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[Novelle Adoptée] N° Bud-002- Qui destine un local à l'établissement de la Banque Impérial d'Hyperborée

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[Novelle Adoptée] N° Bud-002- Qui destine un local à l'établissement de la Banque Impérial d'Hyperborée

Message par loukas Pepatonis le Ven 26 Mai - 21:52





CABINET DE MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DU BUDGET
Monsieur le CUROPALATE EN  CHARGE DU BUDGET

_______________________________________________________________
- NOVELLE  N° Bud-002- Qui destine un local à l'établissement de la Banque Impérial d'Hyperborée-

NOUS, Loukas Pépatonis, en tant que Curopalate en charge du Budget à tous SALUT !

Le Boulé entendu,
L'Ekklesia consultée,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. Le Palais appartenant à la famille Tsasikis, se trouvant Avenue Alexandre III, à Byzas, sont mises à la disposition du Prôtocuropalate aux Finances et aux Industries, pour servir à l'établissement de la Banque Impérial d'Hyperborée.

Art. 2. Il sera passé un bail pour une durée de trente ans, aux régents de la dite banque, au prix d'estimation qui sera réglé; et à la charge des réparations de toute nature et des frais du bail.

Art. 3. - Monsieur notre Prôtocuropalate aux Finances  est chargé de l'exécution de la présente novelle.

MANDE et ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.


CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scelle.


Donné à Byzas, le vingtième jour de Martios  de 1937, de notre règne le premier.

Pour le Prôtocuropalate
Loukas Pepatonis

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 4 Sepotembrios 1937.





Pour Sa grâce Georgios Isauros Megas Mesazon

_________________
Monsieur Loukas Pépatonis

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Re: [Novelle Adoptée] N° Bud-002- Qui destine un local à l'établissement de la Banque Impérial d'Hyperborée

Message par Le Très Honorable Proèdre le Lun 4 Sep - 14:03

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 9 Septembrios 1937.

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Re: [Novelle Adoptée] N° Bud-002- Qui destine un local à l'établissement de la Banque Impérial d'Hyperborée

Message par Le Très Honorable Proèdre le Mer 27 Sep - 14:55

- Aucune motion ayant été déposée contre ce texte, la présente novelle est mise aux votes.

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Re: [Novelle Adoptée] N° Bud-002- Qui destine un local à l'établissement de la Banque Impérial d'Hyperborée

Message par M.T.H. le Dim 11 Fév - 21:44

Le Parti des Travailleurs Hyperboréens vote contre.

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Re: [Novelle Adoptée] N° Bud-002- Qui destine un local à l'établissement de la Banque Impérial d'Hyperborée

Message par P.O.H. le Lun 12 Fév - 16:31

Le Parti Ouvrier Hyperboréens vote contre.

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Message par P.P.H. le Mar 13 Fév - 0:29

Le Parti Paysan Hyperboréen vote contre

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Message par P.S.R.H. le Mar 13 Fév - 18:35

Le Parti Social Radical Hyperboréen vote contre

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Message par P.E.H. le Mer 14 Fév - 1:30

Le Parti Ecologiste Hyperboréen vote POUR

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Message par M.A.H. le Mer 14 Fév - 16:09

Le Mouvement Agrobiologique vote POUR.

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Re: [Novelle Adoptée] N° Bud-002- Qui destine un local à l'établissement de la Banque Impérial d'Hyperborée

Message par P.T. le Mer 14 Fév - 21:54

Le Parti Travailliste vote pour

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Message par U.R. le Ven 16 Fév - 14:53

L'Union Républicaine vote POUR

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Message par P.S.D. le Ven 16 Fév - 21:33

Le Parti Social Démocrate vote pour

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Message par P.R.T.H. le Dim 18 Fév - 15:49

Le Parti Radical Travailliste vote contre

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Re: [Novelle Adoptée] N° Bud-002- Qui destine un local à l'établissement de la Banque Impérial d'Hyperborée

Message par P.R. le Dim 18 Fév - 16:55

Le Parti Républicain vote POUR

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Message par P.D.P. le Lun 19 Fév - 1:05

Le Parti Démocrate Populaire vote pour

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Message par P.L. le Lun 19 Fév - 11:18

Le Parti Libéral vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] N° Bud-002- Qui destine un local à l'établissement de la Banque Impérial d'Hyperborée

Message par P.I.L. le Lun 19 Fév - 16:19

Le Parti Impérial Libéral vote POUR

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Message par P.N.H. le Mar 20 Fév - 0:01

Le Parti National Hyperboréen vote pour

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Message par P.N.P.H. le Mar 20 Fév - 10:20

Le Parti du Peuple Hyperboréen vote pour

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Message par M.L. le Mar 20 Fév - 14:13

Le Mouvement Labrysiste vote pour

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Message par P.Pan.H. le Mar 20 Fév - 18:50

Le Parti Pan Hyperboréen vote pour

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Message par O & J le Mar 20 Fév - 21:21

Ordre et Justice vote pour

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Message par M.H. le Mer 21 Fév - 0:36

Le Mouvement Hyperboréen vote pour

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Message par A.I.H. le Mer 21 Fév - 15:34

L'Alliance Impériale Hyperboréenne vote pour

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Re: [Novelle Adoptée] N° Bud-002- Qui destine un local à l'établissement de la Banque Impérial d'Hyperborée

Message par P.N.S.H. le Mer 21 Fév - 21:49

Le Parti National Social Hyperboréen vote pour

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