[Chrysobulle] Portant Statuts et Règlements de l'Ordre Impérial du Mérite

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[Chrysobulle] Portant Statuts et Règlements de l'Ordre Impérial du Mérite

Message par Ioannes Rallis le Lun 7 Nov - 11:55


CHANCELLERIE DE SA MAJESTE IMPERIALE LE TSAR.
________________________________________________________________________________________
Salle des Sceaux.

Nous, Konstantinos X, Par la grâce de Dieu, et avec l’aide des Anges et des Saints, avec le secours de Saint-Michel Commandant les Milices Célestes, Tsar de d'Hyperborée, Rigas Héréditaire des Hyperboréens, Kaisar Augoustos, Kaisar Sebastos, Lieutenant de Dieu, Kyrios et Autokrator des Provinces hyperboréennes, Archiduc de Tylis, Grand-Duc de Byzas, Sébastokrator, César Catharodoxe, Comte Princier de Tzamantouros, Maréchalissime & Amiralissime des Armées Impériales, Chef et Souverain, Grand-Maître des Ordres impériaux à tous SALUT ! SALUT !


Édit portant statuts et règlement de l’Ordre Impérial du Mérite.[/center]

Le Tsar d'Hyperborée,

Sur le rapport du Président du Conseil, du Garde des Sceaux, Prôtocuropalate de la justice, du Prôtocuropalate aux Affaires Intérieures et aux Cultes, du Curopalate à la Guerre, du Prôtocuropalate à la Marine et aux Colonies, du Chrémaque, du Prôtocuropalate à la Maison de l'Empereur, du Prôtocuropalate à l'Instruction et aux Beaux-Arts ;

Vu la Constitution ;

Vu le décret  portant statuts et reglement de l'Ordre du Griffon d'Or et de l'Ordre de Konstantinos III ;

Vu l'avis du Grand Chancelier des Ordres Impériaux ;

Le Consistoire Sacré entendu,

TITRE Ier : Objet et composition de l'ordre.

Article 1
Il est institué un ordre impérial du Mérite régi par les dispositions du présent décret, Le présent décret ne peut être modifié ou complété que par décret pris par Sa Majesté le Tsar et avec l'avis du  Consistoire Sacré.

Article 2
L'ordre impérial du Mérite est destiné à récompenser les mérites distingués et émérites acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.

Article 3
L'ordre du Mérite constitue un ordre impérial ayant en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.

Article 4
Le Tsar  est grand maître de l'ordre ; il statue en dernier ressort sur toutes questions concernant l'ordre. Il prend la présidence du conseil de l'ordre quand il le juge utile. La dignité de Commandeur  Grand Croix lui appartient de plein droit.

Article 5
Le Grand Chancelier des Ordres Impériaux est le chancelier de l'ordre Impérial  du Mérite. La dignité de Commandeur Grand Croix lui appartient de plein droit. La dignité de Commandeur Grand Croix appartient également de plein droit au Mégas Mézason après six mois de fonction.

Article 6
Le conseil de l'ordre comprend :
- le chancelier, président ;
- neuf membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;
- un membre choisi parmi les officiers
- un membre choisi parmi les chevaliers.

Article 7
Les membres du conseil de l'ordre sont choisis par le grand maître, sur proposition du chancelier. Ils sont nommés par décret du Tsar.

Article 8
Le conseil de l'ordre est renouvelé tous les deux ans, à raison alternativement de cinq et six membres ; les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

Article 9
Le conseil de l'ordre délibère sur les questions concernant les statuts de l'ordre, les nominations, les promotions et la discipline des membres de l'ordre ainsi que sur le retrait des distinctions de l'ordre impérial du Mérite à des étrangers.

Article 10
L'ordre impérial du Mérite comprend des chevaliers, des chevalier Grand Croix, des Officiers Grand Croix,  et des Commandeurs Grand Croix, Les Officiers Grand Croix et les Commandeurs Grand Croix  sont dignitaires de l'ordre.

