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[Novelle Adoptée] Jus-009- Sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus

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[Novelle Adoptée] Jus-009- Sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus

Message par Georgios Kakrides le Ven 24 Fév - 10:58


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- NOVELLE Jus-009 Sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus -

NOUS Georgiosl Kakrides, en tant que Curoplate à la Justice, à tous SALUT !

Le Boulè entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,
Nous décrétons et nous ordonnons ce qui suit:

Article Premier:

Les mineurs des deux sexes détenus à raison de crimes, délits, contraventions aux lois fiscales, ou par voir de correction paternelle, reçoivent, soit pendant leur détention préventive, soit pendant leur séjour dans les établissements pénitentiaires, une éducation morale, religieuse et professionnelle.

Article 2:

Dans les maisons d'arrêt et de justice, un quartier distinct est affecté aux jeunes détenus de toute catégorie.

Article 3:

Les jeunes détenus acquittés en vertu du Code Pénal comme ayant agi sans discernement, mais non remis à leurs parents, sont conduits dans une colonie pénitentiaire; ils y sont élevés en commun, sous une discipline sévère, et appliqués aux travaux de l'agriculture, ainsi qu'aux principales industries qui s'y rattachent. Il est pourvu à leur instruction élémentaire.

Article 4:
Les colonies pénitentiaires reçoivent également les jeunes détenus condamnés à un emprisonnement de plus de six mois et qui n'excède  pas deux ans.
Pendant les trois premiers mois, ces jeunes détenus sont renfermés dans un quartier distinct, et appliqués à des travaux sédentaires.
A l'expiration de ce terme, le directeur peut, en raison de leur bonne conduite, les admettre aux travaux agricoles de la colonie.

Article 5:

Les colonies pénitentiaires sont des établissements publics ou privés.
Les établissements publics sont ceux fondés par le Tsarat, et dont il institue les directeurs.
Les établissements privés sont ceux fondés et dirigés par des particuliers, avec l'autorisation du Tsarat.

Article 6:

Dans les cinq ans qui suivront  la promulgation de la présente loi, les particuliers ou les associations qui voudront établir des colonies pénitentiaire pour les jeunes détenus, formeront, auprès du Curopalate aux Affaires intérieures et aux Cultes, une demande en autorisation, et produiront à l'appui les plans, statuts et réglement intérieur de ces établissement.
Le Curopalate pourra passer avec ces établissement dûment autorisés, des traités pour la garde, l'entretien et l'éducation d'un nombre déterminé de jeunes détenus.
A l'expiration des cinq années , si le nombre total des jeunes détenus n'a pu être placé dans des établissements particuliers, il sera pourvu, aux frais de l'Etat, à la fondation de colonies pénitentiaires.

Article 7:

Toute colonie pénitentiaire privée est régie par un directeur responsable, agrée par le gouvernement et investi de l'autorité des directeurs des maisons de correction.

Article 8:

Il est établi auprès de toute colonie pénitentiaire un conseil de surveillance qui se compose de:
Arrow d'un délégué du Nomarque
Arrow d'un ecclésiastique désigné par l'évêque du diocèse
Arrow de deux délégués du Conseil Nomarqual
Arrow d'un membre du tribunal civil élu par ses collègues

Article 9:

Les jeunes détenus des colonies pénitentiaires peuvent obtenir, à titre d'épreuve, et sous des conditions déterminées par le règlement  d'administration publique , d'être placés provisoirement hors de la colonie.

Article 10:

Il est établi, soit à Byzas, soit dans ses banlieues, une ou plusieurs colonies correctionnelles ou sont conduits et élevès:

Arrow 1°) Les jeunes détenus condamnés à un emprisonnement de plus de deux années
Arrow 2°) Les jeunes détenus des colonies pénitentiaires qui auront été déclarés insubordonnés.

Article 11:

Les jeunes détenus des colonies correctionnelles sont, pendant les six premiers mois, soumis à l'emprisonnement et appliqués à des travaux sédentaires.
A l'expiration de ce terme le directeur peut, en raison de leur bonne conduite, les admettre aux travaux agricoles de la colonie.

Article 12:

Sauf les prescriptions de l'article précédent, les règles fixées par la présente loi pour les colonies pénitentiaires sont applicables aux colonies correctionnelles.

Article 13:

Il est rendu compte par le directeur au conseil de surveillance des mesures prises en vertu des articles 9 et 11 de la présente loi.

Article 14:

Les colonies pénitentiaires et correctionnelles sont soumises à la surveillance spéciale du Procureur Général du ressort , qui est tenu de les visiter chaque année.

Article 15.

Les règles tracées par la présente loi pour la création, le régime et la surveillance des colonies pénitentiaires s'appliquent aux maisons pénitentiaires destinées à recevoir les jeunes filles détenus, sauf les modifications suivantes.

Article 16:

Les maisons pénitentiaires reçoivent:

1) les mineures détenues par voie de correction paternelle
2) les jeunes filles de moins de seize ans condamnés à l'emprisonnement pour une durée quelconque.
3) les jeunes filles acquittées comme ayant agi sans discernement, et non remise à leurs parents.

