[Novelle Adoptée] N° Gue-010 Novelle qui exempt de tout service militaire les Agents et Employés des lignes télégraphiques

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[Novelle Adoptée] N° Gue-010 Novelle qui exempt de tout service militaire les Agents et Employés des lignes télégraphiques

Message par Achille Chalcondyle le Sam 18 Fév - 22:56





CABINET DE MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DE LA GUERRE
Monsieur le CUROPALATE A LA GUERRE

_______________________________________________________________
- NOVELLE  N° Gue-010- Novelle qui exempt de tout service militaire les Agents et Employés des lignes télégraphiques.-

NOUS, Achille Chalcondyle, en tant que Curopalate à la Guerre à tous SALUT !

Le Boulè entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,  

Considérant que le service de la télégraphie est absolument indispensable et ne peut être entravé sans grand dommage pour l'intérêt public et le bien de la nation.

Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Article premier: Les Agents et Employés des lignes télégraphiques sont exemptés, de service militaire soit dans l'armée soit dans les forces de l'ordre.

Art. 2 . Monsieur le Curopalate en charge de la guerre est chargé de l'exécution de la présente novelle.

Si Donnons En Mandement à nos aimés et féaux Conseillers, les Gens tenant notre Cour, que la présente novelle ils ayant à faire lire , publier et registrer, et le contenu de le garder et observer selon sa forme et teneur , sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit..

CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Byzas, le 13 Ianourios de 1926, de notre règne le Premier.

A. Chalcondyle

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 12 Martios 1937.




Pour Sa grâce Georgios Isauros Megas Mesazon

_________________
Son Altesse  Sérénissime Achille de  Chalcondyle


Prince d'Egrisi, d'Odichi;
Duc de  Bedia etc ... et du Tsarat;
Duc d'Egrissi etc...;
Marguis de Telavi et du Tsarat;
Bouleutes;
Maréchal;
Prôtocuropalates en charge de la Défense et des Armées;
Curopalate en charge de la Guerre;
Grand Officier de l'Ordre du Griffon d'Or;
Commandeur Grand-Croix de l'Ordre de Konstantinos III;
Officier Grand Croix de l'Ordre Impérial du Mérite;
Chevalier Grand Croix de l'Ordre de Saint Georges;
Croix de Saint Michel avec palmes d'argent et d'or;
Commandeur Grand Croix de l'Ordre du Mérite Militaire;
Croix Militairede l'Infanterie;
Croix de 1ere Classe avec Grand Croix en Argent de l'Ordre de la Maison de Tzamantouros;
Médaille des Blessés;
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Message par Le Très Honorable Proèdre le Jeu 16 Mar - 17:14

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 23 Martios 1937.

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Message par Le Très Honorable Proèdre le Lun 22 Mai - 15:43

- Aucune motion ayant été déposée contre ce texte, la présente novelle est mise aux votes.

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Message par P.T. le Mar 23 Mai - 13:35

Le Parti Travailliste votera contre

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Message par M.T.H. le Mar 23 Mai - 20:54

Le Mouvement des Travailleurs Hyperboréens votera contre

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Message par P.P.H. le Lun 29 Mai - 16:58

Le Parti Paysan Hyperboréen votera contre

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Message par P.O.H. le Lun 29 Mai - 17:05

Le Parti Ouvrier Hyperboréen votera contre

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Message par U.R. le Mar 30 Mai - 10:57

L'Union Républicaine votera Contre

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Message par P.S.D. le Mar 30 Mai - 11:08

Le Parti Social Démocrate votera contre

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Message par P.R. le Mar 30 Mai - 14:13

Le Parti Républicain vote Contre

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Message par P.L. le Mar 30 Mai - 14:21

Le Parti Libéral votre contre

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Message par P.N.P.H. le Jeu 1 Juin - 15:48

Le Parti National du Peuple Hyperboréen (P.N.P.H.) votera pour

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Message par O & J le Jeu 1 Juin - 16:04

Ordre et Justice votera pour

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Message par M.L. le Jeu 1 Juin - 16:09

Le M.L. votera pour

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Message par M.H. le Jeu 1 Juin - 16:23

Le Mouvement Hyperboréen (M.H.)

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Message par P.C.C. le Jeu 1 Juin - 17:00

Le Parti Conservateur Catharodoxe (P.C.C.) vote pour

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Message par P.C le Jeu 1 Juin - 17:05

Le P.C votera pour

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Message par P.I. le Jeu 1 Juin - 17:11

Le Parti Impérialiste vote POUR

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Message par P.I.L. le Jeu 1 Juin - 18:36

Le Parti Impérial Libéral vote POUR

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Message par Le Très Honorable Proèdre le Jeu 1 Juin - 18:43

Les votes sont clos.

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Message par Le Très Honorable Proèdre le Jeu 1 Juin - 19:01

Nombre de votants: 684
Suffrages exprimés: 684 voix

Pour: 395 voix soit 57,68% des voix;
Contre: 289 voix soit 42,32% des Voix;
Abstention: 0 voix

La proposition de novelle est adoptée

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