[ Proposition de Novelle] N° PosTel-003- Novelle qui exempt de tout service militaire les Agents des Postes en fonctions

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[ Proposition de Novelle] N° PosTel-003- Novelle qui exempt de tout service militaire les Agents des Postes en fonctions

Message par Andréas Kalotes le Ven 26 Mai - 17:56




Monsieur le CUROPALATE EN CHARGE DES POSTES TELEPHONES  ET TELEGRAPHES
_______________________________________________________________


- NOVELLE  N° PosTel-003- Novelle qui exempt de tout service militaire les Agents des Postes en fonctions.-


NOUS, Andréas Kalotès, en tant que Curoplate en charge des Postes Téléphones et Télégraphes, à tous SALUT !

Le Boulé entendu,
L'Ekklesia consultée,

Considérant que l'appel sous les drapeaux d'un très grand nombre d'agents et de sous agents de l'administration des postes généra l'organisation habituelle de la distribution du courrier, sachant que l'administration des Postes est une administration publique, il importe de maintenir le fonctionnement opérationnel dans l'intérêt du public que dans la défense du Tsarat.

Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. Les Agents et sous-Agents de l'administration des Postes encore en fonction sont exemptés,de tout service militaire soit dans l'armée soit dans les forces de l'ordre.

Art. 2. Monsieur le Curopalate en charge des Postes Téléphones et Télégraphes est chargé de l'application de la présente novelle.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Donné à Byzas, le vingt six Maios  de l'an de Grâce 1937, de notre règne le premier.

Pour le Curopalate
A. Kalotes

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 4 Sepotembrios 1937.


_________________
Sa Haute Naissance Michel Kalotès


Baron de Villehaute;
Chevalier de Gerbeville;
Chevalier de l'Ordre de Konstantinos III;
Chevalier de l'Ordre Impérial du Mérite;
Curopalate en charge des Postes, Télégraphes, Téléphone et des Communications;
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Andréas Kalotes

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Re: [ Proposition de Novelle] N° PosTel-003- Novelle qui exempt de tout service militaire les Agents des Postes en fonctions

Message par Le Très Honorable Proèdre le Lun 4 Sep - 14:02

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 9 Septembrios 1937.

_________________
Le Très Honorable  Monsieur  le  Proèdre

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Le Très Honorable Proèdre
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