même juridiction et passible des mêmes peines.

Art.9. Chaque division aura une prévôté composée de trente gendarmes à cheval; commandés par un officier. Cette troupe se divisera au besoin, de manière que chaque portion de corps soit accompagnée au moins de deux gendarmes et d'un brigadier.
La prévôté arrêtera elle même tous les délinquants quels qu'ils soient, officier ou non, et dressera ses procès-verbaux des délits commis, qui seront aussitôt transmis au commandant de la colonne. Contre les délinquants arrêtés qui  tenteraient  de fuir ou de faire résistance elle fera usage dans la proportion des besoins de leurs armes.

Art. 10. Les dispositions de la présente novelle s'appliqueront à tous les corps de troupes armés, équipés  et entretenus  aux frais du Tsarat, ou qui auraient seulement reçu l'attache de belligérant.

Art. 11. Dans tous les cas non prévus par la présente novelle, les peines édictées par le Code de Justice Militaire  devront être appliquées.

Art. 12 . Monsieur le Curopalate en charge de la guerre est chargé de l'exécution de la présente novelle.

Si Donnons En Mandement à nos aimés et féaux Conseillers, les Gens tenant notre Cour, que le présent Edit ils ayent à faire lire , publier et registrer, et le contenu de le garder et observer selon sa forme et teneur , sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et maniere que ce soit..

CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Byzas, le 13 Ianourios de 1937, de notre règne le Premier.

A. Chalcondyle

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 12 Martios 1937.




Pour Sa grâce Georgios Isauros Megas Mesazon

_________________
Son Altesse  Sérénissime Achille de  Chalcondyle


Prince d'Egrisi, d'Odichi;
Duc de  Bedia etc ... et du Tsarat;
Duc d'Egrissi etc...;
Marguis de Telavi et du Tsarat;
Bouleutes;
Maréchal;
Prôtocuropalates en charge de la Défense et des Armées;
Curopalate en charge de la Guerre;
Grand Officier de l'Ordre du Griffon d'Or;
Commandeur Grand-Croix de l'Ordre de Konstantinos III;
Officier Grand Croix de l'Ordre Impérial du Mérite;
Chevalier Grand Croix de l'Ordre de Saint Georges;
Croix de Saint Michel avec palmes d'argent et d'or;
Commandeur Grand Croix de l'Ordre du Mérite Militaire;
Croix Militairede l'Infanterie;
Croix de 1ere Classe avec Grand Croix en Argent de l'Ordre de la Maison de Tzamantouros;
Médaille des Blessés;
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Message par Le Très Honorable Proèdre le Jeu 16 Mar - 17:16

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 23 Martios 1937.

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Message par Le Très Honorable Proèdre le Lun 22 Mai - 15:45

- Aucune motion ayant été déposée contre ce texte, la présente novelle est mise aux votes.

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Message par P.T. le Mar 23 Mai - 13:32

Le Parti Travailliste votera contre

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Message par M.T.H. le Mar 23 Mai - 20:57

Le Mouvement des Travailleurs Hyperboréens votera contre

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Message par P.P.H. le Lun 29 Mai - 17:01

Le Parti Paysan Hyperboréen votera contre

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Message par P.O.H. le Lun 29 Mai - 17:03

Le Parti Ouvrier Hyperboréen votera contre

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Message par U.R. le Mar 30 Mai - 10:54

L'Union Républicaine votera Contre

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Message par P.S.D. le Mar 30 Mai - 11:19

Le Parti Social Démocrate votera contre

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Message par P.R. le Mar 30 Mai - 14:12

Le Parti Républicain vote Contre

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Message par P.L. le Mar 30 Mai - 14:19

Le Parti Libéral votre contre

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Message par P.N.P.H. le Jeu 1 Juin - 15:49

Le Parti National du Peuple Hyperboréen (P.N.P.H.) votera pour

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Message par O & J le Jeu 1 Juin - 16:02

Ordre et Justice votera pour

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Message par M.L. le Jeu 1 Juin - 16:08

Le M.L. votera pour

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Message par M.H. le Jeu 1 Juin - 16:21

Le Mouvement Hyperboréen (M.H.)

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Re: [Novelle Adoptée] n° Gue-009 Novelle sur la répression des délits militaires flagrants et la création de Cours Martiales

Message par P.C.C. le Jeu 1 Juin - 16:59

Le Parti Conservateur Catharodoxe (P.C.C.) vote pour

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Message par P.C le Jeu 1 Juin - 17:04

Le P.C votera pour

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Parti Conservateur (P.C.)
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Message par P.I. le Jeu 1 Juin - 17:10

Le Parti Impérialiste vote POUR

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Message par P.I.L. le Jeu 1 Juin - 18:37

Le Parti Impérial Libéral vote POUR

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Re: [Novelle Adoptée] n° Gue-009 Novelle sur la répression des délits militaires flagrants et la création de Cours Martiales

Message par Le Très Honorable Proèdre le Jeu 1 Juin - 18:39

Les votes sont clos.

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Re: [Novelle Adoptée] n° Gue-009 Novelle sur la répression des délits militaires flagrants et la création de Cours Martiales

Message par Le Très Honorable Proèdre le Jeu 1 Juin - 19:26

Nombre de votants: 684
Suffrages exprimés: 684 voix

Pour: 395 voix soit 57,68% des voix;
Contre: 289 voix soit 42,32% des Voix;
Abstention: 0 voix

La proposition de novelle est adoptée

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