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Chancellerie Royale des Odryses

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Chancellerie Royale des Odryses

Message par Vincent Tzamantouros le Dim 17 Juin - 18:57


: Royaume des Odryses :


: Annonce de la Chancellerie des Odryses :
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Vincent Tzamantouros

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Re: Chancellerie Royale des Odryses

Message par Vincent Tzamantouros le Dim 17 Juin - 19:33

Communication de la Chancellerie  





Royaume des Odryses a écrit:


Nous Sa Majesté Vincent 1er des Odryses décrétons :

Nous ESTIMONS convenable et opportun, comme nous le permet notre pouvoir, d'élever une nouvelle fois Vincent Tzamantouros-Odryses, Prince des Odryses, aux honneurs et dignités selon notre bon vouloir, de sorte que, illustré par la grâce divine, celle-ci laisse à sa race un souvenir précieux de notre royale règne, et que la gloire du Créateur, ainsi que la renommée de tant de bienfaits se perpétuent et s'accroissent dans tous les siècles.

C'est pourquoi nous faisons savoir à tous, présents et à venir, que, eu égard à ce que dessus, et considérant en outre les agréables, nombreux et recommandables services rendus et qui seront rendus à l'avenir, nous l'espérons, à nous et aux terres dont nous sommes souverain, nous élevons ce sieur au rang de :
- Duc Royale de Rodopie et d'Héminont;
- Prince de Rodopie;
- Prince d'Héminont;
- Duc de Rodopie;
- Duc d'Héminont;
- Marquis de Rodopie;
- Comte de Rodopie;
- Vicomte d'Hémimont;
- Baron de Philippolis;
- Baron de Serdica;
- Baron de Stenimahos;
- Baron d'Orestias;
- Baron de Pyrgos;
- Baron de Mesembria;

Nous  déclarons également de Haute noblesse sa postérité née et à naître en légitime mariage célébré selon les lois en usage dans notre royaume.

Il pourra ainsi arborer les armes suivantes: « Écartelé, au premier et au quatrième, d’azur, aux trois fleurs de lys d’or ; et au second et au troisième, d’or, au dauphin d’azur, crété, barbé, loré, peautré et oreillé de gueules. »

Qu'il soit su en ce jour par tous.

Nous apposons notre sceau et signons de notre main,

Car tel est notre bon plaisir

Vincent 1er des Odryses


_________________
Son Altesse  Vincent de Danyeum-Tzamantouros

Duc de l'Autocratie;
Knyaz de Tzamantouros;
Prince d'Hyperborée;
Prince de Sard;
Duc de Sard et du Tsarat;
Marquis de Sard;
Comté de Sard;
Vicomte de Sard;
Chevalier de 1ere Classe de l'Ordre de Saint Basile;
Croix de Chevalier de 5eme Classe avec épées de l'Ordre Impériale de la Maison Maliginos;
Officier de l'Ordre de Konstantinos III;
Chevalier Grand-Croix de l'Ordre Impérial du Mérite;
Chevalier avec étoile en or de l'Ordre de Saint Georges;
Croix de Saint-Michel avec palme en vermeil et en bonze;
Officier de l'Ordre du Mérite Militaire
Croix Militaire Navale;
Médaille des Blessés;
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Re: Chancellerie Royale des Odryses

Message par Vincent Tzamantouros le Dim 1 Juil - 14:42

Communication de la Chancellerie  





Royaume des Odryses a écrit:


La Chancellerie annonce que le Roi Vincent étant actuellement en mission dans les colonies, une régence et donc proclamée en la personne de Sa Majesté la Reine Anna le temps que le roi soit de nouveau capable de régner.


