Première Séance Constitutionnelle [Rp]

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Message par Marie Thérése le Dim 12 Aoû - 19:05




Palais de Scorug 'Assemblée du Peuple'

 

Première Séance : 22h30 sous la Présidence de Monsieur Charles Dolrius
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Marie Thérése

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Re: Première Séance Constitutionnelle [Rp]

Message par Marie Thérése le Dim 12 Aoû - 22:20



Vers 22 h 15, ce furent les députés qui furent, inviter à entrer dans le bâtiment prévu pour contenir 200 députés , on compté parmi les députés, 100 députés de la noblesse accompagnée de 50 députées du clergé plus loin ont compté également 50 députés du peuple direct pour la plupart républicains modérés.  


Dernière édition par Marie Thérése le Dim 12 Aoû - 22:31, édité 1 fois
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Message par Marie Thérése le Dim 12 Aoû - 22:29


Vers 22 h 30, ce fut le président Dolrius qui entra dans l'assemblée par la suite, l'hymne des Danyeum fut entonné par un orchestre, une fois tous les députés debout sauf bien entendu les députés du peuple et certains députés du clergé, la Princesse régente du parlement Marie-Thérèse entra dans la salle pour s'installer à la tribune royale à la place de son frère gravement malade.  
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Message par Marie Thérése le Dim 12 Aoû - 22:49

La séance commença donc officiellement à 22 h 50, le discours du président de l'assemblée fut surtout hué pour son caractère pro Danyeum la famille étant qualifié d'étrangère dans la région, plus tard ce furent les députés du peuple qui pointait l'inefficacité de leur Roi qualifiant Vincent Ier de despote incompétent demandant même une réforme en profondeur de la monarchie jugeant dangereux le fait de laisser un pouvoir sans partage à un étranger pantin des oppresseurs impériaux



Député Républicain : " - Nous demandons au Roi de bien vouloir accepter sans réticences une réforme en profondeur de la monarchie , Vive la Nation ! , Vive le Tsar !
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Message par Constantin Tzamantouros le Lun 13 Aoû - 19:00

Plus discret, mais également présent le Knyaz Constantin écouta avec des bâillements le discours du député avant de faire taire l'assemblée pour lui répondre comme il en avait le droit sacré

- Très chèr sujet, je vous conseille de mieux préparer votre discours la prochaine fois, vouloir partager le pouvoir avec le roi et égale à de la trahison, il n'y aura aucune et je peux vous l'assurer aucune réforme profonde de notre système qui jusqu'à maintenant marche merveilleusement bien, votre rôle sera de conseiller le roi comme organe consultatif.

_________________
Son Altesse Illustrissime Constantin  Joseph Alexandre de  Danyeum-Tzamantouros


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Message par Peuple hyperboréen Hier à 17:58

Le peuple odrysien très mécontent d'être que des sujets consultatifs et passifs la colère monta et des slogans hostiles aux Tzamantouros-Danyeum fusaient
- Nous voulons la liberté Mort au tyran, mort aux Danyeum
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Message par Constantin Tzamantouros Hier à 20:53

Constantin s'énerva de plus en plus avant de finalement prendre la parole en fessant signe au capitaine de la garde royale.

- " Capitaine Cornilius ! jetez-moi ces traîtres en prison, j'exige leurs exécutions immédiates sans jugement ! Je ne suis pas mon frère jamais une assemblée composer de paysans et de la plèbe bourgeoise n'aurais existé sous mon règne tué les tous ! " .

La réaction du capitaine fut étonnante lui qui avait toujours soutenu la monarchie il préféra ne pas répondre à Danyeum tandis que la garde royale elle cria " mort au tyran " , finalement Constantin fut emmené sous les huer de l'assemblée vers une cellule dans la prison de la Tour à quelques kilomètres du Palais

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Message par Marie Thérése Hier à 21:05

Malgré le plaisir de savoir que son frère ne lui serait plus un obstacle, Marie-Thérèse prit la parole à la tribune profitant de la situation en sa faveur.

