[Proposition de Novelle] N° Apf-002- Sur la Louveterie

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[Proposition de Novelle] N° Apf-002- Sur la Louveterie

Message par Ieremias Taraise le Ven 26 Mai - 18:31



Monsieur le CUROPALATE A L'AGRICULTURE DE L'ALIMENTATION  LA PÊCHE ET DES FORÊTS
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- NOVELLE  N° Apf-002- Sur la Louveterie-


NOUS, Ieremias Taraise, en tant que Curoplate en charge  l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Forêt, à tous SALUT !

Le Boulé entendu,
L'Ekklesia consultée,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

L'Autocrate, sur le rapport de Monsieur le Curopalate en charge de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Forêts; considérant, que la  défense de chasser dans les forêts nationales, ne doit mettre aucun obstacle à l'exécution des règlements qui concernent la destruction des loups et autres animaux voraces, et qui  enjoint aux agents forestiers de rassembler un homme par feu de leur arrondissement, avec armes et chiens propres à la chasse aux loups, trois fois l'année, aux temps les plus commodes et forcent  les sergents louvetiers à chasser aux loups, renards et autres animaux nuisibles, et de veiller à ce que cette chasse soit faite de trois mois en trois mois, ou plus souvent, suivant qu'il en sera besoin, par ceux qui avaient le droit exclusif de chasse dans leurs terres:déclare et ordonne, nous déclarons et ordonnons ce qui suit:


Art. 1er Dans les forêts nationales, pourront être chassés les loups, renards et autres animaux nuisibles.

Art.2. De plus, il sera fait, dans les forêts nationales et dans les campagnes, tous les trois mois, et plus souvent s'il est nécessaire, des chasses et battues générales ou particulières aux loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles.

Art.3. Les chasses et battues seront ordonnées par les administrations centrales des Provinces, de concert avec les agents forestiers de leur arrondissement, sur la demande de ces derniers et sur celle des administrations municipales.

Art.4. Les battues ordonnées seront exécutées sous la direction et la surveillance des agents forestiers, qui régleront, de concert avec les administrations municipales, le jour où elles se feront, et le nombre d'hommes qui y seront appelés.

Art.5. Les corps administratifs sont autorisés à permettre aux particuliers de leur arrondissement qui ont des équipages et autres moyens pour ces chasses, de s'y livrer sous l'inspection et la surveillance des agents forestiers.

Art.6. Il sera dressé procès-verbal de chaque battue, du nombre et de l'espèce des animaux qui auront été détruits : un extrait en sera envoyé au Curopalate aux finances.

Art.7. Il lui sera également envoyé un état des animaux détruits par les chasses particulières mentionnées en l'article 3, et même par les pièges tendus dans les campagnes par les habitants, à l'effet d'être pourvu, s'il y a lieu, sur son rapport, au payement des récompenses promises.

Art.8. Le Curopalate en charge de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera envoyé aux administrations centrales des Provinces.

Art. 9. Les fonds accordés provisoirement aux administrations Themarquale pour la destruction des loups, par ordre du Curopalate aux Affaires Intérieures, seront alloués à ce Ministre, sauf à lui de justifier de l'emploi.

Art.10. Il sera accordé à tout citoyen une prime de cinquante livres par chaque tête de louve pleine, quarante livres par chaque tète de loup, et vingt livres par chaque tête de louveteau.

Art.11. Lorsqu'il sera constaté qu'un loup, enragé ou non, s'est jeté sur des hommes ou enfants, celui qui le tuera aura une prime de 150 hyperpyrons.

Art.12. Celui qui aura tué un de ces animaux et voudra toucher l'une des primes énoncées dans les articles précédents, sera tenu de se présenter à l'agent municipal de la commune la plus voisine de son domicile, et d'y faire constater la mort de l'animal, son âge et son sexe : si c'est une louve, il sera dit si elle est pleine ou non.

Art.11. La tète de l'animal et le procès-verbal dressé par l'agent municipal seront envoyés à l'administration nomarquale, qui délivrera un mandat sur le receveur du département, sur les fonds qui seront, à cet effet, mis entre ses mains, par ordre du Curopalate aux Affaires Intérieures.

Art.12. Le Tsar  autorise à laisser subsister, et même à former, s'il y a lieu, des établissements publics pour la destruction des loups.

