[Proposition de Novelle] N° Pim-002- Sur la Maison du Tsar-

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[Proposition de Novelle] N° Pim-002- Sur la Maison du Tsar-

Message par Ioannès Lecapène le Lun 17 Juil - 23:51




MAISON IMPERIALE DE TZAMANTOUROS
BUREAU DE MONSIEUR LE PROTOCUROPALATE A LA MAISON IMPERIALE

_______________________________________________________________

- NOVELLE Pim-002- Sur la Maison  du Tsar-

NOUS,Ioannès Lécapène, en tant que Prôtocuropalate en charge de la Maison Impériale du Tsar, à tous SALUT !

Le Bouleuterion entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,
Nous décrétons et nous ordonnons ce qui suit:

Voulant donner à notre maison  une organisation qui la mette complètement en rapport avec l'état politique de notre Tsarat; voulant faire disparaître la confusion que le temps a introduite dans l'ordre hiérarchique des diverses charges et emplois, et donner à la fois plus d'éclat à notre cour et plus de régularité au service de notre maison, en appelant un plus grand nombre de nos sujets auprès de notre personne, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Titre 1er. Dispositions générales.

Art. 1er. Les titulaires des charges et emplois de notre maison sont nommés par nous et révocables à notre volonté sur les sages conseils de Sa Majesté Impériale et Royale le Tsar.

2. Les grands officiers de !a couronne ont les premiers honneurs de notre service. Il y a, tant pour les suppléer que pour exercer une autorité complète ou partielle sur l'un des services de notre maison, des grands-officiers et des premiers officiers de notre maison. Ceux qui, sous les grands-officiers et les premiers officiers , exercent des charges dans un des services de notre maison, sont officiers de notre maison.

3. Les grands-officiers de la couronne , les grands, les premiers officiers et les officiers de notre maison, prêtent serment entre nos mains.

4. Ceux qui remplissent les charges ou emplois de noire maison portent, dans l'exercice de leurs fonctions, l'habit qui est fixé pour leurs charges ou emplois respectifs: les broderies correspondent au rang que le titulaire occupe dans notre maison.

5. L'administration des revenus et des dépenses de notre liste civile et du domaine de la couronne reste exclusivement attribuée au ministère de notre maison.

Titre II. De l'organisation de notre Maison Civile.

6. Notre maison civile se divise en six services, savoir: Celui de la Maison du Culte et de l'Autel, celui de la Maison de l'Approvisionnement, celui de la Maison de la Chambre du Tsar, celui de la Maison des Ecuries et des Transports , celui de la Maison de la Protection Militaire du Tsar celui de la Maison de la Justice et de la Police, celui de la Maison, du Logement, celui de la Maison du Protocole, celui de la Maison des Bâtiments Impériaux, celui de la Maison de l'Administration et celui de la Maison  des Plaisirs du Tsar.

7. Les chefs de chaques Maison citées ci dessus  sont grands-officiers de la couronne. Chacun d'eux est suppléé dans les honneurs de notre service par un ou plusieurs grands-officiers ou premiers officiers de notre maison, qui dirigent, ainsi qu'il est réglé ci-après, leurs services respectifs.

§ 1er. Service de la Maison du Culte et de l'Autel.

8. Le service de la Maison du Culte et de l'Autel. se compose ainsi qu'il suit:

Un Grand Pope, Grand-Officier de la Maison; huit Popes, officiers de la maison ; un vicaire général, officier de la liaison; un confesseur; huit chapelains; un maître des cérémonies de la chapelle; huit clercs; les chapelains des maisons Impériales et royales; un Secrétaire Général des Aumônes; un Trésorier des Aumônes.

§ il. Service du  Maison de l'Approvisionnement.

9. Le service du  Maison de l'Approvisionnement se divise en deux sections. La première se compose ainsi qu'il suit:

Le Grand Maître de la Maison du Tsar, Grand-Officier de la Maison; Premier Maître de l'hôtel, chef du service pour cette section, grand-officier de la maison; quatre Chambellans de l'Hôtel, officiers; huit Maîtres de l'Hôtel; quatre Quartiers-Maîtres de l'Hôtel, du Grand Panetier, du Grand Echanson, du Premier Ecuyer Tranchant et Grand Bouteiller d'Hyperborée.

10.  Le Grand Maître est aidé dans sa tâche par le Grand Panetier d'Hyperborée, qui assure l'approvisionnement en pain de la table du Tsar.

11. Le Grand Maître est aidé dans sa tâche par le Grand Echanson d'Hyperborée, qui assure l'approvisionnement en vin de la table du Tsar.