Article 17:

Les jeunes filles détenus dans les maisons pénitentiaires sont élevèes sous une discipline sévère et appliquées aux travaux qui conviennent à leur sexe.

Article 18:

Le conseil de surveillance  des Maison pénitentiaires se compose:
Arrow 1°) d'un ecclésiastique désigné par l'évêque du diocèse
Arrow 2°) de quatre dames déléguées par le Nomarque.
L'inspection, faite au nom du Curopalate aux Affaires Extérieures et aux Cultes, sera exercée par une dame inspectrice.

Article 19:

Les jeunes détenus désignés aux articles 3,4,10 et 16 paragraphe 2 et 3, sont, à l'époque de lur libération, placés sous le patronage de l'Assistance Publique pendant trois années au moins.


Article 20:

Sont à la charge de l'Etat:

  • Les frais de création et d'entretien des colonies correctionnelles et des établissements publics servant de colonies et de maisons pénitentiaires.
  • Les subventions aux établissements privés, auxquels de jeunes détenus seront confiés.


Article 21:

Monsieur le Curopalate à la Justice est chargé de l'exécution de la présente novelle.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Donné à Byzas, le Seize Ianouarios de l'an de Grâce 1937, de notre règne le premier.

Pour le Curopalate
G. Kakrides

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 2 Aprilios 1938.


_________________
Son Altese Sérénissime Georgios Kakrides

Duc de Kakrides et du Tsarat,
Comte Palatin d'Alamana,
Marquis de Montferrat,
Comte d'Arches,
Bouleutes;
Prôtocuropalate en charge de la Maison du Tsar et de la Tsaritsa;
Secrétaire Privé de Sa Majesté;
Collier de l'Ordre de Saint Basile;
1ere Classe avec épées et grand croix en or de l'Ordre de la Maison Malaginos;
Commandeur Grand-Croix de l'Ordre de Konstantinos III,
Commandeur Grand Croix de l'Ordre Impérial du Mérite,
Commandeur Grand Croix de l'Ordre de Saint Georges,
Croix de Saint Michel,
Commandeur Grand-Croix de l'Ordre du Mérite Miitaire,
Croix Militaires,
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Re: [Novelle Adoptée] Jus-009- Sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus

Message par Le Très Honorable Proèdre le Lun 2 Avr - 22:21

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 11 Aprilios 1938.

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Le Très Honorable  Monsieur  le  Proèdre

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-009- Sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus

Message par Le Très Honorable Proèdre le Mer 25 Avr - 18:31

- Aucune motion ayant été déposée contre ce texte, la présente novelle est mise aux votes.

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Le Très Honorable  Monsieur  le  Proèdre

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Message par P.T. le Ven 18 Mai - 22:30

Le Parti Travailliste vote POUR

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Message par P.E.H. le Lun 21 Mai - 21:24

Le Parti Ecologiste Hyperboréen vote pour

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Message par M.A.H. le Ven 25 Mai - 18:38

Le Parti Agrobiologique Hyperboréen vote pour

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Message par P.S.R.H. le Dim 27 Mai - 17:24

Le Parti Social Radical Hyperboréen vote contre

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Message par P.P.H. le Dim 27 Mai - 21:28

Le Parti Paysan Hyperboréen vote contre

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-009- Sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus

Message par M.T.H. le Lun 28 Mai - 11:43

Le Mouvement des Travailleurs Hyperboréens vote contre

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Message par P.O.H. le Lun 28 Mai - 15:17

Le Parti Ouvrier Hyperboréen CONTRE

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Message par P.S.D. le Mer 30 Mai - 2:51

Le Parti Social Démocrate vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-009- Sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus

Message par P.R.T.H. le Ven 1 Juin - 16:32

Le Parti Radical Travailliste Hyperboréen vote POUR

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-009- Sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus

Message par U.R. le Ven 1 Juin - 18:05

L'Union Républicaine vote pour

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Message par P.R. le Lun 4 Juin - 3:23

Le Parti Républicain votre pour

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Message par P.D.P. le Lun 4 Juin - 12:04

Le Parti Démocrate Populaire vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-009- Sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus

Message par P.L. le Lun 4 Juin - 14:15

Le Parti Libéral vote pour

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Message par P.I.L. le Sam 9 Juin - 18:04

le Parti Impérial Libéral vote POUR

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-009- Sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus

Message par P.N.H. le Sam 16 Juin - 21:42

Le Parti National Hyperboréen vote POUR

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Message par P.Pan.H. le Dim 17 Juin - 0:19

Le Parti Pan-Hyperboréen vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-009- Sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus

Message par P.N.P.H. le Dim 17 Juin - 0:35

Le Parti National du Peuple Hyperboréen vote pour

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Message par M.L. le Dim 17 Juin - 22:40

Le Mouvement Labrysiste vote pour

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Message par P.N.S.H. le Lun 18 Juin - 15:22

Le Parti National Social Hyperboréen vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] Jus-009- Sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus

Message par O & J le Mar 19 Juin - 17:11

Ordre et Justice vote pour

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Message par M.H. le Mer 20 Juin - 17:43

Le Mouvement Hyperboréen vote POUR

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Message par A.I.H. le Mer 20 Juin - 19:15

L'Alliance Impériale Hyperboréenne vote pour

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