[PROPOSITION DE CHRYSOBULLE] N°MEM-007/1932 SUR LES DOMINIONS

PRESIDENCE DU CONSISTOIRE SACRE
BUREAU DE MONSIEUR LE MEGAS MESAZON
_______________________________________________________________

- NOVELLE Mem-007/1932 Sur les Dominions-

NOUS, Apostolis Lambros, en tant que Megas Mesazon, à tous SALUT !

Le Bouleutes entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,
Nous décrétons et nous ordonnons ce qui suit:

Alors que les délégués des Gouvernements de Sa Majesté  Impériale et Royale le Tsar d'Hyperborée, Autocrate d'Hyperborée, dans le Tsarat d'Hyperborée, le Dominion d'Odrana, le Dominion des Îles Vierges Hyperboréennes, le Dominion d'Ekone, le Dominions d'Ucharie et d'Acharie, le Dominion de Mausie, le Dominion d'Ememet, le Dominion d'Assou et le Dominion du Bassin de Narlès, le Dominion de Masarga, le Dominion de Cluria, le Dominion de Nastrana, le Dominion de Permimans, le Dominion d'Austopia lors des conférences impériales tenues à Basilopolis dans les années de notre Seigneur mil huit cent quatre vingt-six ne concourir à faire les déclarations et les résolutions énoncées dans les rapports des dites Conférences:

Nos différentes histoires, et nous sommes à différents stades de l'évolution; tandis que, considéré dans son ensemble, il défie la classification et ne porte pas de réelle ressemblance avec toute autre organisation politique qui existe maintenant ou n'a jamais encore été jugés. Il y a, cependant, un élément le plus important dans ce qui, d'un point de vue strictement constitutionnel, a maintenant, en ce qui concerne toutes les questions vitales, atteint son plein développement que nous appelons le groupe des communautés auto-gouvernementales composé d'Hyperborée et des Dominions . Leur position et la relation mutuelle peuvent être aisément définis. Ils sont Communautés autonomes au sein de l'Autocratie de Romanie, l'égalité de statut, en aucune façon subordonnés l'un à l'autre dans tous les aspects de leurs affaires intérieures ou extérieures, mais unis par une allégeance commune à la Couronne et librement associées comme membres de la  Communauté Catharodoxe des Nations. maintenant, en ce qui concerne toutes les questions vitales, atteint son plein développement.

Un étranger cherchant à comprendre le vrai caractère de l'Autocratie à l'aide de cette formule serait seule tenté de penser qu'il a été conçu plutôt pour faire interférence mutuelle impossible que de faire de la coopération mutuelle facile.
Une telle critique, cependant, ignore complètement la situation historique. L'évolution rapide des Dominions  au cours des cinquante dernières années a impliqué de nombreux ajustements complexes de vieilles machines politiques aux conditions changeantes. La tendance vers l'égalité de statut était à la fois à droite et inévitable. Les conditions géographiques et d'autres ont fait de cette impossible à atteindre par la voie de la fédération. La seule alternative était par la voie de l'autonomie; et le long de cette route, il a été régulièrement sollicitée. Chaque membre autonome de l'Empire est maintenant le maître de son destin. En fait, si pas toujours dans la forme, il est soumis à aucune contrainte que ce soit.

Mais aucun compte, cependant précis, des relations négatives dans laquelle Hyperborée et les Dominions support à l'autre peut faire plus que d'exprimer une partie de la vérité. L'Autocratie de Romanie ne se fonde pas sur des négations. Elle dépend essentiellement, sinon formellement, sur des idéaux positifs. Les institutions libres sont le sang de la vie. la coopération gratuite est son instrument. La paix, la sécurité et le progrès sont parmi ses objets. Aspects de tous ces grands thèmes ont été discutés à la présente Conférence; D'excellents résultats ont été ainsi obtenus. Et bien que chaque Dominion est maintenant, et doit toujours rester le seul juge de la nature et l'étendue de sa coopération, aucune cause commune sera, à notre avis, être ainsi en péril.
L'égalité de statut, en ce qui concerne le Tsarat d'Hyperborée et les Dominions, est donc le principe de la racine qui régit nos relations inter-impériales. Mais les principes d'égalité et de similitude, appropriés à l'état, ne se prolongent pas universellement pour fonctionner. Ici nous avons besoin de quelque chose de plus que les dogmes immuables. Par exemple, pour traiter des questions de diplomatie et les questions de défense, nous avons également besoin d'une machinerie flexible qui peut, de temps à autre, être adapté aux circonstances changeantes du monde. Ce sujet a également occupé notre attention. Le reste de ce rapport montrera comment nous nous sommes efforcés non seulement d'énoncer la théorie politique, mais pour l'appliquer à nos besoins communs.

Et alors qu'il est bon se rencontrer et de définir en guise de préambule à cette loi qui, dans la mesure où la Couronne est le symbole de la libre association des membres des Dominions hyperboréens, et comme ils sont unis par une allégeance commune à la Couronne, il serait en accord avec la position constitutionnelle établie de tous les membres de la Communauté par rapport à l'autre que toute modification de la loi touchant la succession au trône ou le style et les titres royaux est ci-après requiert l'accord ainsi des parlements de tous les dominions que de l'Ekklesia hyperboréenne:

Et alors qu'il est en accord avec la position constitutionnelle établi qu'aucun ci-après de la loi adoptée par l'Ekklesia hyperboréenne doit étendre à un quelconque de ces dominions dans le cadre de la législation de ce Dominion autrement qu'à la demande et avec le consentement de cette Dominion:

Et qu'il est nécessaire pour le ratifier, de confirmer et l'établissement de certaines de ces déclarations et résolutions des dites Conférences qu'une loi soit faite et promulguée en bonne et due forme par l'autorité de l'Ekklesia hyperboréenne:

Et alors que le Dominion sus cités  ont solidairement demandé et consenti à la présentation d'une mesure à l'Ekklesia hyperboréenne pour la fabrication telle disposition en ce qui concerne les questions susdites qui est ci-après dans la présente loi contenait:

Dans la présente loi, l'expression «Dominion» signifie l'un quelconque des Dominions suivante, à savoir, le Dominion d'Odrana, le Dominion des Îles Vierges Hyperboréennes, le Dominion d'Ekone, le Dominions d'Ucharie et d'Acharie, le Dominion de Mausie, le Dominion d'Ememet, le Dominion d'Assou et le Dominion du Bassin de Narlès, le Dominion de Masarga, le Dominion de Cluria, le Dominion de Nastrana, le Dominion de Permimans, le Dominion d'Austopia

Ordonnons que:

Article Premier. — La Loi sur la validité des lois  ne sont pas applicables à aucune loi adoptée après le début de la présente loi par le Parlement d'un Dominion.

Article Deuxième. - Aucune loi et aucune disposition de toute loi édictée après le début de la présente loi par le Parlement d'un Dominion ne sera invalide ou inopérante au motif qu'elle est contraire à la loi du Tsarat, ou les dispositions de tout existant ou future loi de l'Ekklesia hyperboréenne, ou à toute ordonnance, règle ou règlement pris en application d'une telle loi, et les pouvoirs du Parlement d'un Dominion inclut le pouvoir d'abroger ou de modifier toute loi, ordonnance, règle ou réglementation pour autant que le même fait partie de la loi du Dominion.

Article Troisième. -  Il est déclaré et statué que le Parlement d'un Dominion a le plein pouvoir de faire des lois d'une portée extra-territoriale.

Article Quatrième. - Aucune loi de l'Ekklesia hyperboréenne a adopté après le début de la présente loi est d'étendre, ou est réputée être d'étendre, à un Dominion dans le cadre de la législation de ce Dominion, sauf si elle est expressément déclaré dans cette loi que ce Dominion a demandé, et consenti à l'adoption de celle-ci.

Pouvoirs des parlements Dominion relativement aux tribunaux de l'Amirauté.

Article Cinquième. - Sans préjudice de la généralité des dispositions précédentes de la présente loi, l'article  des tribunaux  de l'Amirauté.  (qui nécessite certaines lois à être réservé pour la signification du plaisir de Sa Majesté ou de contenir une clause de suspension) et autant de l'article que requiert l'approbation de Sa Majesté en conseil à toutes les règles de la Cour régissant la pratique et la procédure du cour coloniale d'Amirauté, cessera d'avoir effet dans une Dominion à partir du début de la présente loi.

Article Sixième. - Rien dans la présente loi est réputée conférer un pouvoir d'abroger ou de modifier la Constitution ou la Loi constitutionnelle des Dominions autrement que conformément à la loi en vigueur avant le début de la présente loi .

Article Septième. - Rien dans la présente loi est réputée pour exiger l'accord du Parlement ou du gouvernement des Dominions en toute loi adoptée par ll'Ekklesia hyperboréenne à l'égard de toute question relevant de l'autorité des Dominions, pas étant une question relevant de l'autorité du Parlement ou du gouvernement des Dominions, dans le cas où il aurait été en conformité avec la pratique constitutionnelle existante avant le début de la présente loi que l'Ekklesia hyperboréenne devrait faire cette loi sans tel agrément.

Article Huitième.- Dans l'application de la présente loi aux Dominions, la demande et le consentement visé à l'article quatre sont la demande et le consentement de la Diète et du gouvernement du  Dominion.

Article Neuvième.- Aucunes des sections suivantes de la présente loi, qui est de dire, sections deux, trois, quatre, cinq et six, doit s'étendre à un Dominion à laquelle le présent article dans le cadre de la législation de ce Dominion à moins que l'article est adopté par la Parlement du Dominion, et de toute loi du Parlement d'adopter toute section de la présente loi peut prévoir que l'adoption doit avoir un effet soit dès le début de la présente loi ou de toute autre date ultérieure spécifiée dans la Loi sur l'adoption.

Article Dixième.- Le Parlement d'un tel Dominion comme susdit peut à tout moment révoquer l'adoption d'un article visé au paragraphe du présent article.

