[Proposition de Novelle ]  N° Aff-002 Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières

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[Proposition de Novelle ]  N° Aff-002 Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières

Message par Philippos Sikelianos le Sam 27 Mai - 0:59





CABINET DE MONSIEUR LE PRÔTOCUROPALATE EN CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Monsieur le PRÔTOCUROPALATE EN  CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

_______________________________________________________________
- NOVELLE  N° Aff-002 Sur l'établissement d'entrepôts de feuilles de tabac étranger dans les villes côtières-

NOUS, Philippos Sikelianos, en tant que Prôtocuropalate en charge des Affaires Economiques  à tous SALUT !

Le Boulé entendu,
L'Ekklesia consultée,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Art. 1er.  Il sera établi dans les villes côtières les plus importantes, et sur demande de la chambre du commerce des dites villes, des entrepôts  de feuilles de tabac étranger.

2. Ces tabacs ne pourront sortir des entrepôts des ports de mer, sans avoir acquitté des droits d'entrée au bureau des douanes; ils seront expédiés pour les entrepôts intérieur, sous plombs et acquits à caution.

3. Le tabac étranger ne devra être expédié des entrepôts de l'intérieur, que pour les manufactures, et avec acquits à caution  de la régie des droits réunis.

5. Les entrepôts  de l'intérieur seront  placés sous la surveillance immédiate de la régie.

6. - Monsieur notre Prôtocuropalate aux Affaires Economiques est chargé de l'éxécution de la présente novelle.

MANDE et ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.


CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scelle.


Donné à Byzas, le quinzième  jour d'Aprilios de 1937, de notre règne le premier.

Pour le Prôtocuropalate
Philippos Sikelianos

_________________
Son Illustrissime Naissance Philippos  Sikelianos

Prôtocuropalate aux Affaires Economiques;
Vicomte de Conac et du Tsarat;
Vicomte d'Esary;
Baron de Portais;
Chevaliers de Ferlette;
Comte des Biens Privés et des Largesses Sacrées;
Bouleutes;
Chevalier de l'Ordre du Griffon d'or;
Croix de 5eme Classe de l'Ordre de la Maison Tzamantouros;
Chevalier de L'Ordre de Konstantinos III;
Chevalier Grand Croix de l'Ordre Impérial du Mérite;
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Philippos Sikelianos

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