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[Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

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[Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par loukas Pepatonis le Mar 25 Juil - 16:49





CABINET DE MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DU BUDGET
Monsieur le CUROPALATE EN  CHARGE DU BUDGET

_______________________________________________________________
- NOVELLE  N° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus-

NOUS, Loukas Pépatonis, en tant que Curopalate en charge du Budget à tous SALUT !

Le Boulé entendu,
L'Ekklesia consultée,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Art. 1er.  Les tranches visant les sommes de l'impôt sur le revenu passeront comme suit

- De 0 à 50 000 hyperpyrons  Arrow 1.25%
- De 51 000 à 100 000 hyperpyrons  Arrow  2.5%
- De 101 000 à 150 000 hyperpyrons  Arrow 4.25%
- De 151 000 à 200 000 hyperpyrons  Arrow 8.5%
- De 201 000 à 250 000 hyperpyrons  Arrow 10%
- De 251 000 à 300 000 hyperpyrons  Arrow 12.25%
- De 301 000 à 350 000 hyperpyrons  Arrow 15%
- De 351 000 à 400 000 hyperpyrons  Arrow 17.25%
- De 401 000 à 450 000 hyperpyrons  Arrow 19.5%
- De 451 000 à 500 000 hyperpyrons  Arrow 22%
- De 501 000 à 550 000 hyperpyrons  Arrow 25.25%
- De 551 000 à 600 000 hyperpyrons  Arrow 29.5%
- De 601 000 à 650 000 hyperpyrons  Arrow 32%
- De 651 000 à 700 000 hyperpyrons  Arrow 35.25%
- De 701 000 à 750 000 hyperpyrons  Arrow 38.5%
- De 751 000 à 800 000 hyperpyrons  Arrow 40%
- De 801 000 à 850 000 hyperpyrons  Arrow 43.25%
- De 851 000 à 900 000 hyperpyrons  Arrow 46.5%
- De 901 000 à 950 000 hyperpyrons  Arrow 50 %
- De 951 000 à 1 000  000 000 hyperpyrons  Arrow 52.25%
- De 1 100 000 à 1 500 000  hyperpyrons  Arrow 55.5%
- plus de 2 millions hyperpyrons  Arrow 59 %

Art. 2. - Monsieur le Curopalate au Budget est chargé de l'exécution du présent règlement.

MANDE et ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Byzas, le vingt-cinquième jour  de Ioulios de 1937, de notre règne le premier.

Pour le Prôtocuropalate
Loukas Pépatonis

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 4 Sepotembrios 1937.


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Monsieur Loukas Pépatonis

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par Le Très Honorable Proèdre le Lun 4 Sep - 14:09

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 9 Septembrios 1937.

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par P.O.H. le Dim 17 Sep - 15:12

Le Parti ouvrier d'Hyperborée propose de déposer une motion comme suit: Cette modification concerne l'article 1.

Art. 1er. Les tranches visant les sommes de l'impôt sur le revenu passeront comme suit

- De 0 à 50 000 hyperpyrons Arrow 1.25%
- De 51 000 à 100 000 hyperpyrons Arrow 2.5%
- De 101 000 à 150 000 hyperpyrons Arrow 4.25%
- De 151 000 à 200 000 hyperpyrons Arrow 8.5%
- De 201 000 à 250 000 hyperpyrons Arrow 10%
- De 251 000 à 300 000 hyperpyrons Arrow 12.25%
- De 301 000 à 350 000 hyperpyrons Arrow 15%
- De 351 000 à 400 000 hyperpyrons Arrow 17.25%
- De 401 000 à 450 000 hyperpyrons Arrow 19.5%
- De 451 000 à 500 000 hyperpyrons Arrow 22%
- De 501 000 à 550 000 hyperpyrons Arrow 50.25%
- De 551 000 à 600 000 hyperpyrons Arrow 40.5%
- De 601 000 à 650 000 hyperpyrons Arrow 45.25%
- De 651 000 à 700 000 hyperpyrons Arrow 47.5%
- De 701 000 à 750 000 hyperpyrons Arrow 50.25%
- De 751 000 à 800 000 hyperpyrons Arrow 52.75%
- De 801 000 à 850 000 hyperpyrons Arrow 55.25%
- De 851 000 à 900 000 hyperpyrons Arrow 60.5%
- De 901 000 à 950 000 hyperpyrons Arrow 70 %
- De 951 000 à 1 000 000 000 hyperpyrons Arrow 80.25%
- De 1 100 000 à 1 500 000 hyperpyrons Arrow 90.5%
- plus de 2 millions hyperpyrons Arrow 99 %

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par Le Très Honorable Proèdre le Mer 27 Sep - 14:49

- La motion est mise aux votes.

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par M.T.H. le Dim 11 Fév - 21:58

Le Parti des Travailleurs Hyperboréens vote pour.

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par P.O.H. le Lun 12 Fév - 16:19

Le Parti Ouvrier Hyperboréens vote pour.

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par P.P.H. le Mar 13 Fév - 0:30

Le Parti Paysan Hyperboréen vote pour

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par P.S.R.H. le Mar 13 Fév - 18:46

Le Parti Social Radical Hyperboréen vote pour

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par P.E.H. le Mer 14 Fév - 1:24

Le Parti Ecologiste Hyperboréen vote CONTRE

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par M.A.H. le Mer 14 Fév - 16:13

Le Mouvement Agrobiologique vote CONTRE.

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par P.T. le Mer 14 Fév - 21:50

Le Parti Travailliste vote contre la motion

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par U.R. le Ven 16 Fév - 15:00

L'Union Républicaine vote CONTRE la motion

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par P.S.D. le Ven 16 Fév - 21:39

Le Parti Social Démocrate vote contre

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par P.R.T.H. le Dim 18 Fév - 15:44

Le Parti Radical Travailliste vote pour

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par P.R. le Dim 18 Fév - 17:03

Le Parti Républicain vote CONTRE

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par P.D.P. le Lun 19 Fév - 1:07

Le Parti Démocrate Populaire vote contre

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par P.L. le Lun 19 Fév - 11:26

Le Parti Libéral vote contre

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par P.I.L. le Lun 19 Fév - 16:18

Le Parti Impérial Libéral vote CONTRE

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par P.N.H. le Mar 20 Fév - 0:00

Le Parti National Hyperboréen vote contre

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par P.N.P.H. le Mar 20 Fév - 10:18

Le Parti du Peuple Hyperboréen vote contre

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par M.L. le Mar 20 Fév - 14:15

Le Mouvement Labrysiste vote contre la motion

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par P.Pan.H. le Mar 20 Fév - 18:53

Le Parti Pan Hyperboréen vote  contre

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par O & J le Mar 20 Fév - 21:22

Ordre et Justice vote contre

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par M.H. le Mer 21 Fév - 0:26

Le Mouvement Hyperboréen vote contre

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Re: [Projet de Novelle] n° Bud-005- Visant l'augmentation des taux des impôts sur le revenus

Message par A.I.H. le Mer 21 Fév - 15:24

L'Alliance Impériale Hyperboréenne vote contre

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