TITRE II : Conditions de nomination et de promotion

Article 11

Le Tsar, Grand Maître de l'ordre, fixe par décret, pour une période de trois ans, le nombre des propositions de nomination ou de promotion que les Prôtocuropalates, Curopalates et le chancelier de l'ordre sont autorisés à lui présenter.

Article 12

Les nominations et promotions sont faites par décret du Tsar.

Article 13

Nul ne peut être membre de l'ordre s'il n'est hyperboréen.

CHAPITRE Ier : Nominations et promotions a titre normal
.

Article 14

Pour être nommé chevalier, il faut justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués.
Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier du Mérite.
Pour être promu chevalier Grand Croix, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade d'officier du Mérite.

Article 15

Ne peuvent être élevés à la dignité d'Officier Grand Croix ou de Commandeur Grand Croix que les Chevalier Grand Croix ou les Officiers Grand Croix comptant au minimum respectivement trois ans dans leur grade ou dignité.

Article 16

Un avancement dans l'ordre national du Mérite doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

CHAPITRE II : Nominations et promotions a titre exceptionnel.


Article 17

Les services exceptionnels nettement caractérisés peuvent dispenser des conditions prévues au chapitre Ier pour l'admission et l'avancement dans l'ordre, sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade, sauf s'il est fait application des dispositions de l'article 36 ci-après. Il appartient au conseil de l'ordre de formuler son appréciation sur le caractère exceptionnel des titres invoqués. Le décret portant nomination ou promotion à titre exceptionnel précise les titres récompensés.

CHAPITRE III : Attributions a titre étranger.

Article 19

Les étrangers qui se sont signalés par leurs mérites à l'égard du Tsarat peuvent recevoir une distinction dans l'ordre impérial du Mérite sur proposition du Prôtocuropalate à la Diplomatie  et dans la limite de contingents particuliers fixés par décret pour une période de trois ans. Ils ne sont pas membres de l'ordre et les dispositions de l'article 29 ne leur sont pas applicables.

Article 20

L'attribution de distinctions dans l'ordre aux chefs d'Etat et de Gouvernement étrangers et à leurs collaborateurs, ainsi qu'aux membres du corps diplomatique accrédités auprès du Gouvernement hyperboréen, est prononcée par le grand maître, indépendamment des règles normales, le chancelier en étant préalablement informé.

Article 21

Les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article 19 et résidant habituellement dans le Tsarat ou y exerçant une activité professionnelle sont soumis aux conditions imposées aux hyperboréens par les articles 14, 15, 16 et 18 ci-dessus.

Article 22

Les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article 19 résidant hors du Tsarat ne sont pas astreints aux règles de la hiérarchie de l'ordre du Mérite, les distinctions leur étant attribuées en considération de leur personnalité.

Article 22-1

Une distinction de l'ordre impérial du Mérite accordée à un étranger lui est retirée s'il a été condamné pour crime ou à une peine d'emprisonnement sans sursis au moins égale à un an aux termes d'une décision passée en force de chose jugée prononcée par une juridiction hyperboréenne. Le retrait de la distinction est prononcé par arrêté du chancelier de l'ordre impérial du Mérite après avis du conseil de l'ordre. Le grand maître et le Prôtocuropalate sont informés préalablement à l'adoption de la décision de retrait.

Article 22-2

Peut être retirée à un étranger la distinction de l'ordre national du Mérite qui lui a été accordée si celui-ci a commis des actes ou eu un comportement susceptibles d'être déclarés contraires à l'honneur ou de nature à nuire aux intérêts du Tsarat à l'étranger ou aux causes qu'elle soutient dans le monde. Le retrait est prononcé, sur proposition du chancelier de l'ordre impérial du Mérite, et après avis du Prôtocuropalate à la diplomatie  et du conseil de l'ordre, par décret du Tsar.

