[Proposition de Novelle] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

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Re: [Proposition de Novelle] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par P.N.S.H. le Mer 21 Fév - 21:36

Le Parti National Social Hyperboréen vote contre

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Re: [Proposition de Novelle] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par P.C.C. le Jeu 22 Fév - 10:52

Le Parti Conservateur Catharodoxe vote contre

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Re: [Proposition de Novelle] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par P.C le Jeu 22 Fév - 23:28

Le Parti Conservateur vote contre

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Re: [Proposition de Novelle] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par M.P.H. le Ven 23 Fév - 10:27

Le Mouvement pour Hyperborée vote contre

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Re: [Proposition de Novelle] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par P.I. le Ven 23 Fév - 16:14

le Parti Impérial vote contre

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Re: [Proposition de Novelle] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par Le Très Honorable Proèdre le Ven 23 Fév - 16:34

Les votes sont clos.

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Re: [Proposition de Novelle] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par Le Très Honorable Proèdre le Dim 1 Avr - 22:32

Nombre de votants: 684
Suffrages exprimés: 684 voix

Pour: 122 voix soit 17,81% des voix;
Contre: 562 voix soit 82,19% des Voix;
Abstention: 0 voix

La motion est rejetée

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Re: [Proposition de Novelle] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par Le Très Honorable Proèdre le Dim 1 Avr - 22:33

La proposition de novelle est mise aux votes

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