- " Citoyens de notre royaume noble comme paysans, je comprends votre grande douleur, un despote représente l'ignorance des libertés, l'opprimât du peuple n'a plus de raison d'exister en notre temps voilà pourquoi devant le refus catégorique de ma famille de donner enfin du pouvoir au peuple, je me propose pour devenir la garante de votre liberté nous ne pouvons plus rester les sujets d'un roi aux idéaux tournés vers le passé. 7

Le discours de Marie était effectivement une demande pour devenir la reine constitutionnelle que le peuple attend depuis longtemps.
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Re: Première Séance Constitutionnelle [Rp]

Message par Peuple hyperboréen Hier à 22:10

Le peuple s'était calmé et écouta la Princesse. Après son bref discours et sous les applaudissement, le peuple demande la mise en place d'une monarchie constitutionnelle.
Au fond de l'assemblée une poignée de révolutionnaires d'extrême gauche hurle des slogans hostiles
- Mort aux tyrans morts aux exploiteurs vive le prolétariat vive les ouvriers
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Message par Marie Thérése Hier à 22:33

- " Nous acceptons donc par la grâce de dieu qui nous a amenée ici d'établir une monarchie constitutionnelle sous notre règne, même la gauche de la gauche pourra participer à la rédaction de notre constitution pas d'inquiétude "

Plus tard un décret fut publier par la chancellerie indiquant la fin du règne de Vincent 1er "le discret" pour l'avènement sur le Trône de la Reine Marie-Thérèse "La grande" ou " La restauratrice de la liberté" , le trône de l'ex roi fut renverser un peut plus tard dans la soirée ,  tout comme l'information de la destitution du roi qui traversa a pleine vitesse l'empire tout comme l'emprisonnement de Constantin , on acclama la Nouvelle reine .



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Message par Marie Thérése Hier à 23:41

Après une longue séance de débat une première constitution fut adopter par l'assemblée

Constitution du Royaume des Odryses

Préambule :

Le Royaume Odryses se déclare nation souveraine et vassal de l'empire.
Ses citoyens, qui exercent le pouvoir directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants élus au suffrage universel, sont libres et égaux en droits, indépendamment de leur sexe, de leur origine, de leurs convictions politiques.

I. De l'organisation du Royaume des Odryses

Article premier : La langue officielle du Royaume des Odryses est le français. Tout texte se doit d'être rédigé dans cette langue sous peine de n'avoir aucune valeur légale.

Article 2 : Le siège des institutions nationales est situé au Palais D'hiver.

Article 3 : L'emblème du Royaume des Odryses est le drapeau de la famille royale

II. Du Roi du Royaume des Odryses

Article 4 : Le Roi du Royaume des Odryses est nommé par son prédécesseur via les règles de successions par primogéniture masculine . Il entre en fonction lors de la mort ou l'empêchement définitif d'assurer sa fonction de son prédécesseur.

Article 5 : Le Roi du Royaume des Odryses a pour mission de représenter le Royaume à l'étranger, comme ambassadeur officiel de la nation.
Il est le chef des armées et peut, avec l'accord de l'Assemblée Nationale après un vote simple sans débat, engager les armées Odrysiennes contre un ennemi du Royaume.

Article 6 : Le Roi du Royaume des Odryses désigne, dès son entrée en fonction, son régent. Dans le cas où le Roi serait empêché temporairement d'exercer sa fonction, son régent désigné aurait pour charge de le remplacer durant le temps qu'il faudra au Roi pour se rétablir.

Article 7 : Le Roi ne peut, sous peine de destitution, se présenter à une élection, soutenir publiquement un candidat à une élection, ou s'impliquer de quelque façon que ce soit en faveur d'un parti, d'une coalition, ou d'une idée politique.

Article 8 : Le Roi peut, en cas de troubles dans le Royaume des Odryses, dissoudre l'Assemblée Nationale afin d'organiser de nouvelles élections.


III. Du Premier Ministre, de l'Assemblée Nationale et des lois

Article 9 : L'Assemblée Nationale est l'organe législatif du Royaume des Odryses. Elle crée et amende des projets de loi et peut suspendre un décret du Premier Ministre.