_________________
Son Altesse  Vincent de Danyeum-Tzamantouros

Duc de l'Autocratie;
Knyaz de Tzamantouros;
Prince d'Hyperborée;
Prince de Sard;
Duc de Sard et du Tsarat;
Marquis de Sard;
Comté de Sard;
Vicomte de Sard;
Chevalier de 1ere Classe de l'Ordre de Saint Basile;
Croix de Chevalier de 5eme Classe avec épées de l'Ordre Impériale de la Maison Maliginos;
Officier de l'Ordre de Konstantinos III;
Chevalier Grand-Croix de l'Ordre Impérial du Mérite;
Chevalier avec étoile en or de l'Ordre de Saint Georges;
Croix de Saint-Michel avec palme en vermeil et en bonze;
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Re: Chancellerie Royale des Odryses

Message par Kévin Danyeum le Lun 6 Aoû - 22:25

Communication de la Chancellerie  





Royaume des Odryses a écrit:


Nous Sa Majesté Vincent 1er des Odryses décrétons par l'intermédiaire du Co-régent Kevin Tzamantouros :

Nous ESTIMONS convenable et opportun, comme nous le permet notre pouvoir, d'élever mademoiselle Tatiana Pavlovna, aux honneurs et dignités selon notre bon vouloir, de sorte que, illustré par la grâce divine, celle-ci laisse à sa race un souvenir précieux de notre royale règne, et que la gloire du Créateur, ainsi que la renommée de tant de bienfaits se perpétuent et s'accroissent dans tous les siècles.

C'est pourquoi nous faisons savoir à tous, présents et à venir, que, eu égard à ce que dessus, et considérant en outre les agréables, nombreux et recommandables services rendus et qui seront rendus à l'avenir, nous l'espérons, à nous et aux terres dont nous sommes souverain, nous l'élevons au rang de "Duchesse de Lancastros , Comtesse de Rolibolise , Baronne de L'antrasche " avec la qualification de "Votre Grâce , Sa Grâce , Madame la Duchesse"

Nous  déclarons également de Haute noblesse sa postérité née et à naître en légitime mariage célébré selon les lois en usage dans notre royaume.

Il pourra ainsi arborer les armes suivantes: « Écartelé : aux 1 et 4, d’argent à trois fasces de gueule ; aux 2 et 3, contre-écartelé : aux a et d, d’azur à trois fleurs de lis d’or ; aux b et c, de gueules ; sur le tout du contre-écartelé, d’hermines ; et sur le tout de l’écartelé, de gueules à trois roses d’or »
Arme de la Duchesse:

Qu'il soit su en ce jour par tous.

Nous apposons notre sceau et signons de notre main,

Car tel est notre bon plaisir

Vincent 1er des Odryses Kevin Tzamantouros Co-régent


_________________
Son Altesse Sérénissime Kévin Augustin Raphaël de Tazmantouros


Fils d'Hyperborée;
Prince du Sang;
Prince de Vilius;
Duc de Vilius et du Tsarat;
Marquis de Vilius;
Comte de Vilius; 
Vicomte de Vilius:
Officier de l'Ordre de Saint Basile;
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Re: Chancellerie Royale des Odryses

Message par Kévin Danyeum le Mar 7 Aoû - 16:05

Communication de la Chancellerie  





Royaume des Odryses a écrit:


Nous Sa Majesté Vincent 1er des Odryses décrétons par l'intermédiaire du Co-régent Kevin Tzamantouros :

Nous ESTIMONS convenable et opportun, comme nous le permet notre pouvoir, d'établir au sein de notre royaume une assemblée pour représenter notre peuple, comme statuer par les grandes lignes de notre constitution notre parlement aura un droit à la fonction législative de l'État des Odryses avec un pouvoir exécutif fort permettant de contrôler les abus que nous pourrions faire pendant notre règne en outre l'assemblée aura le droit de fixer les imports en accords avec les lois impériales, gérée le développement industriel de notre royaume, ainsi que le droit de rendre justice par l'intermédiaire d'envoyer, nous donnons également le droit à l'assemblée d'organiser de grandes reformes en accord avec notre pouvoir.


Qu'il soit su en ce jour par tous.

Nous apposons notre sceau et signons de notre main,

Car tel est notre bon plaisir

Vincent 1er des Odryses   Kevin Tzamantouros Co-régent


_________________
Son Altesse Sérénissime Kévin Augustin Raphaël de Tazmantouros


Fils d'Hyperborée;
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Re: Chancellerie Royale des Odryses

Message par Marie Thérése le Mar 14 Aoû - 23:46

Chancellerie des Odryses


[center]
Constitution du Royaume des Odryses

Préambule :

Le Royaume Odryses se déclare nation souveraine et vassal de l'empire.
Ses citoyens, qui exercent le pouvoir directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants élus au suffrage universel, sont libres et égaux en droits, indépendamment de leur sexe, de leur origine, de leurs convictions politiques.

