[Novelle Adoptée Classée] N° Etp-001- Sur les Ecoles de Droits

CABINET DE MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, PROFESSIONNEL
Monsieur le CUROPALATE  
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- NOVELLE  N° Etp-001- Sur les Ecoles de Droits-

NOUS, Bélisaire Angelopoulos , en tant que Curopalate en charge de l'Enseignement Technique et Professionnel  à tous SALUT !

Le Boulé entendu,
L'Ekklesia consultée,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Introduction

L'enseignement du droit doit être tellement ordonné, qu'il doit être réparti de façon égale  que possible dans tout le territoire de l'Autocratie. Il doit être complet dans son ensemble, distribué de manière que chaque maître atteigne plus facilement la perfection. Nous proposons le projet de novelle suivant :

Article premier.

Il y aura dans chaque nome, une école de droit.

II.

Dans chaque école de Droit, il y aura : quatre professeurs, un de Constitution, qui enseignera en même temps  le droit naturel, un de droit civil, un de droit coutumier, un de forme civile et criminelle. A Byzas, il y aura huit professeurs , deux dans chaque espèces.

III.

Les Législatures détermineront le temps ou une partie de l'enseignement sera changée, a raison des nouvelles lois qui auront été faites.

IV.

Chaque professeur donnera son cours entier en dix mois. Les lecons se feront en hyperboréen ; elles auront lieu tous les jours, excepté les dimanches et fêtes, à des heures différentes.

V.

Les Professeurs seront choisis, pour la première fois par une assemblée composée des Nomarques et des Commissaires à l'éducation, parmi les membres de la faculté de droit actuellement en exercice pour l'enseignement ou en collation des degrés. S'il n'y en a pas qui puissent être choisis, cette assemblée nommera un membre d'une autre faculté de droit, ou enfin pourra choisir des hommes de loi. Dans la suite, quand il viendra  à vaquer des chaires, le choix sera fait, parmi les hommes de loi, par l'assemblée ci dessus, et conjointement par les professeurs de Droit. Il sera pourvu de la même manière à la nomination des suppléants.

VI.

Pourt destituer un professeur, il faudra les trois quart des voix de toute l'assemblée.

VII.

Le traitement des professeurs sera en partie fixe, et en partie casuel. Le traitement fixe sera payé tous les trois mois par le Trésor Public, le traitement casuel, tous les mois, par les étudiants. A Byzas, le fixe annuel sera de trois mille hyperpyrons ; le casuel de 15 hypepryrons par mois. Dans les autres villes des Nomes, le fixe sera de deux mille cinq cents  hyperpyrons le casuel de neuf hyperpyrons.

VIII.

Les membres ci dessus désignés  des Ecoles de Droit, qui ont maintenant ou auront servi vingt années dans les écoles , auront l'éméritat, et pour pension de retraite, les deux tiers du traitement fixe marqué ci dessus. Ceux qui auront maintenant plus de quinze années d'exercice, et qui ne seront pas conservés, seront pour cette fois seulement, regardés comme émérites.

IX.

Les membres des Facultés de droit qui ne seraient pas employés dans la nouvelle organisation, s'ils ont de dix a quinze an de service, recevront les trois cinquième du traitement fixe, de cinq à dix ans la moitié, et au dessous les deux cinquièmes.

X.

Le traitement, ou la retraite des officiers attachés aux écoles de droit, sera réglé par le législature suivante, sur demande des Commissaires à L'Instruction.

XI.

Pour acquérir la qualité d'homme de loi, il faudra être recu après un examen sur toutes les matières de l'enseignement du droit. L'examen sera gratuit.

XII.

L'examen se fera en public ; le candidat sera interrogé par les professeur et par les étudiants.

XIII.

Les suffrages seront donnés au scrutin par le professeur. ,il faudra, pour être admis ou réfuté, la pluralité des suffrages. Si le candidat  est admis, il lui sera délivré une Patente d'Homme de Loi, signée par les professeurs de Droit, et scellée du sceau du Nome. Si le candidat est réfuté, il pourra se représenter dans la même Faculté , ou dans une autre à son choix.

XIV.

Lorsqu'il se présentera, le candidat sera interrogé en public par les professeurs, conjointement avec quatre Hommes de loi nommés par le Nomarque, lesquels auront suffrage au scrutin avec les professeurs.

XV.

Celui qui sera réfuté dans ce second examen, ne pourra se représenter à un troisième qu'il n'ait suivi assidument le Cours entier des quatre professeurs dans une école de Droit quelconque ; alors il subira, dans l'école qu'il choisira, ce troisième examen, suivant la forme prescrite pour le second. Cette troisième fois, s'il est réfuté, il ne pourra plus se représenter.

XVI.

Afin qu'un candidat non admis dans un Nome ne subisse pas, dans un autre, une épreuve de même genre que celle d'après laquelle ilo aura été rejeté, chaque école de droit tiendra un registre ou seront marqués les admissions et les refus. Un relevé de ce registre sera envoyé, tous les mois à Byzas, aux commissaires d'Instruction Publiques ; lesquels adresseront, s'il y a lieu, un certificat portant que le récipiendaire a subi le genre d'examen auquel il était tenu de se présenter.

XVII.

Dans les quinze derniers jours  de l'année scholastique, les étudiants en droit non reçus Hommes de Loi, ou reçus dans le court de l'année, pourront se présenter à l'ecole de Droit, pour subir l'épreuve suivante, que l'on appellera licence en droit. Chacun des candidats, à son tour , qui sera reglé par le sort, soutiendra, en public, un examen, dans lequel les concurrents lui feront, sur la manière de l'enseignement, les questions qu'il leur plaira  de proposer. Les professeurs seront juges, et après en avoir conféré entre eux et pris pour avis la majorité , ils proclameront la moitié  des candidats  la plus méritante, et marqueront l'ordre que chacun aura obtenu dans leur estime. Ce tableau des places sera exposé, pendant une durée de vingt ans dans l'Ecole de Droit, les Tribunaux et transcrit au Nome dans un registre particulier que tous les sujets pourront toujours consultés.

XVIII.

Chaque nome enverra aux commissaires de l'Autocrate chargé des Ecoles de Droit le nom du premier de la licence. Le commissaire de l'Autocrate fera une liste générale des premiers de licence en Droit dans l'Autocratie ; il adressera à tous les Nomes , pour qu'elle y soit affichée, pendant vingt ans, dans un tableau particulier. Il sera tenu de la présenter au Curopalate en charge de la Justice, lorsqu'il y aura des nominations à faire par l'Autocrate, pour le service des Tribunaux.

XIX.

Monsieur le Curopalate en charge de l'Enseignement Technique et  Professionnel  est chargé de l'exécution de la présente novelle.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Donné à Byzas, le 20 Aprilios de l'an de Grâce 1937, de notre règne le premier.

Pour le Curopalate
B. Angelopoulos

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 4 Sepotembrios 1937.

Pour Sa grâce Georgios Isauros Megas Mesazon[/right]