Article 10 : L'Assemblée Nationale représente les intérêts du peuple. Elle est composée d'un ou de plusieurs représentants parlementaires, dont le mode de scrutin est déterminé par le Code Électoral.

Article 11 : L'Assemblée Nationale élit, après chaque renouvellement de ses membres, le Premier Ministre du Royaume des Odryses et le Président de l'Assemblée Nationale, dans les conditions déterminées par la loi.

Article 12 : Le Premier Ministre exerce le pouvoir exécutif. Il signe et publie les textes de loi approuvées par l'Assemblée Nationale dans le Journal Officiel. Il crée et signe les décrets.
Le Premier Ministre transmet à l'Assemblée Nationale les projets de loi issus du gouvernement.

Article 13 : La loi fixe les règles concernant :
-les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
-la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;
-la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;
-l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.
La loi fixe également les règles concernant :
-le régime électoral des assemblées parlementaires et des assemblées locales ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;
-la création de catégories d'établissements publics ;
-les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ;
-les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.
La loi détermine les principes fondamentaux :
-de l'organisation générale de la Défense nationale ;
-de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;
-de l'enseignement ;
-de la préservation de l'environnement ;
-du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;
-du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.
Les lois des finances déterminent les ressources et les charges de l'Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État.
Les lois organiques fixent les règles concernant notamment :
- le régime électoral du Premier ministre, de l'Assemblée Nationale ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales; ces points ne sont fixés que par le code électoral.
- la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables
- la procédure pénale
- le régime militaire
- la réglementation du travail
- les règles en matière civile
- la Diplomatie
- les règles économiques
- les règles de déontologie de la police nationale
- les collectivités territoriales
- l'amnistie

Tout acte ne concernant aucun sujet de ces listes est considéré par la loi comme un décret.

Article 14 : L'initiative des lois appartient au Premier Ministre et aux députés. Les dépositaires d'un projet ou d'une proposition de loi doivent formuler un argumentaire devant l'Assemblée Nationale.

Article 15 : Le Premier Ministre peut établir des ministères. Il doit, à chaque changement de ministère, promulguer un décret précisant le budget, les objectifs et les affaires dont se charge chacun des ministères à l'Assemblée Nationale. Ce décret ne peut être suspendu par l'Assemblée Nationale.

Article 16 : Un projet ou une proposition de loi ou un traité international est approuvée par l'Assemblée Nationale lorsque au moins la moitié des voix exprimées sont en faveur de ce texte.
Tout député peut proposer l'organisation d'un référendum sur un texte, s'il obtient le soutien d'au moins 20 % de l'Assemblée Nationale.
Le Premier Ministre peut également organiser un référendum sur un texte.

Article 17 : Un traité est un accord entre le Royaume des Odryses et une ou plusieurs autres nations reconnues par elle sur autorisation de l'empire.

Article 18 : Aucun traité ne peut être mis en place s'il entre en contradiction avec la loi imperiale, sauf dans le cas d'un référendum. Si le peuple approuve ce changement par référendum, la loi est modifiée ou abolie, selon le cas, et le traité entre en vigueur.
Dans le cas d'un référendum, la population doit être avertie des modifications nécessaires dans la législation.

Article 19 : Tout traité se doit d'être voté par l'Assemblée Nationale dans les 5 jours, après proposition du Roi du Royaume des Odryses.

Article 20 : Un référendum est une question posée à la population par le biais d'un vote, qui peut répondre uniquement par "oui" ou par "non". Il s'agit d'un scrutin au suffrage universel organisé par la Commission électorale.
Un référendum d'initiative générale est un référendum organisé suite à une pétition recueillant au moins 2 % de la population.
Un référendum local est un référendum organisé seulement sur une partie du territoire.
Un référendum d'initiative générale local est un référendum organisé suite à une pétition recueillant au moins 2 % de la population d'une partie du territoire, annoncé par les auteurs de la pétition. Le référendum doit obligatoirement être organisé au minimum dans toutes les communes ayant au moins 2 % de leur population ayant signé cette pétition.

