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[Novelle Adoptée]n°Jus-004 Sur la Promulgation des Lois-

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[Novelle Adoptée]n°Jus-004 Sur la Promulgation des Lois-

Message par Georgios Kakrides le Ven 24 Fév - 9:58


_______________________________________________________________

- NOVELLE Jus-004 Sur la Promulgation des Lois-

NOUS, Georgios  Kakrides, en tant que Curoplate à la Justice, à tous SALUT !

Le Boulé entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,
Nous décrétons et nous ordonnons ce qui suit:


Art. 1er. Il y aura dans le cabinet de travail du Tsar, un coffre dans lequel seront déposés les sceaux du Tsarat, et placès les novelles du Corps Législatif jusqu'au moment de leur promulgation.

Art. 2. Les Curopalates recevront les décrets du Corps Législatif; il les déposera dans le coffre établi à cet effet. Le dixième jour après l'émission des décrets du Corps Législatif, les Curopalates les représenteront au Tsar, qui ordonnera l'apposition du sceau du Tsarat, et la promulgation de la novelle.

Art. 3. l'expédition officielle de la Novelle, signée, contre-signée et scellée, sera transmise, dans le jour, au Curopalate à la justice par les Curopalates.

MANDE et ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Byzas, le seizième jour de Onze Ianoua'rios de 1937, de notre règne le premier.

Pour le Curopalate
G. Kakrides

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 2 Aprilios 1938.


_________________
Son Altese Sérénissime Georgios Kakrides

Duc de Kakrides et du Tsarat,
Comte Palatin d'Alamana,
Marquis de Montferrat,
Comte d'Arches,
Bouleutes;
Prôtocuropalate en charge de la Maison du Tsar et de la Tsaritsa;
Secrétaire Privé de Sa Majesté;
Collier de l'Ordre de Saint Basile;
1ere Classe avec épées et grand croix en or de l'Ordre de la Maison Malaginos;
Commandeur Grand-Croix de l'Ordre de Konstantinos III,
Commandeur Grand Croix de l'Ordre Impérial du Mérite,
Commandeur Grand Croix de l'Ordre de Saint Georges,
Croix de Saint Michel,
Commandeur Grand-Croix de l'Ordre du Mérite Miitaire,
Croix Militaires,
Medaille des blessés,
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Re: [Novelle Adoptée]n°Jus-004 Sur la Promulgation des Lois-

Message par Le Très Honorable Proèdre le Lun 2 Avr - 22:21

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 11 Aprilios 1938.

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Le Très Honorable  Monsieur  le  Proèdre

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Re: [Novelle Adoptée]n°Jus-004 Sur la Promulgation des Lois-

Message par Le Très Honorable Proèdre le Mer 25 Avr - 18:32

- Aucune motion ayant été déposée contre ce texte, la présente novelle est mise aux votes.

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Re: [Novelle Adoptée]n°Jus-004 Sur la Promulgation des Lois-

Message par P.T. le Ven 18 Mai - 22:30

Le Parti Travailliste vote POUR

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Re: [Novelle Adoptée]n°Jus-004 Sur la Promulgation des Lois-

Message par P.E.H. le Lun 21 Mai - 21:29

Le Parti Ecologiste Hyperboréen vote pour

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Message par M.A.H. le Ven 25 Mai - 18:42

Le Parti Agrobiologique Hyperboréen vote pour

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Re: [Novelle Adoptée]n°Jus-004 Sur la Promulgation des Lois-

Message par P.S.R.H. le Dim 27 Mai - 17:27

Le Parti Social Radical Hyperboréen vote contre

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Re: [Novelle Adoptée]n°Jus-004 Sur la Promulgation des Lois-

Message par P.P.H. le Dim 27 Mai - 21:25

Le Parti Paysan Hyperboréen vote contre

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Re: [Novelle Adoptée]n°Jus-004 Sur la Promulgation des Lois-

Message par M.T.H. le Lun 28 Mai - 11:40

Le Mouvement des Travailleurs Hyperboréens vote contre

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Re: [Novelle Adoptée]n°Jus-004 Sur la Promulgation des Lois-

Message par P.O.H. le Lun 28 Mai - 15:14

Le Parti Ouvrier Hyperboréen CONTRE

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Message par P.S.D. le Mer 30 Mai - 2:45

Le Parti Social Démocrate vote pour

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Message par P.R.T.H. le Ven 1 Juin - 16:28

Le Parti Radical Travailliste Hyperboréen vote POUR

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Re: [Novelle Adoptée]n°Jus-004 Sur la Promulgation des Lois-

Message par U.R. le Ven 1 Juin - 18:07

L'Union Républicaine vote pour

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Re: [Novelle Adoptée]n°Jus-004 Sur la Promulgation des Lois-

Message par P.R. le Lun 4 Juin - 3:24

Le Parti Républicain votre pour

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Re: [Novelle Adoptée]n°Jus-004 Sur la Promulgation des Lois-

Message par P.D.P. le Lun 4 Juin - 11:59

Le Parti Démocrate Populaire vote pour

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Re: [Novelle Adoptée]n°Jus-004 Sur la Promulgation des Lois-

Message par P.L. le Lun 4 Juin - 14:23

Le Parti Libéral vote pour

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Message par P.I.L. le Sam 9 Juin - 17:53

le Parti Impérial Libéral vote POUR

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Re: [Novelle Adoptée]n°Jus-004 Sur la Promulgation des Lois-

Message par P.N.H. le Sam 16 Juin - 21:41

Le Parti National Hyperboréen vote POUR

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Re: [Novelle Adoptée]n°Jus-004 Sur la Promulgation des Lois-

Message par P.Pan.H. le Dim 17 Juin - 0:18

Le Parti Pan-Hyperboréen vote pour

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Message par P.N.P.H. le Dim 17 Juin - 0:34

Le Parti National du Peuple Hyperboréen vote pour

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Message par M.L. le Dim 17 Juin - 22:39

Le Mouvement Labrysiste vote pour

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Message par P.N.S.H. le Lun 18 Juin - 15:21

Le Parti National Social Hyperboréen vote pour

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Re: [Novelle Adoptée]n°Jus-004 Sur la Promulgation des Lois-

Message par O & J le Mar 19 Juin - 17:10

Ordre et Justice vote pour

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Message par M.H. le Mer 20 Juin - 17:42

Le Mouvement Hyperboréen vote POUR

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Re: [Novelle Adoptée]n°Jus-004 Sur la Promulgation des Lois-

Message par A.I.H. le Mer 20 Juin - 19:14

L'Alliance Impériale Hyperboréenne vote pour

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