[Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Aller en bas

[Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par Georgios Kakrides le Ven 24 Fév - 10:12


_______________________________________________________________

- NOVELLE Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées.  -

NOUS, Georgios Kakrides, en tant que Curoplate à la Justice, à tous SALUT !

Le Boulé entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,
Nous décrétons et nous ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. Le service des chaînes, pour le transport des forçats aux bagnes, est supprimé à compter du 1er Ianouarios 1926 au plus tard.

2. A l’avenir, les criminels condamnés aux travaux forcés seront transférés, sans distinction de la durée de la peine, dans les bagnes de l'Île du Démon et l'Île Morte. Nos Protocuropalate de la marine et des Affaires intérieures se concerteront pour la répartition des forçats entre les deux ports militaires.

3. Le transport des forçats aux bagnes, s’opérera dans des voitures fermées et par des moyens accélérés, suivant les itinéraires qui seront arrêtés par notre Prôtocuropalate aux Affaires Intérieures.

4. Nos Prôtocuropalates aux départements des Affaires Intérieures,de la marine et de la justice  sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Donné à Byzas, le dix Sept Ianuarios de l'an de Grâce 1925, de notre règne le douzième.

Pour le Curopalate
G. Kakrides

[right]Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 2 Aprilios 1938.


_________________
Son Altese Sérénissime Georgios Kakrides

Duc de Kakrides et du Tsarat,
Comte Palatin d'Alamana,
Marquis de Montferrat,
Comte d'Arches,
Curopalate à la Justice,
Bouleutes;
Secrétaire Privé de Sa Majesté;
Collier de l'Ordre de Saint Basile;
1ere Classe avec épées et grand croix en or de l'Ordre de la Maison Malaginos;
Commandeur Grand-Croix de l'Ordre de Konstantinos III,
Commandeur Grand Croix de l'Ordre Impérial du Mérite,
Commandeur Grand Croix de l'Ordre de Saint Georges,
Croix de Saint Michel,
Commandeur Grand-Croix de l'Ordre du Mérite Miitaire,
Croix Militaires,
Medaille des blessés,
avatar
Georgios Kakrides

Date d'inscription : 03/01/2017
Messages : 44
Localisation : Byzas
Age : 72
Scorpion Coq
Emploi/loisirs : Curopalate à la Justice

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par Le Très Honorable Proèdre le Lun 2 Avr - 22:21

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 11 Aprilios 1938.

_________________
Le Très Honorable  Monsieur  le  Proèdre

Président de l'Ekklesia
avatar
Le Très Honorable Proèdre
P.N.J.

Date d'inscription : 03/01/2017
Messages : 324
Emploi/loisirs : Président de l'Ekklesia

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par Le Très Honorable Proèdre le Mer 25 Avr - 18:33

- Aucune motion ayant été déposée contre ce texte, la présente novelle est mise aux votes.

_________________
Le Très Honorable  Monsieur  le  Proèdre

Président de l'Ekklesia
avatar
Le Très Honorable Proèdre
P.N.J.

Date d'inscription : 03/01/2017
Messages : 324
Emploi/loisirs : Président de l'Ekklesia

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par P.T. le Ven 18 Mai - 22:27

Le Parti Travailliste vote POUR

_________________
Parti Travailliste (P.T.)
avatar
P.T.
P.N.J.

Date d'inscription : 24/02/2017
Messages : 95
Localisation : Byzas
Emploi/loisirs : Parti Travailliste (P.T.)

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par P.E.H. le Lun 21 Mai - 21:26

Le Parti Ecologiste Hyperboréen vote pour

_________________
Parti Ecologiste Hyperboréen
avatar
P.E.H.

Date d'inscription : 13/02/2018
Messages : 73
Localisation : Byzas
Emploi/loisirs : Parti Ecologiste Hyperboréen (P.E.H.)

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par M.A.H. le Ven 25 Mai - 18:40

Le Parti Agrobiologique Hyperboréen vote pour

_________________
Mouvement Agrobiologique Hyperboréen
avatar
M.A.H.

Date d'inscription : 14/02/2018
Messages : 73
Localisation : Byzas

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par P.S.R.H. le Dim 27 Mai - 17:25

Le Parti Social Radical Hyperboréen vote contre

_________________
¨Parti Social Radical Hyperboréen
avatar
P.S.R.H.

Date d'inscription : 13/02/2018
Messages : 74
Localisation : Byzas
Emploi/loisirs : Parti Social Radical Hyperboréen

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par P.P.H. le Dim 27 Mai - 21:30

Le Parti Paysan Hyperboréen vote contre

_________________
Parti Paysan Hyperboréen (P.P.H.)
avatar
P.P.H.
P.N.J.

Date d'inscription : 24/02/2017
Messages : 92
Localisation : Byzas
Emploi/loisirs : Parti Paysan Hyperboréen (P.P.H.)

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par M.T.H. le Lun 28 Mai - 11:44

Le Mouvement des Travailleurs Hyperboréens vote contre

_________________
Mouvement des Travailleurs Hyperboréens (M.T.H.)
avatar
M.T.H.
P.N.J.

Date d'inscription : 24/02/2017
Messages : 92
Localisation : Byzas
Emploi/loisirs : Mouvement des Travailleurs Hyperboréens

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par P.O.H. le Lun 28 Mai - 15:18

Le Parti Ouvrier Hyperboréen CONTRE

_________________
Parti Ouvrier Hyperboréen (P.O.H.)
avatar
P.O.H.
P.N.J.

Date d'inscription : 24/02/2017
Messages : 96
Localisation : Byzas
Emploi/loisirs : Parti Ouvrier Hyperboréen (P.O.H.)