I. De l'organisation du Royaume des Odryses

Article premier : La langue officielle du Royaume des Odryses est le français. Tout texte se doit d'être rédigé dans cette langue sous peine de n'avoir aucune valeur légale.

Article 2 : Le siège des institutions nationales est situé au Palais D'hiver.

Article 3 : L'emblème du Royaume des Odryses est le drapeau de la famille royale

II. Du Roi du Royaume des Odryses

Article 4 : Le Roi du Royaume des Odryses est nommé par son prédécesseur via les règles de successions par primogéniture masculine . Il entre en fonction lors de la mort ou l'empêchement définitif d'assurer sa fonction de son prédécesseur.

Article 5 : Le Roi du Royaume des Odryses a pour mission de représenter le Royaume à l'étranger, comme ambassadeur officiel de la nation.
Il est le chef des armées et peut, avec l'accord de l'Assemblée Nationale après un vote simple sans débat, engager les armées Odrysiennes contre un ennemi du Royaume.

Article 6 : Le Roi du Royaume des Odryses désigne, dès son entrée en fonction, son régent. Dans le cas où le Roi serait empêché temporairement d'exercer sa fonction, son régent désigné aurait pour charge de le remplacer durant le temps qu'il faudra au Roi pour se rétablir.

Article 7 : Le Roi ne peut, sous peine de destitution, se présenter à une élection, soutenir publiquement un candidat à une élection, ou s'impliquer de quelque façon que ce soit en faveur d'un parti, d'une coalition, ou d'une idée politique.

Article 8 : Le Roi peut, en cas de troubles dans le Royaume des Odryses, dissoudre l'Assemblée Nationale afin d'organiser de nouvelles élections.


III. Du Premier Ministre, de l'Assemblée Nationale et des lois

Article 9 : L'Assemblée Nationale est l'organe législatif du Royaume des Odryses. Elle crée et amende des projets de loi et peut suspendre un décret du Premier Ministre.

Article 10 : L'Assemblée Nationale représente les intérêts du peuple. Elle est composée d'un ou de plusieurs représentants parlementaires, dont le mode de scrutin est déterminé par le Code Électoral.

Article 11 : L'Assemblée Nationale élit, après chaque renouvellement de ses membres, le Premier Ministre du Royaume des Odryses et le Président de l'Assemblée Nationale, dans les conditions déterminées par la loi.

Article 12 : Le Premier Ministre exerce le pouvoir exécutif. Il signe et publie les textes de loi approuvées par l'Assemblée Nationale dans le Journal Officiel. Il crée et signe les décrets.
Le Premier Ministre transmet à l'Assemblée Nationale les projets de loi issus du gouvernement.

Article 13 : La loi fixe les règles concernant :
-les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
-la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;
-la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;
-l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.
La loi fixe également les règles concernant :
-le régime électoral des assemblées parlementaires et des assemblées locales ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;
-la création de catégories d'établissements publics ;
-les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ;
-les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.
La loi détermine les principes fondamentaux :
-de l'organisation générale de la Défense nationale ;
-de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;
-de l'enseignement ;
-de la préservation de l'environnement ;
-du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;
-du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.
Les lois des finances déterminent les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État.
Les lois organiques fixent les règles concernant notamment :
- le régime électoral du Premier ministre, de l'Assemblée Nationale ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales; ces points ne sont fixés que par le code électoral.
- la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables
- la procédure pénale
- le régime militaire
- la réglementation du travail
- les règles en matière civile
- la Diplomatie
- les règles économiques
- les règles de déontologie de la police nationale
- les collectivités territoriales
- l'amnistie

Tout acte ne concernant aucun sujet de ces listes est considéré par la loi comme un décret.

Article 14 : L'initiative des lois appartient au Premier Ministre et aux députés. Les dépositaires d'un projet ou d'une proposition de loi doivent formuler un argumentaire devant l'Assemblée Nationale.

