[Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

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[Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par Georgios Kakrides le Ven 24 Fév - 10:12


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- NOVELLE Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées.  -

NOUS, Georgios Kakrides, en tant que Curoplate à la Justice, à tous SALUT !

Le Boulé entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,
Nous décrétons et nous ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. Le service des chaînes, pour le transport des forçats aux bagnes, est supprimé à compter du 1er Ianouarios 1926 au plus tard.

2. A l’avenir, les criminels condamnés aux travaux forcés seront transférés, sans distinction de la durée de la peine, dans les bagnes de l'Île du Démon et l'Île Morte. Nos Protocuropalate de la marine et des Affaires intérieures se concerteront pour la répartition des forçats entre les deux ports militaires.

3. Le transport des forçats aux bagnes, s’opérera dans des voitures fermées et par des moyens accélérés, suivant les itinéraires qui seront arrêtés par notre Prôtocuropalate aux Affaires Intérieures.

4. Nos Prôtocuropalates aux départements des Affaires Intérieures,de la marine et de la justice  sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Donné à Byzas, le dix Sept Ianuarios de l'an de Grâce 1925, de notre règne le douzième.

Pour le Curopalate
G. Kakrides

[right]Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 2 Aprilios 1938.


_________________
Son Altese Sérénissime Georgios Kakrides

Duc de Kakrides et du Tsarat,
Comte Palatin d'Alamana,
Marquis de Montferrat,
Comte d'Arches,
Curopalate à la Justice,
Bouleutes;
Secrétaire Privé de Sa Majesté;
Collier de l'Ordre de Saint Basile;
1ere Classe avec épées et grand croix en or de l'Ordre de la Maison Malaginos;
Commandeur Grand-Croix de l'Ordre de Konstantinos III,
Commandeur Grand Croix de l'Ordre Impérial du Mérite,
Commandeur Grand Croix de l'Ordre de Saint Georges,
Croix de Saint Michel,
Commandeur Grand-Croix de l'Ordre du Mérite Miitaire,
Croix Militaires,
Medaille des blessés,
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Georgios Kakrides

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Re: [Proposition de Novelle] Jus-012- Concernant la suppression des Chaînes et le transport des Forçats aux bagnes, au moyen de voitures fermées

Message par Le Très Honorable Proèdre le Lun 2 Avr - 22:21

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 11 Aprilios 1938.

_________________
Le Très Honorable  Monsieur  le  Proèdre

Président de l'Ekklesia
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Le Très Honorable Proèdre
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