[Proposition de Novelle] N° Bud-002- Qui destine un local à l'établissement de la Banque Impérial d'Hyperborée

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[Proposition de Novelle] N° Bud-002- Qui destine un local à l'établissement de la Banque Impérial d'Hyperborée

Message par loukas Pepatonis le Ven 26 Mai - 21:52





CABINET DE MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DU BUDGET
Monsieur le CUROPALATE EN  CHARGE DU BUDGET

_______________________________________________________________
- NOVELLE  N° Bud-002- Qui destine un local à l'établissement de la Banque Impérial d'Hyperborée-

NOUS, Loukas Pépatonis, en tant que Curopalate en charge du Budget à tous SALUT !

Le Boulé entendu,
L'Ekklesia consultée,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. Le Palais appartenant à la famille Tsasikis, se trouvant Avenue Alexandre III, à Byzas, sont mises à la disposition du Prôtocuropalate aux Finances et aux Industries, pour servir à l'établissement de la Banque Impérial d'Hyperborée.

Art. 2. Il sera passé un bail pour une durée de trente ans, aux régents de la dite banque, au prix d'estimation qui sera réglé; et à la charge des réparations de toute nature et des frais du bail.

Art. 3. - Monsieur notre Prôtocuropalate aux Finances  est chargé de l'exécution de la présente novelle.

MANDE et ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.


CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scelle.


Donné à Byzas, le vingtième jour de Martios  de 1937, de notre règne le premier.

Pour le Prôtocuropalate
Loukas Pepatonis

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 4 Sepotembrios 1937.


_________________
Monsieur Loukas Pépatonis

Curopalate en charge des Finances et du budget;
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loukas Pepatonis

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Re: [Proposition de Novelle] N° Bud-002- Qui destine un local à l'établissement de la Banque Impérial d'Hyperborée

Message par Le Très Honorable Proèdre le Lun 4 Sep - 14:03

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 9 Septembrios 1937.

_________________
Le Très Honorable  Monsieur  le  Proèdre

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Le Très Honorable Proèdre
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