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par P.S.D. le Mer 30 Mai - 2:52

Le Parti Social Démocrate vote pour

_________________
Parti Social Démocrate (P.S.D.)
avatar
P.S.D.
P.N.J.

Date d'inscription : 24/02/2017
Messages : 92
Localisation : Byzas
Emploi/loisirs : Parti Social Démocrate (P.S.D.)

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par P.R.T.H. le Ven 1 Juin - 16:25

Le Parti Radical Travailliste Hyperboréen vote POUR

_________________
Parti Radical Travailliste Hyperboréen
avatar
P.R.T.H.

Date d'inscription : 18/02/2018
Messages : 73
Localisation : Byzas
Emploi/loisirs : Parti Radical Travailliste Hyperboréen

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par U.R. le Ven 1 Juin - 18:05

L'Union Républicaine vote pour

_________________
Union Républicaine ( U.R.)
avatar
U.R.
P.N.J.

Date d'inscription : 24/02/2017
Messages : 92
Localisation : Byzas
Emploi/loisirs : Union Républicaine (U.R.)

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par P.R. le Lun 4 Juin - 3:23

Le Parti Républicain votre pour

_________________
Parti Républicain (P.R.)
avatar
P.R.
P.N.J.

Date d'inscription : 24/02/2017
Messages : 92
Localisation : Byzas
Emploi/loisirs : Parti Républicain (P.R.)

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par P.D.P. le Lun 4 Juin - 12:05

Le Parti Démocrate Populaire vote pour

_________________
Parti Démocrate Populaire
avatar
P.D.P.

Date d'inscription : 19/02/2018
Messages : 73
Localisation : Byzas
Emploi/loisirs : Parti Démocrate Populaire

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par P.L. le Lun 4 Juin - 14:15

Le Parti Libéral vote pour

_________________
Parti Libéral (P.L.)
avatar
P.L.
P.N.J.

Date d'inscription : 24/02/2017
Messages : 92
Localisation : Byzas
Emploi/loisirs : Parti Libéral (P.L.)

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par P.I.L. le Sam 9 Juin - 18:04

le Parti Impérial Libéral vote POUR

_________________
Parti Impérial Libéral (P.I.L.)
avatar
P.I.L.
P.N.J.

Date d'inscription : 24/02/2017
Messages : 92
Localisation : Byzas
Emploi/loisirs : Parti Impérial Libéral (P.I.L.)

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par P.N.H. le Sam 16 Juin - 21:42

Le Parti National Hyperboréen vote CONTRE

_________________
Parti National Hyperboréen
avatar
P.N.H.

Date d'inscription : 19/02/2018
Messages : 73
Localisation : Byzas
Emploi/loisirs : Parti National Hyperboréen

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par P.Pan.H. le Dim 17 Juin - 0:20

Le Parti Pan-Hyperboréen vote contre

_________________
Parti Pan-Hyperboréen
avatar
P.Pan.H.

Date d'inscription : 20/02/2018
Messages : 73
Localisation : Byzas
Emploi/loisirs : Parti Pan Hyperboréen

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par P.N.P.H. le Dim 17 Juin - 0:35

Le Parti National du Peuple Hyperboréen vote contre

_________________
Parti National du Peuple Hyperboréen (P.N.P.H.)
avatar
P.N.P.H.

Date d'inscription : 24/02/2017
Messages : 95
Localisation : Byzas
Emploi/loisirs : Parti National du Peuple Hyperboréen (P.N.P.H.)

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par M.L. le Dim 17 Juin - 22:40

Le Mouvement Labrysiste vote contre

_________________
Mouvement Labrysiste (M.L.)
avatar
M.L.
P.N.J.

Date d'inscription : 24/02/2017
Messages : 92
Localisation : Byzas
Emploi/loisirs : Mouvement Labrysiste (M.L.)

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par P.N.S.H. le Lun 18 Juin - 15:22

Le Parti National Social Hyperboréen vote pour

_________________
Parti National Social Hyperboréen
avatar
P.N.S.H.

Date d'inscription : 21/02/2018
Messages : 73
Localisation : Byzas
Emploi/loisirs : Parti National Social Hyperboréen

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par O & J le Mar 19 Juin - 17:11

Ordre et Justice vote contre

_________________
Ordre et Justice (O & J)
avatar
O & J
P.N.J.

Date d'inscription : 24/02/2017
Messages : 92
Localisation : Byzas
Emploi/loisirs : Ordre et Justice ( O & J)

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par M.H. le Mer 20 Juin - 17:42

Le Mouvement Hyperboréen vote POUR

_________________
Mouvement Hyperboréen
avatar
M.H.

Date d'inscription : 02/03/2017
Messages : 92
Localisation : Byzas
Emploi/loisirs : Mouvement Hyberboréen

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par A.I.H. le Mer 20 Juin - 19:15

L'Alliance Impériale Hyperboréenne vote pour

_________________
Alliance Impériale Hyperboréenne
avatar
A.I.H.

Date d'inscription : 21/02/2018
Messages : 73
Localisation : Byzas
Emploi/loisirs : Alliance Impériale Hyperboréenne

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Page 1 sur 2 1, 2  Suivant

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum