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Proposition de Novelle] N° Jus-014 Novelle sur les exécuteurs des Hautes Oeuvres

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Proposition de Novelle] N° Jus-014 Novelle sur les exécuteurs des Hautes Oeuvres

Message par Georgios Kakrides le Ven 24 Fév - 10:07



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- NOVELLE Jus-014 Novelle sur les exécuteurs des Hautes Oeuvres -

NOUS, Georgios Kakrides, en tant que Curoplate à la Justice, à tous SALUT !

Le Boulè entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,
Nous décrétons et nous ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. A partir de ratification de cette novelle, les exécuteurs en chef et adjoints en exercice sur le territoire du Tsarat seront relevés de leurs fonctions individuellement. Chacun d'eux cessera de toucher ses gages un mois après la notification qui lui aura été faite par l'Eparque du Nome de sa résidence, sur avis transmis par le Curopalate à la Justice.

Art. 2 . Il ne sera maintenu  que un exécuteur en chef et 8 exécuteurs adjoints en fonctions. Leur résidence sera fixée dans la capitale sauf ordre contraire émané du Curopalate à la Justice.

Ils recevront annuellement des gages fixés pour l'exécuteur en chef, à 10 mille hyperpyrons par an; pour les  deux exécuteurs adjoints de Première classe huit mille hyperpyrons chacun et pour trois adjoints de deuxième classe six mille hyperpyrons chacun  par ans, et pour trois adjoints de troisième classe quatre mille hyperpyrons chacun.

Les nominations, révocations, privations disciplinaires de partie des gages, et tout ce qui concerne la police et la discipline des exécuteurs  est placé dans les attributions du Curpalate à la Justice.

Art. 3 .Deux machines ou instruments, avec leurs accessoires  de rechange, seront construites et entretenues à Byzas en état d'être immédiatement transportées partout ou il sera nécessaire. Il pourra être passé un abonnement avec les exécuteurs en chef pour l'entretien des machines.

Art. 4 . Toutes les fois  qu'il y aura lieu de procéder , en dehors de Byzas, à l'exécution d'un condamné, l'exécuteur en chef seront tenu de se transporter au lieu indiqué avec l'un de ses adjoints. S'il y a plus de un condamné, il prendra auprès du Curopalate à la Justice l'autorisation d'emmener le nombre d'adjoints jugés nécessaire.
Ils seront transportés, avec les instruments de justice, en chemins de fer, par trains directs ou rapides. Les frais qui ne seraient pas prévus par les cahiers des charges des compagnies seront compris et mandatés dans les mémoires périodiquement présentés au Curopalate à la Justice par les compagnies.
Chaque homme recevra une indemnité de 25 hyperpyrons par jours, frais de transport non compris.

L'exécuteur en chef devra pourvoir aux fournitures nécessaires à l'exécution des arrêts criminels.
Les frais divers feront l'objet d'un mémoire mandaté du Curopalate à la Justice.

Art. 5. Les magistrats des parquets, démarques et autres officiers de police judiciaires seront tenus  de pourvoir sur les lieux par des ordres ou réquisitions, aux transports, fournitures ou travaux de toute espèce nécessaire à l'exécution  des arrêts criminels et au logement des exécuteurs et des instruments de justice, sur la production de l'ordre reçu par l'exécuteur.

Art. 6. Dans le cas ou l'exécuteur des arrêts criminels seront requis pour le service des Curopalates à la guerre ou celui de la Marine et des Protectorats, les frais de toute nature seront à la  charge du budget du dit curopalate requérant.

Art. 7.  En cas de décès de l'exécuteur en chef ou de ses adjoints une pension assurera aux veuves une subvention.

Art. 8. L'exécuteur en chef et ses adjoints se retireront à l'age de soixante ans.

Art. 9. une fois retirés, l'exécuteur en chef ou ses adjoints recevront une pension assuré par le Tsarat.

Art.10. Monsieur le Curopalate en charge de la justice est chargé de l'exécution de la présente novelle.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Donné à Byzas, le treize Ianouarios de l'an de Grâce 1937, de notre règne le premier.

Pour le Curopalate
G. Kakrides

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 2 Aprilios 1938.


