[PROPOSITION DE NOVELLE ] N° ENS-SUP-001-1941 SUR LE CONSEIL IMPERIAL DE L'UNIVERSITE

Monsieur le CUROPALATE EN CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
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- NOVELLE  N°Ens-Sup-001- Sur la composition du Conseil Impérial de l'Université-

NOUS, S.A.S. Manousos Doukas, en tant que Curopalate en charge de l'Enseignement  et de l'Enseignement Supérieure, à tous SALUT !

L'Ekklesia consultée,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

TITRE PREMIER
DE LA COMPOSITION DU CONSEIL IMPERIAL DE L(UNIVERSITE

Article 1er. —  Le Conseil Impérial de l'Université est composé:

1°) De Conseillers Titulaires;
2°) De Conseillers ordinaires ;

ART-2- Monsieur le Curopalate en charge de l'Enseignement et de l'Enseignement Supérieure préside le Conseil, le chancelier de l'Université préside le Conseil en l'absence de Monsieur le Curopalate.il préside les différentes sections lorsqu'il juge convenable d'y prendre séance. Un conseiller est désigné pour présider en l'absence du chancelier. un secrétaire Général, ayant rang de conseiller titulaire, est attaché au conseil.

ART-3- Le chancelier prépare et règle ,l'ordre du jour du Conseil, sous l'autorité de Monsieur le Curopalate. Nulle affaire ne peut être mise en discussion si elle n'a été mise ou si elle n'est mise à l'ordre du jour par Monsieur le Curopalate ou le Chancelier. le Secrétaire Général distribue les affaires entre les section et fait les convocations, sous l'autorité du chancelier.

§1  Conseillers titulaires

ART-4- Il y a douze conseillers titulaires, non compris le chancelier.

ART-5-  A l'avenir, les fonctions de conseiller titulaire seront incompatible avec toute autre fonction publique. Les conseillers titulaires peuvent être chargés de toute autre délégation émanée du chef de l'Université. Ils peuvent également continuer à professer.

ART-6- Les conseillers titulaires ne peuvent être révoqués qu'en vertu d'une ordonnance  individuelle, délibéré en Conseil Sacré et contresignée par Monsieur le Curopalate en charge de l'Enseignement et de l'Enseignement Supérieure.

ART-7- Les conseillers titulaires sont nommés par Sa Majesté Impériale et Royale le Tsar sur proposition de Monsieur le Curopalate en charge de l'Enseignement et à l'Enseignement Supérieur. Le Tableau des conseillers titulaires est arrêté par ordonnance impériale au commencement de chaque année.

ART -8- a l'avenir, nul ne pourra être nommé conseiller titulaire s'il n'est ou n'a été conseiller ordinaire, et si, en outre, il n'a exercé pendant trois ans au moins les fonctions d'Inspecteur Général , de
Recteur, d'inspecteur Supérieur de l'instruction primaire, de Doyen de la Faculté, ou pendant dix ans celles de professeur dans l'enseignement supérieur ou de professeur du Collège Impérial. Les nominations ont lieu de manière à ce que qu'il y ait toujours deux anciens Inspecteurs généraux et deux anciens Recteurs parmi les Conseilles titulaires.

§1  Conseillers ordinaires

ART-9- il y a douze conseillers ordinaires, non compris le Secrétaire Général.
Peuvent être nommés conseillers ordinaires les inspecteurs Généraux, Recteurs, Inspecteurs Supérieurs de l'Instruction Primaire, doyens et professeurs des Facultés, professeurs des Collèges Impériaux, professeurs des établissements publics qui dépendent de Monsieur le Curopalate en charge de l'Enseignement et de Monsieur le Curopalate en charge de l'Enseignement et de l'Enseignement Supérieur et qui appartiennent à l'enseignement supérieur.

ART-10- Monsieur le Curopalate peut appeler à l'assemblée du Conseil, avec voix consultative pour toute délibération spéciale et déterminée, non disciplinaire et non contentieuse, tout membre de l'Université.

ART-11- peuvent être nommés conseillers honoraires de l'Université les anciens curopalate de l'enseignement, les anciens conseillers titulaires, les Inspecteurs Généraux qui ont siégé au Conseil, les Recteurs, Inspecteurs supérieurs doyens professeur ou proviseur qui sont appelés à l'éméritat et qui siégent ou ont siégé au Conseil. Nul ne peut être revêtu du titre de conseiller honoraire s'il n'a fait partie du Conseil.

