Ambassade de l'Union des Républiques Orionnaises en Hyperborée

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Ambassade de l'Union des Républiques Orionnaises en Hyperborée

Message par Tsarat d'Hyperborée le Ven 26 Mai - 17:17

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Re: Ambassade de l'Union des Républiques Orionnaises en Hyperborée

Message par Tsarat d'Hyperborée le Ven 26 Mai - 17:21





CABINET DE MONSIEUR LE PRÔTOCUROPALATE EN CHARGE DES AFFAIRES EXTERIEURES
Monsieur le PRÔTOCUROPALATE  

_______________________________________________________________
- NOVELLE  N° EXT-002- Établissant un traité de reconnaissance mutuelle entre l'URO et l'Autocratie de Romanie-

NOUS, Bélisaire Alépoudelis , en tant que Prôtocuropalate en charge des Affaires Extérieures à tous SALUT !

Le Conseil des Patrices entendu,
Les membres de la Diète consultés,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Le présent traité signé et en accord avec les hautes parties contractantes qui sont:

D'une part  l'Union des Républiques Orionnaises, représenté par Son Excellence Max Svalborg, Strategos  de Nôddia.
Et d'autres part du Tsarat d'Hyperborée, représenté par Son Excellence Bélisaire Alépoudelis, Prôtocuropalate en charge des Affaires Extérieures, au nom du Gouvernement de Sa Majesté Impériale et Royale l'Autocrate.

Le gouvernement du Tsarat d'Hyperborée et le conseil diplomatique de l'Union des Républiques Orionnaises, animés du désir d'ouvrir une ère paix et de prospérité entre leurs deux nations sont parvenus à l'accord suivant, nommé traité de reconnaissance mutuelle  entre l'Union des Républiques Orionnaises et le Tsarat d'Hyperborée :

Titre I - De la Reconnaissance Mutuelle

Article 1.: L'Union des Républiques Orionnaises (URO) reconnaît les frontières et la souveraineté du Tsarat d'Hyperborée, comme celles d'une nation libre et indépendante.

Article 2.: Le Tsarat d'Hyperborée reconnaît les frontières et la souveraineté de l'Union des Républiques Orionnaises, comme celles d'une nation libre et indépendante.

Titre II - Des relations bilatérales

Article 3.: Il est établi une légation de l'Union des Républiques Orionnaises  sur le territoire de l'Autocratie. L'envoyé plénipotentiaire tient l'Union des Républiques Orionnaises informée de l'actualité hyperboréenne, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le gouvernement hyperboréen et le Conseil Diplomatique de l'URO. L'Union des Républiques Orionnaises peut ouvrir des consulats sur les territoires et dépendances hyperboréennes après consentement du gouvernement hyperboréen.

Article 4.: Il est établi une légation du Tsarat d'Hyperborée sur le territoire de l'Union des Républiques Orionnaises. L'envoyé plénipotentiaire hyperboréen tient l'Autocratie informé de l'actualité orionnaise, et fait office d'intermédiaire privilégié entre le conseil Diplomatique de l'URO et le gouvernement hyperboréen. L'Autocratie peut ouvrir des consulats sur les territoires et dépendances orionnaises après consentement du Conseil de l'URO.

Article 5 : Les Hautes Parties contractantes pourront requalifier leur légation en ambassade conformément à leur disposition réglementaire et législative respective.

Article 6 : Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter les immunités et privilèges ordinairement réservés aux missions diplomatiques. Les locaux et terrains mis à leur disposition jouissent du privilège de l'extraterritorialité.

Titre III - Des engagements réciproques

Article 7 : Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique en vigueur chez la tierce partie.

Article 8 : Les Hautes Parties contractantes s'engagent à ouvrir leur système économique respectif aux capitaux en provenance de chacune des parties à un taux de change appliqué selon une convention bilatérale.

Article 9 : En cas d'agression contre l'une des parties contractantes, l'autre  partie, si la demande en a été faite explicitement et avec son accord s'engage à fournir des troupes pour aider la partie qui a été agressée.

Article 10 : Dans le cas où l'une des Hautes Parties contractantes serait victime d'une situation de catastrophe naturelle ou de crise humanitaire, l'autre haute partie contractante s'engage à lui prêter assistance si demande officielle émane de la partie victime.

Titre IV- Des dispositions transitoires

Article 11 : Dès qu'une des Hautes Parties Contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

Article 12 : Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

Article 13 : Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.

Article 14 : Le présent traité prendra fin à la dénonciation ou à la violation par l'une ou l'autre des parties, de tout ou partie du traité, à l'exception des articles 3 et 4.


Signé le 1er jour du Mois de mai du calendrier international 1925, à Byzas.

Pour l'Union des Républiques Orionnaises,
Le Strategos de Nôddia, Max Svalborg

M. Svalborg

Pour le Tsarat d'Hyperborée,

S.E. Bélisaire Alepoudélis, Prôtocuropalate en charge des Affaires Extérieures.
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