[ Proposition de Novelle] N° Aff-001 Sur la fixation de licences des débitants de tabac

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[ Proposition de Novelle] N° Aff-001 Sur la fixation de licences des débitants de tabac

Message par Philippos Sikelianos le Sam 27 Mai - 0:53





CABINET DE MONSIEUR LE PRÔTOCUROPALATE EN CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Monsieur le PRÔTOCUROPALATE EN  CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

_______________________________________________________________
- NOVELLE  N° Aff-001 Sur la fixation de licences des débitants de tabac-

NOUS, Philippos Sikelianos, en tant que Prôtocuropalate en charge des Affaires Economiques  à tous SALUT !

Le Bouleutes entendu,
L'Ekklesia consultée,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. Le montant de la licence de chaque débitant de tabac pour l'année 1938 est reglé ainsi qu'il suit, savoir:


  • Pour une  ville de 500 habitants et au dessous la licence est fixée.....à 10,5 hyperpyrons
  • Pour une  ville de 500 à 1 000 habitants la licence est fixée....................à 25 hyperpyrons
  • Pour une  ville de 1 000 à 1 500 habitants la licence est fixée.................à 50 hyperpyrons
  • Pour une  ville de 1 500 à 2 000 habitants la licence est fixée..................à 80 hyperpyrons
  • Pour une  ville de 2 000 à 5 000 habitants la licence est fixée..................à 125 hyperpyrons;
  • Pour une  ville de 5 000 à 10 000 habitants la licence est fixée................à 150 hyperpyrons;
  • Pour une  ville de 10 000 à 25 000 habitants la licence est fixée..............à 175 hyperpyrons;
  • Pour une  ville de 25 000 à 50 000 habitants la licence est fixée..............à 200 hyperpyrons;
  • Pour une  ville de 50 000 à 100 000 habitants la licence est fixée............à 250 hyperpyrons;
  • Pour une  ville de 150 000 à 200 000 habitants la licence est fixée..........à 300 hyperpyrons;
  • Pour une  ville de 200 000 à 250 000 habitants la licence est fixée..........à 400 hyperpyrons;
  • Pour une  ville de 300 000 habitants  et au dessus la licence est fixée.....à 450 hyperpyrons;
  • Pour Byzas le montant de la licence est fixée................................ ......à 500 hyperpyrons;


2. Chaque débitants paiera un décime par kilogramme sur la quantité de tabac qu'il vendra au delà de celle qui fait la base du prix de sa licence.

3. Les frais de papier, impression et timbre de la licence, ne sont pas compris dans la fixation ci dessus; ils ne pourront excéder 5 hyperpyrons.

4. - Monsieur notre Prôtocuropalate aux Affaires Economiques est chargé de l'exécution de la présente novelle.

MANDE et ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.


CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scelle.


Donné à Byzas, le quinzième jour d'Aprilios de 1937, de notre règne le premier.

Pour le Prôtocuropalate
P. Sikelianos

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 4 Sepotembrios 1937.


_________________
Son Illustrissime Naissance Philippos  Sikelianos

Prôtocuropalate aux Affaires Economiques;
Vicomte de Conac et du Tsarat;
Vicomte d'Esary;
Baron de Portais;
Chevaliers de Ferlette;
Comte des Biens Privés et des Largesses Sacrées;
Bouleutes;
Chevalier de l'Ordre du Griffon d'or;
Croix de 5eme Classe de l'Ordre de la Maison Tzamantouros;
Chevalier de L'Ordre de Konstantinos III;
Chevalier Grand Croix de l'Ordre Impérial du Mérite;
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Philippos Sikelianos

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Re: [ Proposition de Novelle] N° Aff-001 Sur la fixation de licences des débitants de tabac

Message par Le Très Honorable Proèdre le Lun 4 Sep - 14:05

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 9 Septembrios 1937.

_________________
Le Très Honorable  Monsieur  le  Proèdre

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Le Très Honorable Proèdre
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