Organisation de la Louveterie

Art.13. La Louveterie est dans les attributions du Grand Veneur.

Art. 14. La surveillance et la police des chasses dans les forêts de l'Etat sont dans les attributions du Grand Veneur.

Art. 15. La louveterie fait partie des mêmes attributions,

Art. 16. La surveillance et la police de la chasse dans les forêts de l'Etat sont confiées à l'administration des forêts, laquelle remplira à cet égard les fonctions attribuées au Grand Veneur.
.
Art.17. Le Grand Veneur donne des commissions honorifiques de Lieutenant de Louveterie, dont il détermine les fonctions et le nombre, par conservation forestière et par Régions, dans la proportion des bois qui s'y trouvent et des loups qui les fréquentent.

Art. 18. Le Grand Veneur nommeront directement, et sur la présentation des divers chefs de service, aux fonctions et emplois de Lieutenants de Louveterie.

Art. 19. La nomination des Lieutenants de Louveterie a lieu sur l'avis du conservateur des forêts.

Art. 20. Le nombre des emplois de Lieutenants de Louveterie est fixé par la Chambre des Représentants sur la proposition du conservateur.

Art. 21. Les nominations des Lieutenants de Louveterie. sont portées immédiatement par le Magistère à la connaissant du Curopalate aux Finances.

Art.22. Ces commissions sont renouvelées tous les ans.

Art.23. Les dispositions qui peuvent être faites par suite des différents arrêtés concernant les animaux nuisibles, appartiennent à ses attributions.

Art.24. Les Lieutenants de Louveterie reçoivent les instructions et les ordres du Grand Veneur, pour tout ce qui concerne la chasse des loups.

Art.25. Ils sont tenus d'entretenir, à leurs frais, équipage de chasse, composé au moins d'un piqueur, deux valets de limiers, un valet de chiens. dix chiens courants et quatre limiers.

Art.26. Ils seront tenus de se procurer les pièges nécessaires pour la destruction des loups, renards et  autres animaux nuisibles, dans la proportion des besoins.

Art.27. Dans les endroits que fréquentent les loups, le travail principal de leur équipage doit être de les détourner, d'entourer les enceintes avec les gardes forestiers et de les faire tirer au lancé ; on découple, si cela est jugé nécessaire. Au surplus, ils doivent présenter toutes leurs idées pour parvenir à la destruction de ces animaux.

Art.28. Dans le temps où la chasse à courre n'est plus permise, ils doivent particulièrement s'occuper à faire tendre les pièges avec les précautions d'usage, faire détourner les loups, et, après avoir entouré les enceintes de gardes, les attaquer à traits de limier, sans se servir de l'équipage qu'il est défendu de découpler ; enfin, faire rechercher avec grand soin les portées de louves.

Art.29. Ils feront connaître ceux qui auront découvert des portées de louveteaux. Il sera accordé, par chaque louveteau, une gratification, qui sera double si on parvient à tuer la louve

Art.30. Quand les Lieutenants de Louveterie ou les conservateurs des forêts jugeront qu'il sera utile de faire des battues, ils en feront la demande au Parlement, qui pourra lui-même provoquer cette mesure. Ces chasses seront alors ordonnées, commandées et dirigées par les Lieutenants de Louveterie, qui, de concert avec lui et le conservateur, fixeront le jour, détermineront les lieux et le nombre d'hommes.

Art.31.Le Parlement peuvent ordonner d'office des battues aux loups, même dans les bois soumis au régime forestier, sauf à en donner avis aux agents de l'administration des forêts et aux officiers de louveterie qui doivent diriger les chasses, et régler de concert avec les maires les mesures à prendre pour assurer l'exécution des arrêtés en cette matière.

Art.32. Les fermiers de la chasse ainsi que leurs associés seront tenus de concourir aux chasses et battues qui seront ordonnées par les Eparques, pour la destruction des animaux nuisibles.

Art.33. Tous les habitants sont invités à tuer les loups sur leurs propriétés ; ils en enverront les certificats aux Lieutenants de Louveterie de la conservation forestière, lesquels les feront passer au Grand Veneur, qui fera un rapport au Curopalate à l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Forêt, à l'effet de faire accorder des récompenses.

