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[Novelle Adoptée Classée] N° Gue-010 Novelle qui exempt de tout service militaire les Agents et Employés des lignes télégraphiques

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Message par Invité Sam 18 Fév - 22:56


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CABINET DE MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DE LA GUERRE
Monsieur le CUROPALATE A LA GUERRE

_______________________________________________________________
- NOVELLE  N° Gue-010- Novelle qui exempt de tout service militaire les Agents et Employés des lignes télégraphiques.-

NOUS, Achille Chalcondyle, en tant que Curopalate à la Guerre à tous SALUT !

Le Boulè entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,  

Considérant que le service de la télégraphie est absolument indispensable et ne peut être entravé sans grand dommage pour l'intérêt public et le bien de la nation.

Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Article premier: Les Agents et Employés des lignes télégraphiques sont exemptés, de service militaire soit dans l'armée soit dans les forces de l'ordre.

Art. 2 . Monsieur le Curopalate en charge de la guerre est chargé de l'exécution de la présente novelle.

Si Donnons En Mandement à nos aimés et féaux Conseillers, les Gens tenant notre Cour, que la présente novelle ils ayant à faire lire , publier et registrer, et le contenu de le garder et observer selon sa forme et teneur , sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit..

CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Byzas, le 13 Ianourios de 1926, de notre règne le Premier.

A. Chalcondyle

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 12 Martios 1937.

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Pour Sa grâce Georgios Isauros Megas Mesazon
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Dernière édition par Achille Chalcondyle le Mer 25 Juil - 16:31, édité 1 fois

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Message par Invité Jeu 16 Mar - 17:14

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 23 Martios 1937.

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Message par Invité Lun 22 Mai - 15:43

- Aucune motion ayant été déposée contre ce texte, la présente novelle est mise aux votes.

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Message par Invité Mar 23 Mai - 20:54

Le Mouvement des Travailleurs Hyperboréens votera contre

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Message par Invité Lun 29 Mai - 17:05

Le Parti Ouvrier Hyperboréen votera contre

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Message par Invité Jeu 1 Juin - 15:48

Le Parti National du Peuple Hyperboréen (P.N.P.H.) votera pour

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Message par Invité Jeu 1 Juin - 17:00

Le Parti Conservateur Catharodoxe (P.C.C.) vote pour

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Message par Invité Jeu 1 Juin - 19:01

Nombre de votants: 684
Suffrages exprimés: 684 voix

Pour: 395 voix soit 57,68% des voix;
Contre: 289 voix soit 42,32% des Voix;
Abstention: 0 voix

La proposition de novelle est adoptée

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