Article 21 : Aucune décision ne peut être prise si un référendum a précédemment rejeté cette proposition. Si un référendum a approuvé une proposition, cette proposition doit obligatoirement être organisée. Si les référendums précédemment cités sont locaux, cet article ne s'applique que sur la partie du territoire ayant eu la possibilité de voter à ces référendums.

Article 22 : La modification de la présente Constitution ne peut se faire qu'à un avis favorable de la population, par le biais d'un référendum.

Article 23 : La Cour Suprême comprend un nombre illimité de juges nommés et révoqués par le roi.

Article 24 : Les juges de la Cour suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours sous peine de destitution.

Article 25 : La Cour Suprême veille à la régularité des opérations électorales. Elle examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.

Article 26 : Tout citoyen non privé de ses droits civiques peut demander la saisie de la Cour suprême sur une loi ou un traité déjà promulgué. La Cour suprême doit statuer dans un délai de trois jours à partir de la demande de saisie. Si une loi ou un traité n'est effectivement pas constitutionnel, la Cour suprême déclare le texte inconstitutionnel.

Article 27 : Une disposition issue d’un texte en vigueur déclarée inconstitutionnelle ou contraire au droit international est abrogée dès la publication de la décision de la Cour Suprême ou à une date ultérieure fixée par celle-ci.

Article 28 : Lorsque le Royaume, la nation ou le peuple sont menacés, le Premier Ministre peut demander à l'Assemblée Nationale la proclamation de l’état d’urgence sur tout ou une partie du territoire. L’état d’urgence permet au Premier Ministre et aux préfets de recourir au couvre-feu, de créer des zones d’exclusion, de prohiber les réunions de nature à entretenir le désordre et d’autoriser les perquisitions nocturnes.
Le décret de proclamation de l’état d’urgence a une durée de validité maximale de dix jours, pour obtenir sa prolongation, le Premier Ministre doit obtenir le consentement de l’Assemblée Nationale via un vote sans débat.
Le Premier Ministre peut mettre un terme à l’état d’urgence à tout moment. Si l’état d’urgence est appliqué plus de vingt jours, la Cour suprême est appelée à se réunir toutes les semaines afin de vérifier si les circonstances ayant mené à son application sont toujours valides et si le Premier Ministre fait bon usage de cet état d'urgence. Si la Cour suprême estime que l’application de l’état d’urgence ne se justifie plus, elle mettra un terme à celui-ci.

IV. De la Haute Cour Constitutionnelle

Article 29 : Est établie une Haute Cour Constitutionnelle du Royaume des Odryses. Elle est formée d'un nombre variable de membres, nommés eux-mêmes par les autres membres de la Haute Cour Constitutionnelle sur ordre du roi.

Article 30 : La Haute Cour Constitutionnelle possède tous les droits et libertés, dans l'exercice de ses fonctions.

Code électoral

Chapitre 1 : Les droits électoraux

Article 101 : Tout citoyen disposant d’une carte d’électeur avant le scrutin possède le droit de vote.

Article 102 : Pour disposer de sa carte d’électeur, il faut :
-Avoir la nationalité imperiale
-Ne pas être privé de ses droits civiques

Article 103 : La Commission Électorale est en charge du bon déroulement des élections et de la publication des résultats officiels.

Article 104 : Toute fraude électorale peut entraîner la perte des droits civiques.

Article 105 : Chaque électeur dispose de 5 voix à répartir entre les différents candidats, à raison de 4 voix maximum par candidature.

Article 106 : En cas de candidature unique, le candidat ou la liste concernée est proclamée gagnante par défaut.

Article 107 : Le Président de la Commission Électorale est nommé par le Tsar en personne pour garantir la neutralité de l'agent.

Chapitre 2 : Campagnes électorales

Article 201 : La campagne officielle est ouverte par la Commission électorale pour une durée d’une semaine au minimum.

Article 202 : La Commission Électorale communiquera le fonctionnement de la pondération pour chaque élection.

