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[Novelle Adoptée] Jus-005 Concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la Constitution de concourir à la formation de la loi

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Message par P.C.C. le Jeu 21 Juin - 0:30

Le Parti Conservateur Catharodoxe vote pour

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Message par P.C. le Jeu 21 Juin - 16:04

Le Parti Conservateur vote pour

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Message par M.P.H. le Jeu 21 Juin - 17:07

Le Mouvement pour Hyperborée vote pour

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Message par P.I. le Jeu 21 Juin - 22:29

Le Parti Impérial vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-005 Concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la Constitution de concourir à la formation de la loi

Message par Le Très Honorable Proèdre le Ven 28 Sep - 1:03

Les Votes sont clos

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-005 Concernant les opérations et communications respectives des autorités chargées par la Constitution de concourir à la formation de la loi

Message par Le Très Honorable Proèdre le Ven 28 Sep - 1:03

Nombre de votants: 684
Suffrages exprimés: 684 voix

Pour: 599 voix soit 87,55% des voix;
Contre: 85 voix soit 12,45% des Voix;
Abstention: 0 voix

La novelle est adoptée

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Le Très Honorable  Monsieur  le  Proèdre

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