Article 22-3

La décision prononçant le retrait de la distinction est publiée au Journal officiel si la décision accordant la distinction retirée a elle-même été publiée au Journal officiel.

Article 22-4

Pour la mise en œuvre des articles 22-1 et 22-2, il est fait application de la procédure disciplinaire prévue par les Statuts et règlement de l'Ordre du Griffon d'Or et de Konstantinos III.

TITRE III : Modalités de nomination et promotion.

Article 23

Les promotions civiles sont publiées au Journal officiel le 15 maios et le 15 novembrios, les propositions militaires le 1er maios et le 1er novembrios. Les Prôtocuropalates et Curopalates  adressent leurs propositions au chancelier deux fois par an : le 1er maios pour les promotions publiées les 1er et 15 novembrios et le 1er novembrios pour les promotions publiées les 1er et 15 maios.
Sous réserve de l'application des dispositions du présent décret, les nominations et promotions dans l'ordre sont régies par les règles applicables à l'ordre du Griffon d'Or et de Konstantinos III. Toutefois, seuls les décrets portant élévation à la dignité d'officier grand Croix ou de Commandeur  grand croix du Mérite sont pris en conseil des ministres.

Article 24

L'insigne de l'ordre impérial  du Mérite est porté directement après les insignes de l'Ordre du Griffon d'Or et avant l'Ordre de Konstantinos III.

TITRE IV : Insignes et brevets
CHAPITRE Ier : Insignes.

Article 25

La décoration du Mérite est une une croix à quatre branches émaillées blanches et blanches à huit pointes, surmontée d'une bélière. Le centre de la croix  est émaillé de bleu avec l’exergue « VIRTUTI PRO PATRIA », Le revers représente l’aigle bicéphale impérial avec l’exergue «TSARAT D'HYPERBOREE » et  avec l'exergue « Pour le Mérite »

Article 26

L'insigne des chevaliers, portent une croix de l’Ordre d’un diamètre de 60 millimètres  en argent sur le côté gauche de la poitrine attaché par un ruban jaune de 37 mm moiré d'une ligne jaune de 10 mm.

Les chevaliers Grand croix portent en sautoir l'insigne en vermeil d'un diamètre de 60 mm attaché par un ruban jaune de 40 mm moiré d'une ligne bleue de 10mm.

Les officiers Grand Croix portent en sautoir l'insigne en vermeil d'un diamètre de 60 mm attaché par un ruban  jaune de 40 mm moiré d'une ligne bleue de 15mm. De plus, ils portent sur le côté gauche de la poitrine une plaque d’argent.

Les Commandeurs grand croix  portent en écharpe un ruban semblable à celui des Commandeurs Grand-Croix passant sur l’épaule droite et au bas duquel est attachée une croix semblable à celle des Chevaliers Grand-Croix. De plus, ils portent sur le côté gauche de la poitrine une plaque de vermeil.

Article 27

Le port des insignes de l'ordre impérial du Mérite est soumis aux règles fixées pour le port des insignes des Ordres Impériaux.

CHAPITRE II : Brevets.

Article 28

Des brevets revêtus de la signature du Tsar et contresignés du chancelier sont délivrés à tous les membres de l'ordre ainsi qu'aux étrangers qui ont reçu des distinctions dans l'ordre impérial du Mérite,

Article 29

Des droits de chancellerie sont perçus pour l'établissement des brevets ; leur montant est fixé par décision du chancelier.

CHAPITRE III : Remise de l'insigne.


Article 30

Nul n'est membre de l'ordre impérial du Mérite tant qu'il n'a pas été procédé à la remise de l'insigne dans les formes prévues ci-après.
Nul ne peut se prévaloir d'un grade ou d'une dignité dans l'ordre impérial du Mérite avant qu'il n'ait été procédé à la remise de l'insigne de son grade ou de sa dignité.
Nul ne peut porter, avant cette remise, ni les insignes, ni les rubans ou rosettes du grade ou de la dignité auquel il a été nommé, promu ou élevé.
Les décrets portant nomination ou promotion dans l'ordre précisent qu'ils ne prennent effet qu'à compter de la remise de l'insigne.

