[Novelle Adoptée]  N° PosTel-002- Concernant les communications téléphoniques

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[Novelle Adoptée]  N° PosTel-002- Concernant les communications téléphoniques

Message par Andréas Kalotes le Ven 26 Mai - 18:04




Monsieur le CUROPALATE EN CHARGE DES POSTES TELEPHONES ET TELEGRAPHES
_______________________________________________________________


- NOVELLE  N° PosTel-002- Concernant les communications téléphoniques-


NOUS, Andréas Kalotes, en tant que Curoplate en charge des Postes Téléphones et Télégraphes, à tous SALUT !

Le Boulé entendu,
L'Ekklesia consultée,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. Toute dépêche expédiée ou reçue par l'entremise d'un bureau téléphonique municipal donnera lieu  à la perception, au départ d'une surtaxe de 1 hyperpyrons.

Art. 2. Le produit de cette surtaxe sera affecté au remboursement des avances faites sur les communes, établissements publics, particuliers, etc... pour la création de leur bureau téléphonique municipal.

La perception en cessera, pour chaque bureau, au moment ou les avances faites auront été complétement remboursées.

Art. 3. Monsieur le Curopalate en charge des Postes Téléphones et Télégraphes est chargé de l'application de la présente novelle.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Donné à Byzas, le vingt six de Maios  de l'an de Grâce 1937, de notre règne le premier.

Pour le Curopalate
A. Kalotes

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 4 Sepotembrios 1937.





Pour Sa grâce Georgios Isauros Megas Mesazon

_________________
Sa Haute Naissance Michel Kalotès


Baron de Villehaute;
Chevalier de Gerbeville;
Chevalier de l'Ordre de Konstantinos III;
Chevalier de l'Ordre Impérial du Mérite;
Curopalate en charge des Postes, Télégraphes, Téléphone et des Communications;
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Message par Le Très Honorable Proèdre le Lun 4 Sep - 14:03

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 9 Septembrios 1937.

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Message par Le Très Honorable Proèdre le Mer 27 Sep - 14:54

- Aucune motion ayant été déposée contre ce texte, la présente novelle est mise aux votes.

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Message par M.T.H. le Dim 11 Fév - 21:47

Le Parti des Travailleurs Hyperboréens vote contre.

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Message par P.O.H. le Lun 12 Fév - 16:25

Le Parti Ouvrier Hyperboréens vote contre.

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Message par P.P.H. le Mar 13 Fév - 0:35

Le Parti Paysan Hyperboréen vote contre

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Message par P.S.R.H. le Mar 13 Fév - 18:37

Le Parti Social Radical Hyperboréen vote contre

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Message par P.E.H. le Mer 14 Fév - 1:31

Le Parti Ecologiste Hyperboréen vote POUR

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Message par M.A.H. le Mer 14 Fév - 16:08

Le Mouvement Agrobiologique vote POUR.

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Message par P.T. le Mer 14 Fév - 22:03

Le Parti Travailliste vote pour

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Message par U.R. le Ven 16 Fév - 14:47

L'Union Républicaine vote POUR

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Message par P.S.D. le Ven 16 Fév - 21:29

Le Parti Social Démocrate vote pour

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Message par P.R.T.H. le Dim 18 Fév - 15:46

Le Parti Radical Travailliste vote contre

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Message par P.R. le Dim 18 Fév - 16:55

Le Parti Républicain vote POUR

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Message par P.D.P. le Lun 19 Fév - 1:02

Le Parti Démocrate Populaire vote pour

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Message par P.L. le Lun 19 Fév - 11:22

Le Parti Libéral vote pour

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Message par P.I.L. le Lun 19 Fév - 16:23

Le Parti Impérial Libéral vote POUR

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Message par P.N.H. le Mar 20 Fév - 0:05

Le Parti National Hyperboréen vote pour

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Message par P.N.P.H. le Mar 20 Fév - 10:26

Le Parti du Peuple Hyperboréen vote pour

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Message par M.L. le Mar 20 Fév - 14:05

Le Mouvement Labrysiste vote pour

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Message par P.Pan.H. le Mar 20 Fév - 18:11

Le Parti Pan Hyperboréen vote pour

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Message par O & J le Mar 20 Fév - 21:14

Ordre et Justice vote pour

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Message par M.H. le Mer 21 Fév - 0:30

Le Mouvement Hyperboréen vote pour

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Message par A.I.H. le Mer 21 Fév - 15:27

L'Alliance Impériale Hyperboréenne vote pour

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Message par P.N.S.H. le Mer 21 Fév - 21:41

Le Parti National Social Hyperboréen vote pour

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