Article 203 : Les médias ne peuvent divulguer aucune information à caractère politique à partir de l’ouverture des bureaux de vote et jusqu'à leur fermeture, sauf exception citée dans le présent texte.

Article 204 : Le taux d’abstention et de participation communiqué le jour du scrutin par la Commission Electorale sont les seules informations permises à filtrer dans les médias.

Article 205 : Toute communication politique peut avoir lieu dans les médias dès la fermeture des bureaux de vote.

Article 206 : En cas de décès ou d'empêchement de l'un des candidats à une élection quelconque ayant déclaré publiquement avoir l'intention de se présenter 7 jours ou moins avant la date d'ouverture des dépôts des candidatures, l'élection est reportée. La même mesure est opérée en cas de décès ou d'empêchement de l'un des candidats ayant déjà déposé sa candidature.
En cas de décès ou d'empêchement d'un candidat qualifié au second tour d'une élection quelconque, il doit être procédé l'ensemble des opérations électorales à nouveau.

Chapitre 3 : Opérations de vote

Article 301 : La Commission Électorale est chargée de l’ouverture d’un sujet permettant aux citoyens de voter.

Article 302 : Toute demande de procuration doit être faite au moins deux jours avant le déroulement du scrutin. Le Président de la Commission Électorale peut, à défaut, assurer la procuration en respectant la demande de vote de l'électeur concerné.

Article 303 : Tout média ou institut de sondage souhaitant obtenir des estimations doit en faire la demande auprès de la Commission Électorale au plus tard la veille du scrutin.

Article 304 : Le calendrier électoral est déterminé par la Commission Électorale.

Chapitre 4 : conditions d’éligibilité

Article 401 : Sont éligibles à toutes les fonctions du pays les citoyens ostariens ayant posté au moins 10 messages disposant de leurs droits civiques et d’une carte d’identité valide le jour du scrutin.

Article 402 : Les citoyens étrangers, disposant d’une carte touristique ou d’une carte diplomatique, ne sont pas habilités à se présenter aux élections.

Chapitre 5 : Fonctionnement des élections

Partie 1 : Elections municipales

Article 1501 : L’élection municipale permet d’élire le maire de chaque commune. Le mandat du maire est de deux mois.

Article 1502 : L’élection municipale se déroule au scrutin plurinominal à deux tours.
Au second tour peuvent automatiquement se maintenir les deux listes ayant obtenu le plus grand nombre de voix, ainsi que toutes les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés.

Article 1503 : Tout candidat souhaitant briguer une mairie vacante doit en faire la demande à la Commission Électorale. Tout candidat souhaitant briguer une mairie déjà occupée doit en faire la demande à la Commission Électorale une semaine avant la fin du mandat en cours.

Article 1504 : Est élu Maire le candidat ou la candidate qui conduit la liste ayant obtenu le plus de voix à l'issue du premier tour.

Article 1505 : Les sièges du conseil municipal sont distribués de manière proportionnelle entre les différentes listes au second tour.

Article 1506 : Les nombres de conseillers municipaux est déterminé de la manière suivante :
-Villes de moins de 200.000 habitants : 30 conseillers
-Villes de 200.000 à 300.000 habitants : 40 conseillers
-Villes de 300.000 à 500.000 habitants : 50 conseillers
-Villes de 500.000 à 1.000.000 habitants : 60 conseillers
-Villes de 1.000.000 à 2.000.000 habitants : 70 conseillers
-Villes de 2.000.000 à 5.000.000 habitants : 80 conseillers
-Villes de plus de 5.000.000 habitants : 90 conseillers

Partie 2: Elections Régionales

Article 2501 : L'élection régionale permet d’élire le Président de région de chaque région . Le mandat du Président de région est de deux mois.

Article 2502 : L’élection régionale se déroule au scrutin uninominal à deux tours.

Article 2503 : Le Président de région est élu par les maires et les conseillers municipaux. Le Président de région élu est le candidat obtenant la majorité absolue des suffrages. Si aucun candidat ne dépasse ce seuil, un second tour entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix ainsi que tous les candidats avec un score supérieur à 15 % des suffrages exprimés est organisé.

