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[Proposition de novelle] Donnant le droit de vote qu'aux catharodoxes

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[Proposition de novelle] Donnant le droit de vote qu'aux catharodoxes

Message par P.N.P.H. le Mar 6 Mar - 22:27


Parti National du Peuple Hyperboréen


Proposition de lnovelle donnant le vote exclusivement aux personnes de religion catharodoxe

Article Premier: Le Droit e vote est donné aux seules personnes qui ont la religion  catharodoxe.

Article deuxième! Les personnes des autres religions sont exclues du processus électif.

fait et donné à Byzas le 5 martios 1938.

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 7 martios 1938 .


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