Quelques Informations sur l'Autocratie de Romanie et le Tsarat d'Hyperborée
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Quelques Informations sur l'Autocratie de Romanie et le Tsarat d'Hyperborée
DROITS EN VIGUEUR EN HYPERBOREE ET EN ROMANIEDroits Fondamentaux
- Liberté d'expression: Garantie par la constitution
- Liberté de presse: Garantie par la constitution, sauf offense envers le Tsar
- Liberté de rassemblement: Garantie par la constitution
- Liberté d'associations: Garantie par la constitution
- Liberté de culte:Garantie par la constitution
- Droit d'entreprendre: Garantie par la constitution
- Droits des femmes: non légiféré
- Droits des enfants: non légiféré
- Droits des animaux: non légiféré
- Majorité citoyenne: 18 ans
- Majorité pénale: non légiféré
- Scolarité obligatoire: oui
- Age légal minimum pour travailler: non légiféréLégislation sur les mœurs
- Divorce: reglementé
- Majorité sexuelle: 15 ans
- Relations sexuelles hors-majorité: non légiféré
- Relations sexuelles hors-mariage (majorité atteinte): non légiféré
- Relations extra-conjugales: non légiféré
- Relations et mariage consanguin: non légiféré
- Polygamie/Polyandrie: non légiféré
- Contraception: non légiféré
- Avortement: non légiféré
- Euthanasie: non légiféré
- Homosexualité: autorisé mais mal vu
- Mariage homosexuel: non légiféré
- Adoption homosexuelle: non légiféré
- Transsexualisme: non légiféré
- Exhibitionnisme de toutes formes: non légiféré
- Prostitution: non légiféré
- Prostitution d'enfants: non légiféré
- Pornographie: non légiféré
- Jeux de hasards: non légiféré
- Sectarisme: non légiféré
- Pédophilie: non légiféré
- Nécrophilie / cannibalisme/ autres vices: non légiféré
- Stigmatisation d'une communauté: non légiféré
- Crémation funéraire: autorisé
- Fécondation in vitro: non légiféréLégislation Sécuritaire
- Arme à feu: non légiféré
- Torture: Autorisée
- Peine capitale: Autorisée
- Espionnage domestique: non légiféré
- Profilage ethnique: non légiféré
- Ecoutes téléphoniques: non légiféré
- Offense à l'État, la Nation ou au Chef d'État: PuniDroit du travail
- Droit Syndicalisme: reglementé
- Droit de grève: reglementé
- Âge de la Retraite: non légiféré
- Vacances Payées: non légiféré
- Salaire minimum: non légiféré
- Salaire maximum: non légiféré
- Travail des enfants (-16 ans): non légiféré
- Esclavagisme: Autorisé
- Durée hebdomadaire maximale du travail: non légiféré
- Temps de travail minimum légal (par semaine): non légiféréAutre législation
- Métissage: non légiféré
- Clonage: non légiféré
- Recherche génétique: non légiféré
- Expérience scientifique humaine: non légiféré
- Organisme génétiquement modifié: non légiféré
- Société secrète: non légiféré
- Organisation non gouvernementale: Autorisé
- Consommation d'alcool: Autorisé
- Vente d'alcool: Autorisé
- Consommation de tabac: Autorisé
- Vente de tabac: Autorisé
- Consommation de drogue: Autorisé
- Vente de drogues: Autorisé
- Extraction des sols: Autorisé
- Circulation aérienne civile: Autorisé
-Immigration:non légiféré
- Racisme:non légiféré
- Majorité: non légiféré
- Service Militaire: Autorisé
Invité- Invité
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