Article 15 : Le Premier Ministre peut établir des ministères. Il doit, à chaque changement de ministère, promulguer un décret précisant le budget, les objectifs et les affaires dont se charge chacun des ministères à l'Assemblée Nationale. Ce décret ne peut être suspendu par l'Assemblée Nationale.

Article 16 : Un projet ou une proposition de loi ou un traité international est approuvée par l'Assemblée Nationale lorsque au moins la moitié des voix exprimées sont en faveur de ce texte.
Tout député peut proposer l'organisation d'un référendum sur un texte, s'il obtient le soutien d'au moins 20 % de l'Assemblée Nationale.
Le Premier Ministre peut également organiser un référendum sur un texte.

Article 17 : Un traité est un accord entre le Royaume des Odryses et une ou plusieurs autres nations reconnues par elle sur autorisation de l'empire.

Article 18 : Aucun traité ne peut être mis en place s'il entre en contradiction avec la loi imperiale, sauf dans le cas d'un référendum. Si le peuple approuve ce changement par référendum, la loi est modifiée ou abolie, selon le cas, et le traité entre en vigueur.
Dans le cas d'un référendum, la population doit être avertie des modifications nécessaires dans la législation.

Article 19 : Tout traité se doit d'être voté par l'Assemblée Nationale dans les 5 jours, après proposition du Roi du Royaume des Odryses.

Article 20 : Un référendum est une question posée à la population par le biais d'un vote, qui peut répondre uniquement par "oui" ou par "non". Il s'agit d'un scrutin au suffrage universel organisé par la Commission électorale.
Un référendum d'initiative générale est un référendum organisé suite à une pétition recueillant au moins 2 % de la population.
Un référendum local est un référendum organisé seulement sur une partie du territoire.
Un référendum d'initiative générale local est un référendum organisé suite à une pétition recueillant au moins 2 % de la population d'une partie du territoire, annoncé par les auteurs de la pétition. Le référendum doit obligatoirement être organisé au minimum dans toutes les communes ayant au moins 2 % de leur population ayant signé cette pétition.

Article 21 : Aucune décision ne peut être prise si un référendum a précédemment rejeté cette proposition. Si un référendum a approuvé une proposition, cette proposition doit obligatoirement être organisée. Si les référendums précédemment cités sont locaux, cet article ne s'applique que sur la partie du territoire ayant eu la possibilité de voter à ces référendums.

Article 22 : La modification de la présente Constitution ne peut se faire qu'à un avis favorable de la population, par le biais d'un référendum.

Article 23 : La Cour Suprême comprend un nombre illimité de juges nommés et révoqués par le roi.

Article 24 : Les juges de la Cour suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours sous peine de destitution.

Article 25 : La Cour Suprême veille à la régularité des opérations électorales. Elle examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

Article 26 : Tout citoyen non privé de ses droits civiques peut demander la saisie de la Cour suprême sur une loi ou un traité déjà promulgué. La Cour suprême doit statuer dans un délai de trois jours à partir de la demande de saisie. Si une loi ou un traité n'est effectivement pas constitutionnel, la Cour suprême déclare le texte inconstitutionnel.

Article 27 : Une disposition issue d’un texte en vigueur déclarée inconstitutionnelle ou contraire au droit international est abrogée dès la publication de la décision de la Cour Suprême ou à une date ultérieure fixée par celle-ci.

Article 28 : Lorsque le Royaume, la nation ou le peuple sont menacés, le Premier Ministre peut demander à l'Assemblée Nationale la proclamation de l’état d’urgence sur tout ou une partie du territoire. L’état d’urgence permet au Premier Ministre et aux préfets de recourir au couvre-feu, de créer des zones d’exclusion, de prohiber les réunions de nature à entretenir le désordre et d’autoriser les perquisitions nocturnes.
Le décret de proclamation de l’état d’urgence a une durée de validité maximale de dix jours, pour obtenir sa prolongation, le Premier Ministre doit obtenir le consentement de l’Assemblée Nationale via un vote sans débat.
Le Premier Ministre peut mettre un terme à l’état d’urgence à tout moment. Si l’état d’urgence est appliqué plus de vingt jours, la Cour suprême est appelée à se réunir toutes les semaines afin de vérifier si les circonstances ayant mené à son application sont toujours valides et si le Premier Ministre fait bon usage de cet état d'urgence. Si la Cour suprême estime que l’application de l’état d’urgence ne se justifie plus, elle mettra un terme à celui-ci.

IV. De la Haute Cour Constitutionnelle

Article 29 : Est établie une Haute Cour Constitutionnelle du Royaume des Odryses. Elle est formée d'un nombre variable de membres, nommés eux-mêmes par les autres membres de la Haute Cour Constitutionnelle sur ordre du roi.

Article 30 : La Haute Cour Constitutionnelle possède tous les droits et libertés, dans l'exercice de ses fonctions.


_________________
Sa Majesté  Marie-Thérèse Alexandra Julie



Reine Constutionnelle des Odryses par La grâce de Dieu,
Fille d'Hyperborée;
Princesse du Sang;
Princesse d'Austrus; 
Duchesse de Danyeum et du Tsarat;
Marquise d'Austrus;
Comtesse  d'Égypienilie;
Vicomtesse de Demeteropolis;
Dame de l'Ordre de Saint Basile;
Croix de 6eme Classe de l'Ordre de la Famille Malaginos;
Dame Grand Croix de l'Ordre Impérial du Mérite;
Officier de l'Ordre de Konstantinos III
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Re: Chancellerie Royale des Odryses

Message par Marie Thérése le Mar 14 Aoû - 23:46

Code électoral

Chapitre 1 : Les droits électoraux

Article 101 : Tout citoyen disposant d’une carte d’électeur avant le scrutin possède le droit de vote.

Article 102 : Pour disposer de sa carte d’électeur, il faut :
-Avoir la nationalité imperiale
-Ne pas être privé de ses droits civiques

Article 103 : La Commission Électorale est en charge du bon déroulement des élections et de la publication des résultats officiels.

Article 104 : Toute fraude électorale peut entraîner la perte des droits civiques.

Article 105 : Chaque électeur dispose de 5 voix à répartir entre les différents candidats, à raison de 4 voix maximum par candidature.

Article 106 : En cas de candidature unique, le candidat ou la liste concernée est proclamée gagnante par défaut.

Article 107 : Le Président de la Commission Électorale est nommé par le Tsar en personne pour garantir la neutralité de l'agent.

Chapitre 2 : Campagnes électorales

Article 201 : La campagne officielle est ouverte par la Commission électorale pour une durée d’une semaine au minimum.

Article 202 : La Commission Électorale communiquera le fonctionnement de la pondération pour chaque élection.

Article 203 : Les médias ne peuvent divulguer aucune information à caractère politique à partir de l’ouverture des bureaux de vote et jusqu'à leur fermeture, sauf exception citée dans le présent texte.

Article 204 : Le taux d’abstention et de participation communiqué le jour du scrutin par la Commission Electorale sont les seules informations permises à filtrer dans les médias.

Article 205 : Toute communication politique peut avoir lieu dans les médias dès la fermeture des bureaux de vote.

Article 206 : En cas de décès ou d'empêchement de l'un des candidats à une élection quelconque ayant déclaré publiquement avoir l'intention de se présenter 7 jours ou moins avant la date d'ouverture des dépôts des candidatures, l'élection est reportée. La même mesure est opérée en cas de décès ou d'empêchement de l'un des candidats ayant déjà déposé sa candidature.
En cas de décès ou d'empêchement d'un candidat qualifié au second tour d'une élection quelconque, il doit être procédé l'ensemble des opérations électorales à nouveau.

Chapitre 3 : Opérations de vote

Article 301 : La Commission Électorale est chargée de l’ouverture d’un sujet permettant aux citoyens de voter.

Article 302 : Toute demande de procuration doit être faite au moins deux jours avant le déroulement du scrutin. Le Président de la Commission Électorale peut, à défaut, assurer la procuration en respectant la demande de vote de l'électeur concerné.

Article 303 : Tout média ou institut de sondage souhaitant obtenir des estimations doit en faire la demande auprès de la Commission Électorale au plus tard la veille du scrutin.

Article 304 : Le calendrier électoral est déterminé par la Commission Électorale.

