[Proposition de Novelle]n°Jus-004 Sur la Promulgation des Lois-

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[Proposition de Novelle]n°Jus-004 Sur la Promulgation des Lois-

Message par Georgios Kakrides le Ven 24 Fév - 9:58


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- NOVELLE Jus-004 Sur la Promulgation des Lois-

NOUS, Georgios Kakrides, en tant que Curoplate à la Justice, à tous SALUT !

Le Boulé entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,
Nous décrétons et nous ordonnons ce qui suit:


Art. 1er. Il y aura dans le cabinet de travail du Tsar, un coffre dans lequel seront déposés les sceaux du Tsarat, et placès les novelles du Corps Législatif jusqu'au moment de leur promulgation.

Art. 2. Les Curopalates recevront les décrets du Corps Législatif; il les déposera dans le coffre établi à cet effet. Le dixième jour après l'émission des décrets du Corps Législatif, les Curopalates les représenteront au Tsar, qui ordonnera l'apposition du sceau du Tsarat, et la promulgation de la novelle.

Art. 3. l'expédition officielle de la Novelle, signée, contre-signée et scellée, sera transmise, dans le jour, au Curopalate à la justice par les Curopalates.

MANDE et ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Byzas, le seizième jour de Onze Ianoua'rios de 1937, de notre règne le premier.

Pour le Curopalate
G. Kakrides

_________________
Son Altese Sérénissime Georgios Kakrides

Duc de Kakrides et du Tsarat,
Comte Palatin d'Alamana,
Marquis de Montferrat,
Comte d'Arches,
Curopalate à la Justice,
Bouleutes;
Secrétaire Privé de Sa Majesté;
Collier de l'Ordre du Griffon d'or,
1ere Classe avec épées et grand croix en or de l'Ordre de la Maison Tzamantouros,
Commandeur Grand-Croix de l'Ordre de Konstantinos III,
Commandeur Grand Croix de l'Ordre Impérial du Mérite,
Commandeur Grand Croix de l'Ordre de Saint Anastase,
Croix de Saint Michel,
Commandeur Grand-Croix de l'Ordre du Mérite Miitaire,
Croix Militaires,
Medaille des blessés,
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Georgios Kakrides

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