[Chrysobulle]portant statuts et règlement de l'Ordre Impérial du Mérite

CHANCELLERIE DE SA MAJESTE IMPERIALE LE TSAR
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Salle des Sceaux.

Nous, Loudovikos 1er , Par la grâce de Dieu, et avec l’aide des Anges et des Saints, avec le secours de Saint-Michel Commandant les Milices Célestes, Tsar des Odryses, Etc... à tous SALUT ! SALUT !

Sur le rapport de Monsieur le Megas Mesazon, du Garde des Sceaux, Prôtocuropalate de la justice, du Prôtocuropalate aux Affaires Intérieures et aux Cultes, du Curopalate à la Guerre, du Prôtocuropalate à la Marine et aux Colonies, du Prôtocuropalate à la Maison de l'Empereur, du Prôtocuropalate à l'Instruction et aux Beaux-Arts ;

Vu la Constitution et notamment l'article 101 ;
Vu le décret  portant statuts et règlement de l'Ordre de Saint Basile et de l'Ordre de Konstantinos III ;
Vu l'avis du Grand Chancelier des Ordres Impériaux,
Le Consistoire Sacré entendu,

Décidons;

TITRE PREMIER
OBJET ET COMPOSITION DE L'ORDRE

Art. 1er. — Il est institué un ordre Impérial du Mérite régi par les dispositions du présent décret.
Le présent décret ne peut être modifié ou complété que par décret pris en Conseil d'Etat et en conseil des ministres..

Art. 2. — L'Ordre Impérial du Mérite  est destiné à récompenser les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée.

Art. 3. — L'Ordre Impérial du Mérite constitue un ordre national ayant en propre son organisation, sa discipline et sa hiérarchie.

Art. 4. — Sa Majesté Impériale et Royale  le Tsar est Grand Maître de l'Ordre ; il statue en dernier ressort sur toutes questions concernant l'ordre. Il prend la présidence du conseil de l'ordre quand il le juge utile. La dignité de Grand-Croix lui appartient de plein droit.

Art. 5. — Son Excellence le Prôtoasékretis est chancelier de l'Ordre. Il est le secrétaire du Conseil de l'Ordre. La dignité de Grand-Croix lui appartient de droit.

Art. 6. — La Dignité de Grand-Croix appartient aux Megas Mesazon après de 6 mois de fonction.

Art. 7. — Le conseil de l'ordre comprend :

- le chancelier, président ;
- neuf membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;
- un membre choisi parmi les officiers ;
- un membre choisi parmi les chevaliers.

Art. 8. — Les membres du conseil de l'ordre sont choisis par le grand maître, sur proposition du chancelier.
Ils sont nommés par chrysobulle de Sa Majesté Impériale et Royale le Tsar..

Art. 9. — Le conseil de l'ordre est renouvelé tous les deux ans, à raison alternativement de cinq et six membres ; les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

Art. 10. — Le conseil de l'ordre délibère sur les questions concernant les statuts de l'ordre, les nominations, les promotions et la discipline des membres de l'ordre.

Art. 11. — L'Ordre Impérial du Mérite comprend des Chevaliers, d'Officiers, de Chevaliers Grand-Croix, d'Officiers Grand-Croix et de Commandeurs Grand-Croix..
Les Officiers Grand-Croix et les Commandeurs Grand-Croix sont dignitaires de l'ordre.

TITRE DEUXIEME
CONDITION DE NOMINATION  ET DE PROMOTION

Art. 12. — Sa Majesté Impériale et Royale le Tsar, grand maître de l'ordre, fixe par décret, pour une période de trois ans, le nombre des propositions de nomination ou de promotion que les ministres et le chancelier de l'ordre sont autorisés à lui présenter.

Art. 13. — Les nominations et promotions sont faites par une chrysobulle de  Sa Majesté Impérial et Royale le Tsar.

Art. 14. — Nul ne peut être membre de l'Ordre Impérial du Mérite s'il n'est pas odrysien.

CHAPITRE Ier : Nominations et promotions a titre normal.

Art. 15. — Pour être nommé chevalier, il faut justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués.
Pour être promu Chevalier Grand-Croix, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier du Mérite.
Pour être promu Officier Grand-Croix, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade de Chevalier Grand-Croix du Mérite.

Art. 16. — Ne peuvent être élevés à la dignité d'Officier Grand-Croix ou de Commandeur Grand-Croix que les chevalier Grand-Croix ou les Officiers Grand-Croix comptant au minimum respectivement trois ans dans leur grade ou dignité.

