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[Novelle Adoptée] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

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Re: [Novelle Adoptée] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par P.N.P.H. le Dim 17 Juin - 0:32

Le Parti National du Peuple Hyperboréen vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par M.L. le Dim 17 Juin - 22:38

Le Mouvement Labrysiste vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par P.N.S.H. le Lun 18 Juin - 15:19

Le Parti National Social Hyperboréen vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par O & J le Mar 19 Juin - 17:08

Ordre et Justice vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par M.H. le Mer 20 Juin - 17:41

Le Mouvement Hyperboréen vote POUR

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Re: [Novelle Adoptée] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par A.I.H. le Mer 20 Juin - 19:13

L'Alliance Impériale Hyperboréenne vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par P.C.C. le Jeu 21 Juin - 0:29

Le Parti Conservateur Catharodoxe vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par P.C. le Jeu 21 Juin - 16:02

Le Parti Conservateur vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par M.P.H. le Jeu 21 Juin - 17:06

Le Mouvement pour Hyperborée vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par P.I. le Jeu 21 Juin - 22:27

Le Parti Impérial vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par Le Très Honorable Proèdre le Ven 28 Sep - 1:16

Les votes sont clos.

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Re: [Novelle Adoptée] N° Pol-006 Loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de presse ou tout autre moyen de communication

Message par Le Très Honorable Proèdre le Ven 28 Sep - 1:16

Nombre de votants: 684
Suffrages exprimés: 684 voix

Pour: 599 voix soit 87,55% des voix;
Contre: 85 voix soit 12,45% des Voix;
Abstention: 0 voix

La novelle est adoptée

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Le Très Honorable  Monsieur  le  Proèdre

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