TITRE II
DES FONCTIONS DU CONSEIL

ART-12-  Le Conseil peut être appelé à donner son avis sur les projets de loi ou ordonnance, et en général sur toutes les questions qui lui sont soumises par  Monsieur le Curopalate. Il est nécessairement appelé à donner son avis sur tous les arrêtés portant règlement pour établissements  et les services de l'Université. Il délibère sur les affaires de toute nature qui lui sont renvoyées par des dispositions législatives ou réglementaires.

TITRE III
DES FORMES DE PROCEDER
§1 Affaires Administratives

ART-13- Pour l'expédition des affaires, le Conseil Impérial est divisé en diverses sections correspondantes aux diverses branches du service. Chaque section est dirigé un conseiller titulaire: chaque section a un vice président. Les arrêtés déterminent parmi les affaires qui doivent être délibérées en Conseil Impérial, quelles sont celles qui ne seront soumises qu'à l'examen des sections et qui peuvent ne pas être portées à l'assemblée du Conseil.

ART-14- Les délibérations du Conseil sont prises en assemblée générale et à la majorité des voix. l'assemblée générale est composée de Monsieur le Curopalate en charge de l'Enseignement et de l'Enseignement Supérieur et de tous les membres du Conseil.

ART-15- En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ART-16- Le Conseil ne peut délibérer si, non compris le président, la moitié au moins du Conseil n'assiste à la séance.

ART-17- Les ordonnances rendues et les arrêtés pris après délibération de l'assemblée générale mentionnant que le Conseil Impérial a été entendu. Les arrêtés pris après délibération d'une ou de plusieurs sections, indiquent les sections qui ont été entendues.

§2 Affaires disciplinaires et contentieuses

ART-18- Une section spéciale est chargée de diriger l'instruction écrite et de préparer le rapport de toutes les affaires disciplinaires et contentieuses dont elle est saisie par le Curopalate. La section du contentieux est présidé par le chancelier de l'Université. elle a un vie président. elle est composée de cinq conseillers au moins, ,le chancelier compris.

ART-19- Le rapport des affaires est fait à la section et à l'assemblée générale par celui des membres de la section qui a été désigné à cet effet par le président.

ART-20- Un conseiller est désigné chaque année par le Curopalate, pour remplir les fonctions de commissaire du Tsar dans les affaires disciplinaires. Il assiste à la séance de la section du contentieux.

ART-21- Le rapport est fait au Conseil es assemblée générale. En matière de discipline, les intéressés peuvent être admis à présenter, par eux-mêmes ou par un  membre de l'Université agrée du Curopalate, des explications ou des observations orales. Dans les affaires disciplinaires, le conseillers commissaire du Tsar donne ses conclusions.

ART-22- Les conseillers ne peuvent participer aux délibérations, s'ils sont supérieurs directs de ceux contre lesquels la réclamation est élevée, s'ils sont intervenus à un titre quelconque dans les faits qui ont motivé la ,plainte contre le membre de l'Université déféré au Conseil. Le Conseil statue sur les causes d'abstention.

ART-23- Le Conseil ne peut délibérer, si la moitié au moins de ses membres, non compris le Curopalate, ne sont présents.

ART-24- La délibération du Conseil est transcrite sur le procès-verbal des délibérations, lequel fait mention des membres présents  ayant délibéré. La décision ou le jugement qui interviennent  sont signés par le Curopalate.

ART-25- Le procès-verbal des délibérations du Conseil et la décision ou le jugement intervenue mentionnent l'accomplissement des dispositions des articles  19,20,21,22,23 et 24  de la présente loi.
Dans les cas ou ces dispositions n'ont pas été observée la décision peut être l'objet, seulement sur ce chef, d'un recours devant Sa Majesté le Tsar en son Conseil.

ART-26- Si la décision qui intervient en matière contentieuse n'est pas conforme à la délibération du Conseil; il y a lieu au recours devant Sa Majesté le Tsar  en son Conseil.
Il y a lieu au pourvoi devant Sa Majesté le Tsar en cons Conseil, en matière disciplinaire, si la peine prononcée est de la radiation.
Le recours ou le pourvois doit être signifié au chef-lieu de l'Académie, soit par les réclamants et les inculpés, soit en leurs nom, dans les huit jours de la notification du jugement ou de la décision.

ART-27-  Toutes dispositions des lois, ordonnances et règlements antérieurs qui seraient contraires à la présente loi sont abrogées.

ART-28-. Le Curopalate en charge de l'Enseignement et de l'Enseignement supérieur est en chargé de l’exécution de la  présente novelle.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Donné à Lygos, le vingt sixième jour d'Octobrios  de l'an de Grâce 1941, de notre règne le troisième.

Pour le Curopalate
M. Doukas.