[Novelle Adoptée Classée] N° Gue-010 Novelle qui exempt de tout service militaire les Agents et Employés des lignes télégraphiques
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[Novelle Adoptée Classée] N° Gue-010 Novelle qui exempt de tout service militaire les Agents et Employés des lignes télégraphiques
CABINET DE MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DE LA GUERRE
Monsieur le CUROPALATE A LA GUERRE
_______________________________________________________________
- NOVELLE N° Gue-010- Novelle qui exempt de tout service militaire les Agents et Employés des lignes télégraphiques.-
NOUS, Achille Chalcondyle, en tant que Curopalate à la Guerre à tous SALUT !
Le Boulè entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,
Considérant que le service de la télégraphie est absolument indispensable et ne peut être entravé sans grand dommage pour l'intérêt public et le bien de la nation.
Nous décrétons et nous ordonnons ce qui suit:
Article premier: Les Agents et Employés des lignes télégraphiques sont exemptés, de service militaire soit dans l'armée soit dans les forces de l'ordre.
Art. 2 . Monsieur le Curopalate en charge de la guerre est chargé de l'exécution de la présente novelle.
Si Donnons En Mandement à nos aimés et féaux Conseillers, les Gens tenant notre Cour, que la présente novelle ils ayant à faire lire , publier et registrer, et le contenu de le garder et observer selon sa forme et teneur , sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit..
CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scel.
Donné à Byzas, le 13 Ianourios de 1926, de notre règne le Premier.A. Chalcondyle
Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 12 Martios 1937.
Pour Sa grâce Georgios Isauros Megas Mesazon
Dernière édition par Achille Chalcondyle le Mer 25 Juil - 16:31, édité 1 fois
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Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 23 Martios 1937.
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- Aucune motion ayant été déposée contre ce texte, la présente novelle est mise aux votes.
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Le Parti Travailliste votera contre
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Le Mouvement des Travailleurs Hyperboréens votera contre
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Le Parti Paysan Hyperboréen votera contre
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Le Parti Ouvrier Hyperboréen votera contre
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L'Union Républicaine votera Contre
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Le Parti Social Démocrate votera contre
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Le Parti Républicain vote Contre
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Le Parti Libéral votre contre
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Le Parti National du Peuple Hyperboréen (P.N.P.H.) votera pour
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Ordre et Justice votera pour
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Le Mouvement Hyperboréen (M.H.)
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Le Parti Conservateur Catharodoxe (P.C.C.) vote pour
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Le Parti Impérialiste vote POUR
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Le Parti Impérial Libéral vote POUR
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Nombre de votants: 684
Suffrages exprimés: 684 voix
Pour: 395 voix soit 57,68% des voix;
Contre: 289 voix soit 42,32% des Voix;
Abstention: 0 voix
La proposition de novelle est adoptée
Suffrages exprimés: 684 voix
Pour: 395 voix soit 57,68% des voix;
Contre: 289 voix soit 42,32% des Voix;
Abstention: 0 voix
La proposition de novelle est adoptée
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