Chapitre 4 : conditions d’éligibilité

Article 401 : Sont éligibles à toutes les fonctions du pays les citoyens ayant posté au moins 10 messages disposant de leurs droits civiques et d’une carte d’identité valide le jour du scrutin.

Article 402 : Les citoyens étrangers, disposant d’une carte touristique ou d’une carte diplomatique, ne sont pas habilités à se présenter aux élections.

Chapitre 5 : Fonctionnement des élections

Partie 1 : Elections municipales

Article 1501 : L’élection municipale permet d’élire le maire de chaque commune. Le mandat du maire est de deux mois.

Article 1502 : L’élection municipale se déroule au scrutin plurinominal à deux tours.
Au second tour peuvent automatiquement se maintenir les deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que toutes les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés.

Article 1503 : Tout candidat souhaitant briguer une mairie vacante doit en faire la demande à la Commission Électorale. Tout candidat souhaitant briguer une mairie déjà occupée doit en faire la demande à la Commission Électorale une semaine avant la fin du mandat en cours.

Article 1504 : Est élu Maire le candidat ou la candidate qui conduit la liste ayant obtenu le plus de voix à l'issue du premier tour.

Article 1505 : Les sièges du conseil municipal sont distribués de manière proportionnelle entre les différentes listes au second tour.

Article 1506 : Les nombres de conseillers municipaux est déterminé de la manière suivante :
-Villes de moins de 200.000 habitants : 30 conseillers
-Villes de 200.000 à 300.000 habitants : 40 conseillers
-Villes de 300.000 à 500.000 habitants : 50 conseillers
-Villes de 500.000 à 1.000.000 habitants : 60 conseillers
-Villes de 1.000.000 à 2.000.000 habitants : 70 conseillers
-Villes de 2.000.000 à 5.000.000 habitants : 80 conseillers
-Villes de plus de 5.000.000 habitants : 90 conseillers

Partie 2: Elections Régionales

Article 2501 : L'élection régionale permet d’élire le Président de région de chaque région . Le mandat du Président de région est de deux mois.

Article 2502 : L’élection régionale se déroule au scrutin uninominal à deux tours.

Article 2503 : Le Président de région est élu par les maires et les conseillers municipaux. Le Président de région élu est le candidat obtenant la majorité absolue des suffrages. Si aucun candidat ne dépasse ce seuil, un second tour entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix ainsi que tous les candidats avec un score supérieur à 15 % des suffrages exprimés est organisé.

Article 2504 : Le Conseil Régional est composé des maires et des conseillers municipaux de l’ensemble des communes de la province.

Article 2505 : Les maires et les conseillers municipaux disposent d'une voix chacun.

Article 2506 : Les candidats aux élections régionales doivent obligatoirement être des maires ou conseillers municipaux dans des communes de la région concernée.

Partie 3 : Elections législatives

Article 3501 : Les élections législatives permettent d’élire les 200 députés de l’Assemblée Nationale. Le mandat des députés est de trois mois.

Article 3502 : Les élections législatives se déroulent au scrutin plurinominal à un tour. Les sièges sont répartis entre les listes de manière proportionnelle.

Article 3503 : Les listes sont composées d'un ou de plusieurs candidats.

Article 3504 : Les députés élus sont amenés à se prononcer pour élire le Président de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre.

Article 3505 : Les candidats à la présidence de l'Assemblée Nationale sont issus d’une liste présente à l’Assemblée Nationale.
Les candidats au poste de Premier Ministre ne doivent pas obligatoirement remplir ce critère.

Article 3506 : Le Premier Ministre et le Président de l’Assemblée Nationale sont élus au scrutin uninominal à deux tours. À l'issue du premier tour, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est élu. Si aucun candidat ne dépasse ce seuil, un second tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Article 3507 : Si, pour une raison quelconque, un député était amené à ne plus exercer ses fonctions, ses voix seraient automatiquement attribuées au membre de la liste lors de l'élection au rang le plus élevé présent à l'Assemblée Nationale. Si aucun autre membre de la liste n'y est présent, les voix seraient attribuées au membre de la liste suivant le représentant parlementaire élu au rang le plus bas. Si aucune autre personne n'est présente sur la liste, les voix sont réparties équitablement entre tous les représentants parlementaires selon le nombre de voix qu'ils possèdent déjà.

