[Proposition de Novelle] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

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Re: [Proposition de Novelle] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par P.N.S.H. le Mer 21 Fév - 21:36

Le Parti National Social Hyperboréen vote contre
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Message par P.C.C. le Jeu 22 Fév - 10:52

Le Parti Conservateur Catharodoxe vote contre
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Message par P.C. le Jeu 22 Fév - 23:28

Le Parti Conservateur vote contre
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Message par M.P.H. le Ven 23 Fév - 10:27

Le Mouvement pour Hyperborée vote contre
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Message par P.I. le Ven 23 Fév - 16:14

le Parti Impérial vote contre
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Message par Le Très Honorable Proèdre le Dim 1 Avr - 22:32

Nombre de votants: 684
Suffrages exprimés: 684 voix

Pour: 122 voix soit 17,81% des voix;
Contre: 562 voix soit 82,19% des Voix;
Abstention: 0 voix

La motion est rejetée
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Message par Le Très Honorable Proèdre le Mer 25 Avr - 18:30

- Aucune motion ayant été déposée contre ce texte, la présente novelle est mise aux votes.
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Message par P.T. le Ven 18 Mai - 22:32

Le Parti Travailliste vote POUR
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Message par P.E.H. le Lun 21 Mai - 21:23

Le Parti Ecologiste Hyperboréen vote pour
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Message par M.A.H. le Ven 25 Mai - 18:31

Le Parti Agrobiologique Hyperboréen vote pour
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Message par P.S.R.H. le Dim 27 Mai - 17:21

Le Parti Social Radical Hyperboréen vote contre
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Message par P.P.H. le Dim 27 Mai - 21:27

Le Parti Paysan Hyperboréen vote contre
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Message par M.T.H. le Lun 28 Mai - 11:42

Le Mouvement des Travailleurs Hyperboréens vote contre
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Message par P.O.H. le Lun 28 Mai - 15:16

Le Parti Ouvrier Hyperboréen CONTRE
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Message par P.S.D. le Mer 30 Mai - 2:49

Le Parti Social Démocrate vote contre
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Message par P.R.T.H. le Ven 1 Juin - 16:30

Le Parti Radical Travailliste Hyperboréen vote CONTRE
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Re: [Proposition de Novelle] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par U.R. le Ven 1 Juin - 18:10

L'Union Républicaine vote contre
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Re: [Proposition de Novelle] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par P.R. le Lun 4 Juin - 3:17

Le Parti Républicain votre contre
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Message par P.D.P. le Lun 4 Juin - 12:01

Le Parti Démocrate Populaire vote pour
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Message par P.L. le Lun 4 Juin - 14:18

Le Parti Libéral vote contre
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Message par P.I.L. le Sam 9 Juin - 18:06

le Parti Impérial Libéral vote POUR
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Message par P.N.H. le Sam 16 Juin - 21:44

Le Parti National Hyperboréen vote POUR
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Re: [Proposition de Novelle] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par P.Pan.H. le Dim 17 Juin - 0:16

Le Parti Pan-Hyperboréen vote pour
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