12. Le Grand Maître est aidé dans sa tâche par le Premier Ecuyer Tranchant, qui coupe la viande du Tsar.

13. Le Grand Maître est aidé dans sa tâche par le Grand Bouteiller d'Hyperborée, qui est chargé d'administrer le vignoble du domaine Impérial.

14. Le Grand Maître est aidé dans sa tâche par le Grand Queux d'Hypoerborée, qui est chargé d'administrer la cuisine impériale.

15. Le Grand Maître est aidé dans sa tâche par le Chef de la Fruiterie, qui est chargé de  l'achat, du soin, du service des fruits ainsi que la fourniture des chandelles.

16. Le Grand Maître est aidé dans sa tâche par le Chef de la Fourrière, qui est chargé de fournir du bois et de l'entretient des chauffages.

17. Lorsque le Grand-Maître nous accompagne dans nos résidences Impériales et Royales , il reçoit de nous le mot d'ordre pour le transmettre aux Gouverneurs de nos maisons .

18. Le Grand-Maître prend directement nos ordres pour les banquets dits grands couverts, et il les transmet au Premier Maître de l'Hôtel, pour que celui-ci en ordonne les apprêts. Le jour même de ces solennités, il dirige le service, assiste du Premier Maître, des Chambellans et des Maîtres de l'Hôtel.

19. Le Premier Maître de l'Hôtel remplace le Grand-Maître dans les honneurs du service. Il tient, avec l'un des Chambellans de l'Hôtel, la table dite des grands-officiers, où prennent place les grands et les premiers officiers de service.

20. Un des Chambellans de l'Hôtel remplace le Premier Maître de l'Hôtel en cas d'absence.

§ III. Service de  la Maison de la Chambre du Tsar.

21. Le service de la Maison de la Chambre du Tsar se compose ainsi qu'il suit:

Le Grand Chambellan, Grand Officier de la Maison Quatre Premiers Gentilshommes de la Chambre, Officiers de la maison; Quatre Premiers Chambellans, Grand-Maîtres de la Garde-Robe, premiers officiers de la maison,  deux Maîtres de la Garde Robe, officier de la Maison, quatre Premiers Valets de la Garde Robe, Valet de Garde Robe Ordinaire, seize autres Valets de Garde Robe, le Porte Malle, quatre Garçons Ordinaires de la Garde Robe, trois Tailleurs Chausseurs, Empeseur Ordinaire, deux Marchands Merciers Joailliers, huit Cordonniers,  six Tailleurs, six Chausseurs, deux Brodeurs, deux Pelletiers, deux Orfèvres Joailliers, deux Lavandiers du linge du corps; trente-deux Gentilshommes de la Chambre, officiers de la maison; quatre Premiers Valets de Chambre; un Inspecteur de la Garde-Robe; un Secrétaire de la Garde-Robe; douze Valets de Chambre; trois Valets de Chambre Ordinaires; seize Huissiers de la Chambre, dont les deux Doyens sont Huissiers du Cabinet;

2° Un directeur des fêtes et spectacles, officier de la maison; deux Maîtres des Requêtes, Secrétaires du Cabinet, officiers de la maison; quatre Lecteurs;

3° Le service de la faculté, dirigé par notre Premier Médecin; notre premier médecin aura rang de premier officier de la maison. Il nous propose directement la nomination de tontes les personnes composant le service de la faculté.

4° Notre Premier Médecin proposera aux nominations: le poste de Premier Chirurgien, et le Premier Apothicaire du Tsar.

22. Le Grand-Chambellan a les honneurs du service, et prend auprès de nous, dans toutes les cérémonies, la place qui lui a été jusqu'ici assignée.

23. Il y a toujours un des Premiers Gentilshommes de la Chambre de service. Il prend nos ordres pour tout ce qui concerne le service de la chambre, et les communique au Gentilhomme de la Chambre de service, qui les fait exécuter. Il prend également nos ordres pour les réceptions, fêtes et spectacles de la cour.

24. Un des quatre Premiers Chambellans est également toujours de service. Il est chargé de la surveillance de tous les objets qui composent la garde-robe.

25. Les Gentilshommes de la Chambre servent par trimestre; et ils se relèvent chaque jour, de manière qu'il y en ait toujours deux de service auprès de notre personne.

26. Lorsque le Premier Gentilhomme, est absent, les Gentilshommes de la Chambre, de service , prennent directement nos ordres, et donnent, dans chacun des appartements qu'ils occupent, des ordres à tout le service.

27. Les Huissiers de la Chambre se tiennent dans les pièces qui précèdent celle où doivent être les Gentilshommes de la Chambre.

28. Les Premiers Valets de Chambre reçoivent directement nos ordres pour tout ce qui concerne le service particulier de notre personne.

§ IV. Service de la Maison des Ecuries et des Transports.