Article 31

La remise de l'insigne est faite par un membre de l'ordre titulaire d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire.
Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le Président du Conseil et les Prôtocuropalates et Curopalates peuvent procéder aux remises d'insignes pour tous les grades et dignités de l'ordre. Les ambassadeurs en poste dans un pays étranger peuvent également procéder aux remises d'insignes pour tous les grades et dignités de l'ordre aux hyperboréens résidant dans ce pays. Il est établi un procès-verbal portant signature du récipiendaire et de la personne ayant procédé à la remise.

Article 32
La remise de l'insigne est différée s'il se révèle, après publication du décret de nomination ou de promotion, que les qualifications du bénéficiaire doivent, dans l'intérêt de l'ordre, être à nouveau vérifiées. S'il se confirme après enquête que l'intéressé ne possède pas les qualifications requises, il peut être décidé par décret qu'il ne sera pas procédé à la remise de l'insigne.

Article 33

Les membres de l'ordre le demeurent à vie sous réserve des dispositions de l'article 34 ci-après.

TITRE V : Discipline.


Article 34

Compte tenu des dispositions de l'article 9, les sanctions et la procédure disciplinaires prévues pour les Ordres  Impériaux sont applicables aux membres de l'ordre impérial du Mérite.

TITRE VI : Administration de l'ordre.

Article 35
L'administration de l'ordre impérial  du Mérite est confiée à la grande chancellerie des ordres Impériaux , qui l'exerce selon les règles applicables aux Ordres.

TITRE VII : Dispositions diverses.


Article 36

Par dérogation aux dispositions des articles 14 et 15 ci-dessus, les membres de l'Ordre du Griffon d'Or peuvent être nommés à la dignité ou au grade immédiatement supérieur dans l'ordre Impérial du Mérite sous réserve qu'ils justifient de services nouveaux de l'importance et de la qualité requises, rendus postérieurement à leur nomination ou promotion dans le premier ordre national. Des nominations directes aux grades d'officier et de commandeur peuvent intervenir par décision du grand maître, à raison de la particulière distinction des services rendus. Ces nominations interviennent dans la limite de 5 % du contingent annuel en ce qui concerne le grade d'officier et dans la limite de 2 % du contingent annuel en ce qui concerne le grade de commandeur.
Des nominations directes à la dignité d'Officier Grand Croix peuvent également intervenir dans les mêmes conditions, dans la limite d'une nomination par an.

Article 37

La remise de l'insigne prévue à l'article 30 ci-dessus peut être faite par un membre de l'Ordre du Griffon d'Or d'une dignité ou d'un grade au moins égal.

Article 38

Le Mégas Mezason, le garde des sceaux, Prôtocuropalate à la  justice, le Prôtocuropalate aux Affaires Intérieures et aux Cultes, le Curopalate des armées, le Chrémaque, le Prôtocuropalate à 'Instruction et aux Beaux Arts, ler Prôtocuropalate à la Maison de l'Empereur et le Prôtocuropalate à la Marine et aux Colonies,   et le chancelier de l'ordre du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de l'Empire.

MANDE ET ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs circonscriptions et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre scelle.

Donné à Byzas, le 29 Martios 1820, de notre règne le second.

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Re: [Chrysobulle] Portant Statuts et Règlements de l'Ordre Impérial du Mérite

Message par Ioannes Rallis le Lun 7 Nov - 11:58

Annexe 1: Les Insignes


Chevalier

Barette Chevalier


Chevalier Grand-Croix


Barette Chevalier Grand-Croix


Officier Grand Croix


Barette Officier Grand-Croix


Commandeur Grand Croix


Barette Commandeur Grand-Croix
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