_________________
Son Altese Sérénissime Georgios Kakrides

Duc de Kakrides et du Tsarat,
Comte Palatin d'Alamana,
Marquis de Montferrat,
Comte d'Arches,
Bouleutes;
Prôtocuropalate en charge de la Maison du Tsar et de la Tsaritsa;
Secrétaire Privé de Sa Majesté;
Collier de l'Ordre de Saint Basile;
1ere Classe avec épées et grand croix en or de l'Ordre de la Maison Malaginos;
Commandeur Grand-Croix de l'Ordre de Konstantinos III,
Commandeur Grand Croix de l'Ordre Impérial du Mérite,
Commandeur Grand Croix de l'Ordre de Saint Georges,
Croix de Saint Michel,
Commandeur Grand-Croix de l'Ordre du Mérite Miitaire,
Croix Militaires,
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Re: Proposition de Novelle] N° Jus-014 Novelle sur les exécuteurs des Hautes Oeuvres

Message par Le Très Honorable Proèdre le Lun 2 Avr - 22:21

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 11 Aprilios 1938.

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Le Très Honorable  Monsieur  le  Proèdre

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Re: Proposition de Novelle] N° Jus-014 Novelle sur les exécuteurs des Hautes Oeuvres

Message par Le Très Honorable Proèdre le Mer 25 Avr - 18:33

- Aucune motion ayant été déposée contre ce texte, la présente novelle est mise aux votes.

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Le Très Honorable  Monsieur  le  Proèdre

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Re: Proposition de Novelle] N° Jus-014 Novelle sur les exécuteurs des Hautes Oeuvres

Message par P.T. le Ven 18 Mai - 22:27

Le Parti Travailliste vote POUR

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Message par P.E.H. le Lun 21 Mai - 21:26

Le Parti Ecologiste Hyperboréen vote pour

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Message par M.A.H. le Ven 25 Mai - 18:40

Le Parti Agrobiologique Hyperboréen vote pour

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Message par P.S.R.H. le Dim 27 Mai - 17:26

Le Parti Social Radical Hyperboréen vote contre

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Message par P.P.H. le Dim 27 Mai - 21:30

Le Parti Paysan Hyperboréen vote contre

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Message par M.T.H. le Lun 28 Mai - 11:45

Le Mouvement des Travailleurs Hyperboréens vote contre

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Message par P.O.H. le Lun 28 Mai - 15:13

Le Parti Ouvrier Hyperboréen CONTRE

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Message par P.S.D. le Mer 30 Mai - 2:44

Le Parti Social Démocrate vote pour

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Re: Proposition de Novelle] N° Jus-014 Novelle sur les exécuteurs des Hautes Oeuvres

Message par P.R.T.H. le Ven 1 Juin - 16:27

Le Parti Radical Travailliste Hyperboréen vote CONTRE

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Re: Proposition de Novelle] N° Jus-014 Novelle sur les exécuteurs des Hautes Oeuvres

Message par U.R. le Ven 1 Juin - 18:06

L'Union Républicaine vote contre

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Re: Proposition de Novelle] N° Jus-014 Novelle sur les exécuteurs des Hautes Oeuvres

Message par P.R. le Lun 4 Juin - 3:24

Le Parti Républicain votre contre

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Re: Proposition de Novelle] N° Jus-014 Novelle sur les exécuteurs des Hautes Oeuvres

Message par P.D.P. le Lun 4 Juin - 12:00

Le Parti Démocrate Populaire vote contre

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Re: Proposition de Novelle] N° Jus-014 Novelle sur les exécuteurs des Hautes Oeuvres

Message par P.L. le Lun 4 Juin - 14:19

Le Parti Libéral vote contre

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Re: Proposition de Novelle] N° Jus-014 Novelle sur les exécuteurs des Hautes Oeuvres

Message par P.I.L. le Sam 9 Juin - 18:07

le Parti Impérial Libéral vote POUR

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Message par P.N.H. le Sam 16 Juin - 21:41

Le Parti National Hyperboréen vote POUR

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Message par P.Pan.H. le Dim 17 Juin - 0:18

Le Parti Pan-Hyperboréen vote pour

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Message par P.N.P.H. le Dim 17 Juin - 0:33

Le Parti National du Peuple Hyperboréen vote pour

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Message par M.L. le Dim 17 Juin - 22:39

Le Mouvement Labrysiste vote pour

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Message par P.N.S.H. le Lun 18 Juin - 15:21

Le Parti National Social Hyperboréen vote pour

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Re: Proposition de Novelle] N° Jus-014 Novelle sur les exécuteurs des Hautes Oeuvres

Message par O & J le Mar 19 Juin - 17:10

Ordre et Justice vote pour

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Re: Proposition de Novelle] N° Jus-014 Novelle sur les exécuteurs des Hautes Oeuvres

Message par M.H. le Mer 20 Juin - 17:40

Le Mouvement Hyperboréen vote POUR

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Re: Proposition de Novelle] N° Jus-014 Novelle sur les exécuteurs des Hautes Oeuvres

Message par A.I.H. le Mer 20 Juin - 19:12

L'Alliance Impériale Hyperboréenne vote pour

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