Article Onzième.- Les dominions par le présent article sont le Dominion d'Odrana, le Dominion des Îles Vierges Hyperboréennes, le Dominion d'Ekone, le Dominions d'Ucharie et d'Acharie, le Dominion de Mausie, le Dominion d'Ememet, le Dominion d'Assou et le Dominion du Bassin de Narlès, le Dominion de Masarga, le Dominion de Cluria, le Dominion de Nastrana, le Dominion de Permimans, le Dominion d'Austopia.

Section A
Des Titres de Sa Majesté Impériale et Royale le Tsar d'Hyperborée

Article Douzième.- Le titre de Sa Majesté le Tsar est d'une importance particulière et de préoccupation pour toutes les parties des Dominions de Sa Majesté. Deux fois au cours des cinquante dernières années a Royal Titre été modifié en fonction des conditions modifiées et développements constitutionnels.

Article Treizième.-Le titre actuel, qui est celui proclamé en vertu de la Loi sur les titres royaux, est la suivante: -
"Sa Majesté Impériale et Royale Très Catharodoxe et très Fidèle Loudovikos 1er, par la grâce de Dieu,  et avec l’aide des Anges et des Saints, Avec le secours de Saint-Michel Commandant les Milices Célestes, Autocrate d'Hyperborée  et de ses Dominions , Tsar d'Hyperborée, Rigas Catharodoxe, Kaisar Augoustos, Kaisar Sebastos, Lieutenant de Dieu, Badishah-e-Hind."

Article Quatorzième.-Quelque temps avant rencontré la Conférence, il a été reconnu que cette forme de titre à peine accordée à l'altération de l'état des affaires découlant de la création de l'Etat libre d'Irlande en tant que Dominion. Il avait été en outre constaté qu'il serait en accord avec Sa Majesté voulait que toute recommandation de changement doit être soumis à lui comme le résultat de la discussion à la Conférence.
Nous sommes unanimement d'avis qu'un léger changement est souhaitable, et nous recommandons que, sous réserve de l'approbation de Sa Majesté, les mesures législatives nécessaires doivent être prises pour garantir que le titre de Sa Majesté devrait désormais lire:
"Sa Majesté Impériale et Royale Très Catharodoxe et très Fidèle Loudovikos 1er, par la grâce de Dieu,  et avec l’aide des Anges et des Saints, Avec le secours de Saint-Michel Commandant les Milices Célestes, Autocrate d'Hyperborée, Tsar d'Hyperborée, Rigas Catharodoxe, Kaisar Augoustos, Kaisar Sebastos, Lieutenant de Dieu, Badishah-e-Hind."

Section B
Position des Gouverneurs Généraux.

Article Seizième.- Il si elle est souhaitable formellement de consigner une définition de la position tenue par le Gouverneur général en tant que représentant de Sa Majesté Impériale dans les Dominions. Cette position, bien que maintenant généralement bien reconnu, représente sans aucun doute un développement à partir d'un stade plus précoce lorsque le Gouverneur General a été nommé uniquement sur l'avis des ministres de Sa Majesté  Impériale à Basilopolis et a agi également comme leur représentant.

Article Dix septième.- Il est une conséquence essentielle de l'égalité de statut existant entre les membres de l'Autocratie d'Hyperborée que le gouverneur général du Dominion est le représentant de la Couronne, tenant dans tous les aspects essentiels de la même position par rapport à la administration des affaires publiques dans le Dominion est détenu par Sa Majesté Impériale  le Tsar en Hyperborée, et qu'il ne soit pas le représentant ou mandataire du gouvernement de Sa Majesté Impériale en Hyperborée ou de tout ministère de ce gouvernement.

Article Dix huitième.- Le Gouverneur Général du Dominion est le canal officiel de communication officielle entre le Gouvernement de Sa Majesté Impériale en Hyperborée et ses gouvernements dans les Dominions pourrait être considéré comme plus tout à fait conforme à la position constitutionnelle du Gouverneur Général. On pensait que le canal officiel de communication reconnu devrait être, à l'avenir, entre le gouvernement et gouvernement direct. Les représentants d'Hyperborée reconnaissent facilement que la procédure actuelle pourrait être ouvert à la critique et accepté la modification proposée, en principe, par rapport à l'un des Dominions qui le désirait. Des détails ont été laissés pour le règlement le plus tôt possible après la Conférence a achevé ses travaux, mais il a été reconnu par le Comité, comme une caractéristique essentielle de tout changement ou de développement dans les canaux de communication, que le Gouverneur Général devrait être fourni avec des copies de tous les documents d'importance et en général doit être aussi pleinement informés est Sa Majesté Impériale le Tsar en Hyperborée des affaires du Cabinet et des affaires publiques.

Article Dix neuvième.- Messieurs le Megas Mesazon, le Prôtocuropalate aux Affaires Intérieures et le Prôtocuropalate  aux Affaires Extérieures  feront appliqués chacun en ce qu'il le concerne la présente novelle.

MANDE ET ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs éparchies, communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l’Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l’État.

Donné à Basilopolis, le deux oktobrios de l'an de Grâce 1932, de notre règne le deuxième.

Pour Sa Majesté Impériale, le Megas Mesazon