[Novelle Adoptée] Mgs-001 Sur l'Abolition de l'Esclavage sur tout le territoire du Tsarat

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[Novelle Adoptée] Mgs-001 Sur l'Abolition de l'Esclavage sur tout le territoire du Tsarat

Message par Auguste de Choumnos le Dim 19 Fév - 15:02





CABINET DE MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DE LA MARINE DE GUERRE ET DES PROTECTORATS
Monsieur le CUROPALATE A LA MARINE DE GUERRE ET AUX PROTECTORATS

_______________________________________________________________


- NOVELLE Mgs-001  -


NOUS, S.A.S Auguste de Choumnos, en tant que Curopalate en charge de la Marine de Guerre et des Protectorats, à tous SALUT !

Le Boulè entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,
Nous décrétons et nous ordonnons ce qui suit:

Considérant que l'esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; qu'en détruisant le libre arbitre de l'homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu'il est une violation flagrante des Libertés fondamentales.

Considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà faite du principe de l'abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres,

Art. 1er. L'esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions hyperboréennes, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d'elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.

2. Le système d'engagement à temps établi à la Côte au Vent est supprimé.

3. Les gouverneurs  sont chargés d'appliquer l'ensemble des mesures propres à assurer la liberté dans tout le monde hyperboréen.

4. Sont amnistiés les anciens esclaves condamnés à des peines afflictives ou correctionnelles pour des faits qui, imputés à des hommes libres, n'auraient point entraîné ce châtiment. Sont rappelés les individus déportés par mesure administrative.

5. L'Ekklesia réglera la quotité de l'indemnité qui devra être accordée aux colons.

6. Les colonies, purifiées de la servitude,  seront représentées à l'Ekklesia.

7. Le principe que le sol du Tsarat affranchit l'esclave qui le touche est appliqué aux colonies et possessions de tout le Tsarat.

8. A l'avenir, même en pays étranger, il est interdit à tout hyperboréen de posséder, d'acheter ou de vendre des esclaves, et de participer, soit directement, soit indirectement à tout trafic ou exploitation de ce genre. Toute infraction à ces dispositions entraînera la perte de la qualité de citoyen hyperboréen.

Néanmoins les hyperboréens qui se trouvent atteints par ces prohibitions, au moment de la promulgation du présent décret, auront un délai de trois ans pour s'y conformer. Ceux qui deviendront possesseurs d'esclaves en pays étrangers, par héritage, don de mariage, devront, sous la même peine, les affranchir ou les aliéner dans le même délai, à partir du jour ou leur possession aura commencé.

9. - Monsieur notre Curopalate aux Colonies est chargé de l'exécution de la présente novelle.

MANDE et ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.


CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scel.


Donné à Byzas, le premier  jour de Febrouiarios de 1937, de notre règne le premier.

Pour Monsieur le Curopalate
A. de Choumnos

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 12 Martios 1937.




Pour Sa grâce Georgios Isauros Megas Mesazon


_________________
Son Altesse  Sérénissime Charles de  Choumnos

Prince de Lucanie, de Lapygie, de Campanom;
Duc de  Taurisano, de Sesto, de Lucera et de Ceri  et de l'Autocratie;
Marguis du Lepontique et d'Etrurie  du Tsarat;
Vicomte d'Henetie;
Bouleutes;
Megas Navarchos;
Curopalate auprès du Protocuropalate aux Armées en charge de la Marine de Guerre et des Protectorats
Grand Cordon de l'Ordre du Griffon d'Or;
Commandeur Grand-Croix de l'Ordre de Konstantinos III;
Commandeur Grand-Croix de l'Ordre Impérial du Mérite;
Commandeur Grand-Croix de l'Ordre de Saint Georges ;
Croix de Saint Michel avec Citations;
Commandeur Grand Croix de l'Ordre du Mérite Militaire;
Croix Militaire de la Marine;
Croix de 1ere Classe avec épées et Grand Croix en Argent de l'Ordre de la Maison de Tzamantouros;
Médaille des Blessés;
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Re: [Novelle Adoptée] Mgs-001 Sur l'Abolition de l'Esclavage sur tout le territoire du Tsarat

Message par Le Très Honorable Proèdre le Jeu 16 Mar - 17:13

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 23 Martios 1937.

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Re: [Novelle Adoptée] Mgs-001 Sur l'Abolition de l'Esclavage sur tout le territoire du Tsarat

Message par Le Très Honorable Proèdre le Lun 22 Mai - 15:42

- Aucune motion ayant été déposée contre ce texte, la présente novelle est mise aux votes.

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Re: [Novelle Adoptée] Mgs-001 Sur l'Abolition de l'Esclavage sur tout le territoire du Tsarat

Message par P.T. le Mar 23 Mai - 13:34

Le Parti Travailliste votera Pour

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Re: [Novelle Adoptée] Mgs-001 Sur l'Abolition de l'Esclavage sur tout le territoire du Tsarat

Message par M.T.H. le Mar 23 Mai - 20:56

Le Mouvement des Travailleurs Hyperboréens votera pour

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Re: [Novelle Adoptée] Mgs-001 Sur l'Abolition de l'Esclavage sur tout le territoire du Tsarat

Message par P.P.H. le Lun 29 Mai - 17:00

Le Parti Paysan Hyperboréen votera contre

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Message par P.O.H. le Lun 29 Mai - 17:07

Le Parti Ouvrier Hyperboréen votera contre

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Message par U.R. le Mar 30 Mai - 10:52

L'Union Républicaine votera Pour

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Message par P.S.D. le Mar 30 Mai - 11:16

Le Parti Social Démocrate votera Pour

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Message par P.R. le Mar 30 Mai - 14:14

Le Parti Républicain vote Pour

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Message par P.L. le Mar 30 Mai - 14:21

Le Parti Libéral votre pour

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Message par P.N.P.H. le Jeu 1 Juin - 15:45

Le Parti National du Peuple Hyperboréen (P.N.P.H.) votera contre

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Message par O & J le Jeu 1 Juin - 16:05

Ordre et Justice votera contre

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Message par M.L. le Jeu 1 Juin - 16:10

Le M.L. votera contre

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Message par M.H. le Jeu 1 Juin - 16:23

Le Mouvement Hyperboréen (M.H.)

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Message par P.C.C. le Jeu 1 Juin - 17:00

Le Parti Conservateur Catharodoxe (P.C.C.) vote pour

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Message par P.C le Jeu 1 Juin - 17:05

Le P.C votera pour

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Message par P.I. le Jeu 1 Juin - 17:11

Le Parti Impérialiste vote POUR

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Message par P.I.L. le Jeu 1 Juin - 18:36

Le Parti Impérial Libéral vote POUR

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Re: [Novelle Adoptée] Mgs-001 Sur l'Abolition de l'Esclavage sur tout le territoire du Tsarat

Message par Le Très Honorable Proèdre le Jeu 1 Juin - 18:42

Les votes sont clos.

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Message par Le Très Honorable Proèdre le Jeu 1 Juin - 19:05

Nombre de votants: 684
Suffrages exprimés: 684 voix

Pour: 566 voix soit 85,68% des voix;
Contre: 95 voix soit 14,32% des Voix;
Abstention: 0 voix

La proposition de novelle est adoptée

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