29. Le service de la Maison des Ecuries et des Transports se compose ainsi qu'il suit:
Un Premier Ecuyer, premier officier .de la maison; un Ecuyer Commandant; douze Ecuyers Cavalcadours , officiers; huit Ecuyers Ordinaires; un Gouverneur des Pages , officier; deux Sous-Gouverneurs, officiers; quatre Ecuyers de Manège, officiers; un Pope Précepteur; quatre Elèves Ecuyers; trente-six pages.

30. Le Grand-Ecuyer , toutes les fois qu'il est présent, transmet nos ordres, soit au Premier Ecuyer, soit à tout autre Ecuyer. Il a habituellement, et lors des cérémonies publiques, la première place dans notre carrosse, après les princes de notre maison.

31. En l'absence du Grand-Ecuyer, le Premier Ecuyer transmet nos ordres à tout le service.

32. Le Premier Ecuyer commande et dirige le service de nos écuries; et, en cas d'absence ou d'empêchement, il est suppléé par l'Ecuyer Commandant.

33. Les douze Ecuyers font le service par trimestre; ils nous accompagnent à cheval, et marchent devant nous dans nos appartements.

34. L'un des quatre Ecuyers qui font le service du manège porte le titre de Chef du Manège. Ils sont chargés de l'instruction des Pages, sous le rapport de l'équitation.

35 Le Gouverneur des Pages commande à toute la maison des Pages.

36. Les deux Sous-Gouverneurs sont sous les ordres du Gouverneur, et le Premier d'entre eux le remplace en cas d'absence.

37. Les Pages ne peuvent être reçus avant d'avoir atteint l'âge de quinze ans. Leur service est de trois années, à l'expiration desquelles ils passent avec le grade de Sous-Lieutenant dans l'armée. Ceux qui font le plus de progrès dans l'art de l'équitation peuvent devenir Elèves-Ecuyers.

38. L'admission d'un Page est précédée d'un examen , qui sera régie par une ordonnance spéciale.

39. Chaque année , un Premier et un Second Page sont nommés par nous.

40. Tous les dimanches, il y a quatre Pages de service auprès de nous , et deux seulement les autres jours : les Pages de service sont placés sous le Sous-Gouverneur, qui les accompagne.
Pendant qu'ils sont dans nos appartements , le Premier Gentilhomme de la Chambre et les Gentilshommes de la Chambre règlent leur service.

41. Les jours de grand couvert, ils nous servent à table, nous et les princes de. notre famille. A cet effet, le Premier Maître de l'Hôtel fait connaître au Premier Ecuyer le nombre de pages qui est nécessaire, et le Gouverneur désigne ceux qui seront de service.

§ V. Service de la Maison de la Protection Militaire du Tsar.

42. Monsieur le Curopalate en charge de la Maison Militaire du Tsar dirige la Maison.

43. Pour la Garde de Sa Majesté Impériale et Royale le Tsar les Régiments du Garde du Corps lui seront affectés avec à sa tête un colonel.

§ VI. Service de la Maison de la Justice et de la Police.

44.  Le Megas Pappias   assure la police de la cour du Tsar et, pour ce faire, a juridiction sur les troupes de la maison militaire du Tsar.

45. Le Megas pappias est Grand officier de la Maison.

§ VI. Service de la Maison, du Logement.

46. Le Grand Maréchal des Logis a la gestion du logement du Tsar, de la cour et des troupes de la maison du Tsar, Lorsque le Tsar logeait en dehors du Palais Impérial.

47. Le Grand Maréchal des logis est Grand Officier de la Maison.

§ VII. Service de la Maison du Protocole

48.  Le Grand Maître des Cérémonies règle le protocole des mariages, baptêmes, sacres,audiences des Ambassadeurs, transmet les ordres du Tsar à l'Ekklesia. Se trouve au Lever du Tsar pour y recevoir les ordres de ce dernier. Organise les rencontres entre le Tsar et les Institutions.

49. Le Grand Maître des Cérémonies est Grand Officier de la Maison.

50. Le service des cérémonies se compose ainsi qu'il suit:
Grand Maître des Cérémonies Grand Officier de la Maison, Un Maître des Cérémonies, premier officier de la maison; deux Aides des Cérémonies, officiers; un Secrétaire des Cérémonies; un Roi d'Armes; six Hérauts d'Armes.

50. Le Grand-Maître des Cérémonies est suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, par le Maître des Cérémonies.

§ VIII. Service de la Maison des Bâtiments Impériaux

51. Le Surintendant des Bâtiments Impériaux est responsable de la création et de l'entretien des palais et bâtiments Impériaux.