Art.34. Les Lieutenants de Louveterie feront connaître journellement les loups tués dans leur arrondissement , et tous les ans enverront un état général des prises.


Art.35. Tous les trois mois ils feront parvenir au Grand Veneur un état des loups présumés fréquenter les forêts soumises à leur surveillance.

Art.36. Les Chambres Législatives sont invitées à envoyer les mêmes états d'après les renseignements particuliers qu'elles pourraient avoir.

Art.37. Attendu que la chasse du loup, qui doit occuper principalement les Lieutenants de Louveterie, ne fournit pas toujours l'occasion de tenir les chiens en haleine, ils ont le droit de chasser à courre, deux fois par mois, dans les forêts de l'Etat faisant partie de leur arrondissement, le chevreuil-brocard, le sanglier ou le lièvre, suivant les localités. Sont exceptés les forêts ou les bois du domaine de l'Etat de leur arrondissement, dont la chasse est particulièrement donnée par l'Empereur aux Princes ou à toute autre personne.

Art. 38. Le droit de chasse à courre attribué dans ces forêts aux Lieutenants de Louveterie, sera restreint à la chasse du sanglier.
Ces officiers conserveront, du reste, tous les autres droits et attributions attachés à leur commission.

Art. 39.  Le droit de chasse à courre attribué aux Lieutenants de Louveterie sera restreint à la chasse du sanglier et ne pourra être exercé que pendant le temps où la chasse est permise.

Art.40. Il leur est expressément défendu de tirer sur le chevreuil et le lièvre ; le sanglier est excepté de cette disposition, dans le cas seulement où il tiendrait aux chiens.

Art.41. Ils seront tenus de faire connaître, chaque mois, le nombre d'animaux qu'ils auront forcés.

Art.42. Les commissions de Lieutenants de Louveterie seront renouvelées tous les ans ; elles seront retirées dans le cas où les Lieutenants n'auraient pas justifié de la destruction des loups.

Art.43. Tous les ans, au 1er mai, il sera fait sur le nombre des loups tués un rapport général qui sera mis sous les yeux du Tsar.

Art.44. L'uniforme est déterminé comme il suit : Habit bleu, droit, à l'Hyperboréenne, avec collet et parements de velours bleu pareil, galonné sur le devant et au collet; poches à l'Hyperboréenne et en pointe, également galonnées, parements en pointe, avec deux chevrons pour les Lieutenants. — Le galon sera or et argent; — Boutons de métal jaune, sur lesquels sera empreint un loup ; —Veste et culotte chamois ;—Chapeau retapé à l'Hyperboréenne, avec ganse en or et en argent; — Couteau de chasse en argent, avec un ceinturon en buffle jaune , galonné comme l'habit; — Bottes à l'écuyère ; — Eperons plaqués en argent.

Art.45.  L'habit des piqueurs sera le même que celui des officiers, excepté que le bouton sera en métal blanc , et que le galon sera un tiers d'or sur deux tiers d'argent.

Art.46. L' Harnachement du cheval, sera : Bride à l'Hyperboréenne, avec bossette, sur laquelle sera un loup ; — Bridon de cuir noir ; — Selle a l'Hyperboréenne, en vollaque blanc ou en velours cramoisi ; — Housse cramoisie, garnie en galons or et argent ; — Croupière noire unie et la boucle plaquée ; — Etriers noirs vernis ; — Martingale noire unie ; — Sangles à l'Hyperboréenne.

Art.47. Cet uniforme est  obligatoire.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Donné à Byzas, le vingt Maios de l'an de Grâce 1937, de notre règne le premier.

Pour le Curopalate
I . Taraise

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 4 Sepotembrios 1937.


Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 4 Sepotembrios 1937.


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Sa Haute Naissance Ieremias Taraise

Baron de  Boisboulaye;
Chevalier de Jorzé;
Prôtocuropalate à l'Agriculture;
Chevalier de l'Ordre du Griffon d'Or;
Chevalier de l'Ordre Impérial du Mérite;

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Ieremias Taraise

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Re: [Proposition de Novelle] N° Apf-002- Sur la Louveterie

Message par Le Très Honorable Proèdre le Lun 4 Sep - 14:03

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 9 Septembrios 1937.

_________________
Le Très Honorable  Monsieur  le  Proèdre

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Le Très Honorable Proèdre
P.N.J.

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