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[Novelle Adoptée ]  N° Aff-002 Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières

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[Novelle Adoptée ]  N° Aff-002 Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières

Message par Philippos Sikelianos le Sam 27 Mai - 0:59





CABINET DE MONSIEUR LE PRÔTOCUROPALATE EN CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Monsieur le PRÔTOCUROPALATE EN  CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

_______________________________________________________________
- NOVELLE  N° Aff-002 Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières-

NOUS, Philippos Sikelianos, en tant que Prôtocuropalate en charge des Affaires Economiques  à tous SALUT !

Le Boulé entendu,
L'Ekklesia consultée,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Art. 1er.  Il sera établi dans les villes côtières les plus importantes, et sur demande de la chambre du commerce des dites villes, des entrepôts  de feuilles de tabac étranger.

2. Ces tabacs ne pourront sortir des entrepôts des ports de mer, sans avoir acquitté des droits d'entrée au bureau des douanes; ils seront expédiés pour les entrepôts intérieur, sous plombs et acquits à caution.

3. Le tabac étranger ne devra être expédié des entrepôts de l'intérieur, que pour les manufactures, et avec acquits à caution  de la régie des droits réunis.

5. Les entrepôts  de l'intérieur seront  placés sous la surveillance immédiate de la régie.

6. - Monsieur notre Prôtocuropalate aux Affaires Economiques est chargé de l'éxécution de la présente novelle.

MANDE et ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.


CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scelle.


Donné à Byzas, le quinzième  jour d'Aprilios de 1937, de notre règne le premier.

Pour le Prôtocuropalate
Philippos Sikelianos

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 4 Sepotembrios 1937.





Pour Sa grâce Georgios Isauros Megas Mesazon

_________________
Son Illustrissime Naissance Philippos  Sikelianos

Prôtocuropalate aux Affaires Economiques;
Vicomte de Conac et du Tsarat;
Vicomte d'Esary;
Baron de Portais;
Chevaliers de Ferlette;
Comte des Biens Privés et des Largesses Sacrées;
Bouleutes;
Chevalier de l'Ordre de Saint Basile;
Croix de 5eme Classe de l'Ordre de la Maison Malaginos;
Chevalier de L'Ordre de Konstantinos III;
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Message par Le Très Honorable Proèdre le Lun 4 Sep - 14:05

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 9 Septembrios 1937.

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Re: [Novelle Adoptée ]  N° Aff-002 Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières

Message par Le Très Honorable Proèdre le Mer 27 Sep - 14:57

- Aucune motion ayant été déposée contre ce texte, la présente novelle est mise aux votes.

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Re: [Novelle Adoptée ]  N° Aff-002 Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières

Message par M.T.H. le Dim 11 Fév - 21:42

Le Parti des Travailleurs Hyperboréens vote contre.

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Message par P.O.H. le Lun 12 Fév - 16:29

Le Parti Ouvrier Hyperboréens vote contre.

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Message par P.P.H. le Mar 13 Fév - 0:38

Le Parti Paysan Hyperboréen vote contre

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Message par P.S.R.H. le Mar 13 Fév - 18:31

Le Parti Social Radical Hyperboréen vote contre

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Message par P.E.H. le Mer 14 Fév - 1:27

Le Parti Ecologiste Hyperboréen vote POUR

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Message par M.A.H. le Mer 14 Fév - 16:02

Le Mouvement Agrobiologique vote POUR.

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Message par P.T. le Mer 14 Fév - 22:00

Le Parti Travailliste vote pour

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Message par U.R. le Ven 16 Fév - 14:53

L'Union Républicaine vote POUR

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Message par P.S.D. le Ven 16 Fév - 21:32

Le Parti Social Démocrate vote pour

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Message par P.R.T.H. le Dim 18 Fév - 15:49

Le Parti Radical Travailliste vote contre

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Re: [Novelle Adoptée ]  N° Aff-002 Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières

Message par P.R. le Dim 18 Fév - 16:55

Le Parti Républicain vote POUR

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Re: [Novelle Adoptée ]  N° Aff-002 Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières

Message par P.D.P. le Lun 19 Fév - 1:04

Le Parti Démocrate Populaire vote contre

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Message par P.L. le Lun 19 Fév - 11:24

Le Parti Libéral vote pour

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Message par P.I.L. le Lun 19 Fév - 16:25

Le Parti Impérial Libéral vote POUR

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Message par P.N.H. le Mar 20 Fév - 0:06

Le Parti National Hyperboréen vote pour

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Message par P.N.P.H. le Mar 20 Fév - 10:27

Le Parti du Peuple Hyperboréen vote pour

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Message par M.L. le Mar 20 Fév - 14:05

Le Mouvement Labrysiste vote pour

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Message par P.Pan.H. le Mar 20 Fév - 18:10

Le Parti Pan Hyperboréen vote pour

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Re: [Novelle Adoptée ]  N° Aff-002 Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières

Message par O & J le Mar 20 Fév - 21:14

Ordre et Justice vote pour

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Re: [Novelle Adoptée ]  N° Aff-002 Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières

Message par M.H. le Mer 21 Fév - 0:30

Le Mouvement Hyperboréen vote pour

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Re: [Novelle Adoptée ]  N° Aff-002 Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières

Message par A.I.H. le Mer 21 Fév - 15:27

L'Alliance Impériale Hyperboréenne vote pour

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Re: [Novelle Adoptée ]  N° Aff-002 Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières

Message par P.N.S.H. le Mer 21 Fév - 21:40

Le Parti National Social Hyperboréen vote pour

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