52. Le Surintendant des Bâtiments Impériaux est aidé dans sa tâche par des Architectes,  des intendants, des Contrôleurs, des Trésoriers, un historien.

53. Le Surintendant des Bâtiments est Grand Officier de la Maison.

§ IX. Service de  la Maison de l'Administration

54. Le Service de l'Administration est dirigé par le Secrétaire de la Maison.

55. il est aidé dans sa tâche par des trésoriers

56. Le Secrétaire de la Maison est Grand officier de la Maison.

§ X. Service de la Maison  des Plaisirs du Tsar

57. Le Service de la Maison des Plaisirs du Tsar est dirigé par l'Intendant des plaisirs du Tsar

58. Dans la Maison il y a des sous service tels que la Vénerie, la Fauconnerie et la Louveterie

59. L'Intendant des Plaisirs du Tsar est Grand Officiers de la Maison.

60. Le service de la Vénerie se compose ainsi qu'il suit:

Un Grand Veneur Grand Officier de la Venerie, Un Premier Veneur, premier officier de la maison ; un Capitaine Commandant la Vénerie, officier; deux Lieutenants; deux Pages; un Lieutenant de Chasse à Tir; un Porte-Arme.

61. Le Grand-Veneur est suppléé , en cas d'absence ou d'empêchement, par le Premier Veneur.

62. Le Grand-Veneur nomme les officiers de la louveterie dans les départements de notre Tsarat.

63. Le Grand Veneur sera aidé dans sa tâche et lors des chasses impériales par un Grand Fauconnier d'Hyperborée qui dirige les chasses impériales utilisant des oiseaux de proie.

64. Le Grand Veneur sera aidé dans sa tâche et lors des chasses impériales par un Grand Louvetier d'Hyperborée qui dirige les chasses impériales  au loup et au sanglier..

TlTRE III. Du ministère de notre maison.

65. Le Prôtocuropalate de notre maison a dans ses attributions:

- L'administration générale des revenus de la couronne , de quelque nature qu'ils soient;
- La formation du budget général des dépenses;
- L'administration de notre maison militaire;
- La présentation à toutes les places ou charges de notre maison, autres que celles qui sont expressément exceptées par les réglements relatifs à chaque service , et dont la nomination nous est proposée par les grands-officiers ou premiers officiers de notre maison;
- L'ordonnancement de tous les fonds pour lesquels il a été accordé des crédits;
- Les réglements à faire sur toutes les parties du service;
- L'expédition de tous les brevets;
- Le droit de nous rendre compte des différends qui peuvent s'élever entre les divers services, et de provoquer à cet égard notre décision;
- L'administration des domaines, bâtiments, parcs, jardins et mobilier de la couronne ; celle des musées et des manufactures impériale, enfin tout ce qui compose le domaine de la couronne;
- L'administration des théâtres Impériaux;

Le ministre de notre maison reçoit de nous les budgets des services des grands-officiers , ou premiers officiers de notre maison, qui ont droit de nous en présenter. Il nous soumet les observations auxquelles ces budgets lui paraissent devoir donner lieu , et il apporte ensuite à notre signature le budget général de notre maison.

66. Monsieur le Prôtocuropalate à la Maison Impériale du Tsar est chargé de l'exécution de la présente novelle.

MANDE ET ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs éparchies, communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l’Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l’État.

Donné à Byzas, le dix sept Ioulios de l'an de Grâce 1936, de notre règne le Premier.

Pou Ordre de Sa Majesté Impériale,  Monsieur le Prôtocuropalate  en charge de la Maison du Tsar


Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 4 Sepotembrios 1937.


_________________
Son Altesse  Sérénissime Ioannès de  Lécapène


Prince de Lecapène et du Tsarat,
Duc de Fauquemont et du Tsarat,
Duc de Virnebourg,
Comte de Saint-Pol,
Marquis d’Averton,
Baron de Cormes,
Prôtocuropalate  en charge de la Maison du Tsar
Bouleutes,
Grand Officier de l'Ordre Impérial du Griffon d'Or,
1ere Classe avec Grand Croix d'Argent de l'Ordre de la Maison de Tzamantouros
Chevalier Grand Croix de l'Ordre de Konstantinos III,
Commandeur Grand-Croix de l'Ordre Impérial du Mérite,
Commandeur de l'Ordre de Saint-Georges,
Chevalier Grand Croix de l'Ordre du Mérite Militaire
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Ioannès Lecapène

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Re: [Proposition de Novelle] N° Pim-002- Sur la Maison du Tsar-

Message par Le Très Honorable Proèdre le Lun 4 Sep - 11:28

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 9 Septembrios 1937.

_________________
Le Très Honorable  Monsieur  le  Proèdre

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Le Très Honorable Proèdre
P.N.J.

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