[Novelle Adoptée] N°Ens-005- Sur les Commissaires de l'Education

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[Novelle Adoptée] N°Ens-005- Sur les Commissaires de l'Education

Message par Yiannis Papadopoulos le Sam 27 Mai - 16:15



Monsieur le CUROPALATE EN CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT
_______________________________________________________________

- NOVELLE  N°Ens-005- Sur les Commissaires de l'Education-

NOUS, Yiannis Papadopoulos, en tant que Curopalate en charge de l'Enseignement, à tous SALUT !

Le Boulé entendu,
L'Ekklesia consultée,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Introduction

Les Commissaires de l'Instruction publique, sont établis , pour réunir  en un centre commun, et répandre dans tout le Tsarat tous les moyens d'instruction propres à maintenir l'utilité des principes et à perfectionner cette partie essentielle de l'organisation sociale.

Article premier.

Il sera établi à Byzas  une administration centrale sous le nom de Commission Impériale de l'Instruction Publique. Ses membres seront au nombre de six, et auront le titre de Commissaires de l'Instruction Publique.

II.

Il sera établi, sous chaque Commissaires, un Inspecteur. Les Inspecteurs pourront être momentanément envoyés dans les divers établissements  d'Instruction de l'Autocratie, lorsque la Commission  le jugera nécessaire.

III,

Les Commissaires et Inspecteurs seront nommés par le Tsar, qui pourra ensuite les suspendre de leurs fonctions ; les nominations devront être confirmés par le Diète.

IV.

Les Commissaires se partageront entre eux les divers objets de l'Instruction, et chacun fera exécuter, toute sa responsabilité, les lois relatives à la partie dont il aura été chargé.

V.

Ils auront sous leur surveillance tout ce qui tient à l'instruction, tout ce qui concerne les prix et concours  qui seront ouverts pour tous les objets d'utilités publiques, les Spectacles, les fêtes nationales, les Arts, les bibliothèques publiques, la Bibliothèque Nationale, la Correspondance de toutes les Bibliothèques.

VI.

il sera nommé dans chaque  Directoire du  Nome  un membre chargé de la surveillance de ce qui concerne l'instruction ; il sera tenu de donner connaissance tant de l'état que des besoins de l'instruction publique dans le Nome,

VII,

Tous les biens et revenus destinés à l'éducation publique seront sous la surveillance des Commissaires ; ils rendront compte, tous les ans, à la diète de la situation de ces biens.

VIII.

Ils présenteront, chaque année, à la Diète un état des progrès de l'instruction dans toutes les parties du Tsarat.

IX.

Ils nommeront pour la première fois, aux places de nouvelle création dont la nomination  n'aura pas été attribuée aux Corps administratifs, et rendront un compte public des motifs de leurs choix.

X.

Ils seront tenus de présenter à la Diète, dans le plus court délai possible, et dans l'ordre des besoins pressants, des projets de règlements sur tous les objets de détails qui ne se trouveront point compris dans les articles précédents.

XI.

La Commission Générale nommera son Secrétaire et les employés des bureaux ; elle présentera à la diète l'état des employés nécessaires, pour le dit état être décrété ainsi qu'il conviendra.

XII.

Le traitement des Commissaires sera de 10 000 hyperpyrons, celui des Inspecteurs de 8000 hyperpyrons,

XIII.

Le Curopalate en charge de l'Enseignement est en charge de l’exécution de la  présente novelle.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Donné à Byzas, le deuxième jour de Maios  de l'an de Grâce 1937, de notre règne le premier.

Pour le Curopalate
Y. Papadopoulos.

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 4 Sepotembrios 1937.





Pour Sa grâce Georgios Isauros Megas Mesazon

_________________
Monsieur Yiannis Papadopoulos

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Message par Le Très Honorable Proèdre le Lun 4 Sep - 14:08

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 9 Septembrios 1937.

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Message par Le Très Honorable Proèdre le Mer 27 Sep - 14:59

- Aucune motion ayant été déposée contre ce texte, la présente novelle est mise aux votes.

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Message par M.T.H. le Dim 11 Fév - 21:40

Le Parti des Travailleurs Hyperboréens vote contre.

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Message par P.O.H. le Lun 12 Fév - 16:27

Le Parti Ouvrier Hyperboréens vote contre.

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Message par P.P.H. le Mar 13 Fév - 0:37

Le Parti Paysan Hyperboréen vote contre

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Message par P.S.R.H. le Mar 13 Fév - 18:35

Le Parti Social Radical Hyperboréen vote contre

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Message par P.E.H. le Mer 14 Fév - 1:30

Le Parti Ecologiste Hyperboréen vote POUR

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Message par M.A.H. le Mer 14 Fév - 16:03

Le Mouvement Agrobiologique vote POUR.

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Message par P.T. le Mer 14 Fév - 22:01

Le Parti Travailliste vote pour

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Message par U.R. le Ven 16 Fév - 14:57

L'Union Républicaine vote POUR

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Message par P.S.D. le Ven 16 Fév - 21:36

Le Parti Social Démocrate vote pour

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Message par P.R.T.H. le Dim 18 Fév - 15:51

Le Parti Radical Travailliste vote contre

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Message par P.R. le Dim 18 Fév - 16:48

Le Parti Républicain vote POUR

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Message par P.D.P. le Lun 19 Fév - 0:57

Le Parti Démocrate Populaire vote pour

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Message par P.L. le Lun 19 Fév - 11:19

Le Parti Libéral vote pour

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Message par P.I.L. le Lun 19 Fév - 16:20

Le Parti Impérial Libéral vote POUR

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Message par P.N.H. le Mar 20 Fév - 0:02

Le Parti National Hyperboréen vote pour

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Message par P.N.P.H. le Mar 20 Fév - 10:22

Le Parti du Peuple Hyperboréen vote pour

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Message par M.L. le Mar 20 Fév - 14:12

Le Mouvement Labrysiste vote pour

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Message par P.Pan.H. le Mar 20 Fév - 18:47

Le Parti Pan Hyperboréen vote pour

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Message par O & J le Mar 20 Fév - 21:21

Ordre et Justice vote pour

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Message par M.H. le Mer 21 Fév - 0:35

Le Mouvement Hyperboréen vote pour

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Message par A.I.H. le Mer 21 Fév - 15:33

L'Alliance Impériale Hyperboréenne vote pour

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Message par P.N.S.H. le Mer 21 Fév - 21:48

Le Parti National Social Hyperboréen vote pour

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