Chapitre 6 : Fin des missions politiques

Article 601 : Tout citoyen peut demander la démission de ses représentants politiques en cas d’inactivité de plus de 15 jours sans excuses valables et de plus de 30 jours en cas d’excuses valables.

Article 602 : En cas d’absence prolongée, l’élu peut demander à une personnalité politique d’assurer l’intérim. L’intérim ne peut dépasser un mois.

Article 603 : En cas de démission volontaire ou imposée, de nouvelles élections sont organisées.

Article 604 : Aucune demande pour inactivité ne peut être déposée pendant les pauses hibernales (vacances de décembre) et estivales (vacances d’été).

Chapitre 7 : Les partis politiques

Article 701 : La vie politique ostarienne se divise en partis politiques de différents bords. Chaque citoyen non privé de ses droits civiques est libre de fonder son propre parti politique.

Article 702 : Les partis politiques  sont dirigés par:
-un président et un vice-président de parti élus démocratiquement au suffrage universel par les militants
-un bureau politique
-des militants payant une cotisation

Article 703 : Tout parti politique  doit effectuer une élection démocratique de sa présidence et sa vice-présidence au moins une fois par an. Dans le cas contraire, le parti risque des pénalités financières allant jusqu'à une interdiction de présentation à une élection.

Article 704 : La dissolution d'un parti est autorisée selon les conditions suivantes:
-Un vote démocratique des militants obtenant au moins 3/5ème des votes pour.
-Un scrutin pris en charge par la Commission Électorale.
-Un motif décent validé par la Commission Électorale.

Article 705 : Chaque parti politique peut être composé d'un nombre illimité de courants en son sein ayant chacun son propre système de fonctionnement. Les courants politiques ne peuvent se présenter aux élections indépendamment de leur parti.

Article 706 : Les courants politiques sont intégrés sur autorisation officielle du parti ou vote des militants.

Article 707 : Le nom du parti politique est à la charge du bureau politique et du bureau exécutif (présidence - vice-présidence). Le nom doit être validé par la Commission Electorale et respecter les lois en vigueur.
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Sa Majesté  Marie-Thérèse Alexandra Julie



Reine Constutionnelle des Odryses par La grâce de Dieu,
Fille d'Hyperborée;
Princesse du Sang;
Princesse d'Austrus; 
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Comtesse  d'Égypienilie;
Vicomtesse de Demeteropolis;
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Re: Chancellerie Royale des Odryses

Message par Marie Thérése le Mer 15 Aoû - 18:18

Communication de la Chancellerie  





Royaume des Odryses a écrit:


Nous Sa Majesté Marie-Thérèse des Odryses décrétons l'annonce suivante

Consciente de l'importance pour une famille royale de perpétuer la lignée pour que l'avenir de notre nation soit assuré nous faisons savoir a tous que la main de la reine reste libre et que toutes demande pour devenir le futur époux devra être déposé devant l'Assemblée nationale pour un examen dynastique avant acceptation ou non du parlement.

Qu'il soit su en ce jour par tous.

Nous apposons notre sceau et signons de notre main,

Car tel est notre bon plaisir

Marie-Thérèse des Odryses  


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Re: Chancellerie Royale des Odryses

Message par Marie Thérése le Ven 17 Aoû - 20:15

Communication de la Chancellerie  





Royaume des Odryses a écrit:



Nous Sa Majesté Marie-Thérèse Ie des Odryses annonçons en ce jour glorieux nos prochaines fiançailles avec S.A.I.R l'archiduc Louis de Delfrous-Habsburg , En accord avec Sa Majesté L'empereur Tommen 1er de Brindas une cérémonie de mariage sera organiser le 22 décembre date symbolique de l'avènement de la dynastie Delfrous-Habsburg sur l'ancien trone Ostarien , nous espérons ainsi par cette action permettre un futur rapprochement entre le Tsarat de notre glorieux Tsar et la Double monarchie des Delfrous-Habsburg.

Qu'il soit su en ce jour par tous.

Nous apposons notre sceau et signons de notre main,

Car tel est notre bon plaisir

Marie-Thérèse des Odryses

Sceau de L'empereur de Brindas


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