[Proposition de novelle] N° EXT-003- Sur l'établissement d'une ambassade du Royaume de Pölömaa à Byzas

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[Proposition de novelle] N° EXT-003- Sur l'établissement d'une ambassade du Royaume de Pölömaa à Byzas

Message par Mikaelos Alepoudelis le Dim 20 Mai - 11:39





CABINET DE MONSIEUR LE PRÔTOCUROPALATE EN CHARGE DES AFFAIRES EXTERIEURES
Monsieur le PRÔTOCUROPALATE  

_______________________________________________________________
- NOVELLE  N° EXT-003- Sur l'établissement d'une ambassade du Royaume de Pölömaa à Byzas-

NOUS, Mikaelos Alépoudelis , en tant que Prôtocuropalate en charge des Affaires Extérieures à tous SALUT !

Le Boulé entendu,
L'Ekklesia consultée,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Article premier.

Il est établi une Ambassade du Royaume de Pölömaa à Byzas.
There is an Embassy of the Kingdom of Pölömaa in Byzas.

II.

Cette Ambassade sera située  au numéro 30 Avenue des Varanges à   Byzas.
This Embassy will be located at 30 Avenue des Varanges in Byzas.

III.

L'Ambassade et le personnel de la dite ambassade jouiront de l'immunité diplomatique comme le droit le prévoit.
The embassy and the staff of the embassy enjoy diplomatic immunity as the law provides.

IV.

Les missions dipomatiques seront sous l'Autorité d'un Ambassadeur nommé par le pays invité et  qui présentera ses hommages à Sa Majesté Impériale et Royale le Tsar dès que possible à son arrivée.
The dipomatic missions will be under the authority of an Ambassador appointed by the invited country and who will pay his respects to his Imperial Majesty and Royal Tsar as soon as possible upon his arrival.

V.

Les missions diplomatiques seront soumises à la loi du pays d'accueil.
Diplomatic missions will be subject to the law of the host country.

VI.

L' inviolabilité des dites missions diplomatiques est garantie.
The inviolability of the said diplomatic missions is guaranteed.

VII.

Les agents du pays hôte auront interdiction d'y pénétrer, sauf avec le consentement du chef de la mission, et doivent prendre toutes les mesures appropriées afin d'empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis ou endommagés.
Host country officials shall be prohibited from entering except with the consent of the Head of Mission and shall take all appropriate measures to prevent invasion or damage to the premises of the Mission.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Donné à Byzas, le Viongtième jour de Maios de l'an de Grâce 1938, de notre règne le premier.

Pour Monsieur  le Prôtouropalate
M. Alepoudelis

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 20 Maios 1938.

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Message par P.T. le Dim 20 Mai - 16:25

Le Parti Travailliste vote POUR
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Message par P.E.H. le Lun 21 Mai - 21:22

Le Parti Ecologiste Hyperboréen vote pour
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Message par M.A.H. le Ven 25 Mai - 18:30

Le Parti Agrobiologique Hyperboréen vote pour
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Message par P.S.R.H. le Dim 27 Mai - 17:20

Le Parti Social Radical Hyperboréen vote contre
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Message par P.P.H. le Dim 27 Mai - 21:26

Le Parti Paysan Hyperboréen vote contre
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Message par M.T.H. le Lun 28 Mai - 11:41

Le Mouvement des Travailleurs Hyperboréens vote contre
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Message par P.O.H. le Lun 28 Mai - 15:15

Le Parti Ouvrier Hyperboréen CONTRE
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Message par P.S.D. le Mer 30 Mai - 2:48

Le Parti Social Démocrate vote pour
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Message par P.R.T.H. le Ven 1 Juin - 16:29

Le Parti Radical Travailliste Hyperboréen vote POUR
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Message par U.R. le Ven 1 Juin - 18:10

L'Union Républicaine vote pour
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Message par P.R. le Lun 4 Juin - 3:26

Le Parti Républicain votre pour
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Message par P.D.P. le Lun 4 Juin - 11:56

Le Parti Démocrate Populaire vote pour
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Message par P.L. le Lun 4 Juin - 14:20

Le Parti Libéral vote pour
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Message par P.I.L. le Sam 9 Juin - 18:07

le Parti Impérial Libéral vote POUR
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Message par P.N.H. le Sam 16 Juin - 21:40

Le Parti National Hyperboréen vote POUR
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Message par P.Pan.H. le Dim 17 Juin - 0:17

Le Parti Pan-Hyperboréen vote pour
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Message par P.N.P.H. le Dim 17 Juin - 0:33

Le Parti National du Peuple Hyperboréen vote pour
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Message par M.L. le Dim 17 Juin - 22:39

Le Mouvement Labrysiste vote pour
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Message par P.N.S.H. le Lun 18 Juin - 15:20

Le Parti National Social Hyperboréen vote pour
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Message par O & J le Mar 19 Juin - 17:10

Ordre et Justice vote pour
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Message par M.H. le Mer 20 Juin - 17:41

Le Mouvement Hyperboréen vote POUR
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Message par A.I.H. le Mer 20 Juin - 19:14

L'Alliance Impériale Hyperboréenne vote pour
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Message par P.C.C. le Jeu 21 Juin - 0:30

Le Parti Conservateur Catharodoxe vote pour
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Message par P.C. le Jeu 21 Juin - 16:03

Le Parti Conservateur vote pour
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