Article 2504 : Le Conseil Régional est composé des maires et des conseillers municipaux de l’ensemble des communes de la province.

Article 2505 : Les maires et les conseillers municipaux disposent d'une voix chacun.

Article 2506 : Les candidats aux élections régionales doivent obligatoirement être des maires ou conseillers municipaux dans des communes de la région concernée.

Partie 3 : Elections législatives

Article 3501 : Les élections législatives permettent d’élire les 200 députés de l’Assemblée Nationale. Le mandat des députés est de trois mois.

Article 3502 : Les élections législatives se déroulent au scrutin plurinominal à un tour. Les sièges sont répartis entre les listes de manière proportionnelle.

Article 3503 : Les listes sont composées d'un ou de plusieurs candidats.

Article 3504 : Les députés élus sont amenés à se prononcer pour élire le Président de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre.

Article 3505 : Les candidats à la présidence de l'Assemblée Nationale sont issus d’une liste présente à l’Assemblée Nationale.
Les candidats au poste de Premier Ministre ne doivent pas obligatoirement remplir ce critère.

Article 3506 : Le Premier Ministre et le Président de l’Assemblée Nationale sont élus au scrutin uninominal à deux tours. À l'issue du premier tour, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est élu. Si aucun candidat ne dépasse ce seuil, un second tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Article 3507 : Si, pour une raison quelconque, un député était amené à ne plus exercer ses fonctions, ses voix seraient automatiquement attribuées au membre de la liste lors de l'élection au rang le plus élevé présent à l'Assemblée Nationale. Si aucun autre membre de la liste n'y est présent, les voix seraient attribuées au membre de la liste suivant le représentant parlementaire élu au rang le plus bas. Si aucune autre personne n'est présente sur la liste, les voix sont réparties équitablement entre tous les représentants parlementaires selon le nombre de voix qu'ils possèdent déjà.

Chapitre 6 : Fin des missions politiques

Article 601 : Tout citoyen peut demander la démission de ses représentants politiques en cas d’inactivité de plus de 15 jours sans excuses valables et de plus de 30 jours en cas d’excuses valables.

Article 602 : En cas d’absence prolongée, l’élu peut demander à une personnalité politique d’assurer l’intérim. L’intérim ne peut dépasser un mois.

Article 603 : En cas de démission volontaire ou imposée, de nouvelles élections sont organisées.

Article 604 : Aucune demande pour inactivité ne peut être déposée pendant les pauses hibernales (vacances de décembre) et estivales (vacances d’été).

Chapitre 7 : Les partis politiques

Article 701 : La vie politique ostarienne se divise en partis politiques de différents bords. Chaque citoyen non privé de ses droits civiques est libre de fonder son propre parti politique.

Article 702 : Les partis politiques sont dirigés par:
-un président et un vice-président de parti élus démocratiquement au suffrage universel par les militants
-un bureau politique
-des militants payant une cotisation

Article 703 : Tout parti politique doit effectuer une élection démocratique de sa présidence et sa vice-présidence au moins une fois par an. Dans le cas contraire, le parti risque des pénalités financières allant jusqu'à une interdiction de présentation à une élection.

Article 704 : La dissolution d'un parti est autorisée selon les conditions suivantes:
-Un vote démocratique des militants obtenant au moins 3/5ème des votes pour.
-Un scrutin pris en charge par la Commission Électorale.
-Un motif décent validé par la Commission Électorale.

Article 705 : Chaque parti politique peut être composé d'un nombre illimité de courants en son sein ayant chacun son propre système de fonctionnement. Les courants politiques ne peuvent se présenter aux élections indépendamment de leur parti.

Article 706 : Les courants politiques sont intégrés sur autorisation officielle du parti ou vote des militants.

Article 707 : Le nom du parti politique est à la charge du bureau politique et du bureau exécutif (présidence - vice-présidence). Le nom doit être validé par la Commission Electorale et respecter les lois en vigueur.
[/quote]
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