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[Novelle Adoptée] Jus-003 Sur le Code d'Instruction Criminelle

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-003 Sur le Code d'Instruction Criminelle

Message par P.D.P. le Lun 4 Juin - 12:03

Le Parti Démocrate Populaire vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-003 Sur le Code d'Instruction Criminelle

Message par P.L. le Lun 4 Juin - 14:16

Le Parti Libéral vote pour

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Message par P.I.L. le Sam 9 Juin - 18:05

le Parti Impérial Libéral vote POUR

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-003 Sur le Code d'Instruction Criminelle

Message par P.N.H. le Sam 16 Juin - 21:43

Le Parti National Hyperboréen vote POUR

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-003 Sur le Code d'Instruction Criminelle

Message par P.Pan.H. le Dim 17 Juin - 0:21

Le Parti Pan-Hyperboréen vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-003 Sur le Code d'Instruction Criminelle

Message par P.N.P.H. le Dim 17 Juin - 0:36

Le Parti National du Peuple Hyperboréen vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-003 Sur le Code d'Instruction Criminelle

Message par M.L. le Dim 17 Juin - 22:41

Le Mouvement Labrysiste vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-003 Sur le Code d'Instruction Criminelle

Message par P.N.S.H. le Lun 18 Juin - 15:24

Le Parti National Social Hyperboréen vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-003 Sur le Code d'Instruction Criminelle

Message par O & J le Mar 19 Juin - 17:07

Ordre et Justice vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-003 Sur le Code d'Instruction Criminelle

Message par M.H. le Mer 20 Juin - 17:39

Le Mouvement Hyperboréen vote POUR

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-003 Sur le Code d'Instruction Criminelle

Message par A.I.H. le Mer 20 Juin - 19:11

L'Alliance Impériale Hyperboréenne vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-003 Sur le Code d'Instruction Criminelle

Message par P.C.C. le Jeu 21 Juin - 0:28

Le Parti Conservateur Catharodoxe vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-003 Sur le Code d'Instruction Criminelle

Message par P.C. le Jeu 21 Juin - 16:00

Le Parti Conservateur vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-003 Sur le Code d'Instruction Criminelle

Message par M.P.H. le Jeu 21 Juin - 17:04

Le Mouvement pour Hyperborée vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-003 Sur le Code d'Instruction Criminelle

Message par P.I. le Jeu 21 Juin - 22:25

Le Parti Impérial vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-003 Sur le Code d'Instruction Criminelle

Message par Le Très Honorable Proèdre le Ven 28 Sep - 1:11

Les votes sont clos.

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-003 Sur le Code d'Instruction Criminelle

Message par Le Très Honorable Proèdre le Ven 28 Sep - 1:11

Nombre de votants: 684
Suffrages exprimés: 684 voix

Pour: 599 voix soit 87,55% des voix;
Contre: 85 voix soit 12,45% des Voix;
Abstention: 0 voix

La novelle est adoptée

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Le Très Honorable  Monsieur  le  Proèdre

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