Art. 17. — Un avancement dans l'ordre Impérial du Mérite doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

Art. 18. — Pendant la durée de leur mandat, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'ordre Impérial du Mérite.

CHAPITRE II : Nominations et promotions a titre exceptionnel.

Art. 19. — Les services exceptionnels nettement caractérisés peuvent dispenser des conditions prévues au chapitre Ier pour l'admission et l'avancement dans l'ordre, sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade, sauf s'il est fait application des dispositions de l'article ci-après.
Il appartient au conseil de l'ordre de formuler son appréciation sur le caractère exceptionnel des titres invoqués.
Le décret portant nomination ou promotion à titre exceptionnel précise les titres récompensés.

CHAPITRE III : Attributions a titre étranger.

Art. 20. — Les étrangers qui se sont signalés par leurs mérites à l'égard des Odryses peuvent recevoir une distinction dans l'ordre Impérial du Mérite sur proposition du Curopalate en charge des affaires extérieures et dans la limite de contingents particuliers fixés par décret pour une période de trois ans.

Art. 21. — L'attribution de distinctions dans l'ordre aux chefs d'Etat et de Gouvernement étrangers et à leurs collaborateurs, ainsi qu'aux membres du corps diplomatique accrédités auprès du Gouvernement odrysien, est prononcée par le grand maître, indépendamment des règles normales, le chancelier en étant préalablement informé.

Art. 22. — Les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article 20 et résidant habituellement dans les Odryses ou y exerçant une activité professionnelle sont soumis aux conditions imposées aux odrysiens par les articles 15, 16, 17 et 19 ci-dessus.

Art. 23. — Les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article 20 résidant hors dans les Odryses ne sont pas astreints aux règles de la hiérarchie de l'ordre du Mérite, les distinctions leur étant attribuées en considération de leur personnalité.

TITRE III : Modalités de nomination et promotion.

Art. 24. — Les promotions civiles sont publiées au Journal officiel le 15 maios et le 15 novembrios, les propositions militaires le 1er maios et le 1er novembrios. Les ministres adressent leurs propositions au chancelier deux fois par an : le 1er maios pour les promotions publiées les 1er et 15 novembrios et le 1er novembrios pour les promotions publiées les 1er et 15 maios.
Sous réserve de l'application des dispositions du présent décret, les nominations et promotions dans l'ordre sont régies par les règles applicables à l'ordre de Saint Basile. Toutefois, seuls les décrets portant élévation à la dignité de Officier Grand-Croix grand officier ou de Commandeur Grand Croix du Mérite sont pris en conseil des ministres.

Art. 25. — L'insigne de l'ordre Impérial du Mérite est porté après l'insigne de l'Ordre de Saint Basile,

TITRE IV : Insignes et brevets
CHAPITRE Ier : Insignes.

Art. 26. — La décoration du Mérite est une étoile à quatre branches doubles émaillées de blanc, surmontée d'une bélière .
Le centre de l'étoile est bleu avec l'inscription "Virtuti pro Patria" ; l'avers présente le drapeau du Tsarat avec en exergue " Tsarat des Odryses " avec l'inscription " Ordre Impérial du Mérite ".

Art. 27. — L'insigne des chevaliers, d'un diamètre de 40 mm, est en argent et se porte sur le côté gauche de la poitrine attaché par un ruban jaune d'une largeur de 37 mm et au milieu d'un trait bleu d'une valeur de 25 mm.
Les Chevaliers Grand Croix portent en sautoir l'insigne en vermeil d'un diamètre de 60 mm attaché par un ruban jaune de 40 mm avec un trait bleu de 25 mm.
Les Officiers Grand Croix portent en sautoir l'insigne en vermeil d'un diamètre de 60 mm attaché par un ruban jaune de 40 mm avec un trait bleu de 25 mm. et d'une plaque en argent portée sur la poitrine d'un diamètre de 90 mm
Les Commandeurs Grand Croix portent en écharpe un ruban jaune de 10 cm de large passant sur l'épaule droite et au bas duquel est attachée une croix semblable à celle des Chevalier Grand Croix de 70 mm de diamètre. en plus ils portent sur le côté gauche de la poitrine une plaque semblable à celle des Officiers Grand Croix en vermeil.

Art. 28. — Le port des insignes de l'ordre Impérial du Mérite est soumis aux règles fixées pour le port des insignes de l'Ordre de Saint Basile.

CHAPITRE II : Brevets.

Art. 29. — Des brevets revêtus de la signature de Sa Majesté Impérial et Royale et contresignés du chancelier sont délivrés à tous les membres de l'ordre ainsi qu'aux étrangers qui ont reçu des distinctions dans l'ordre Impérial du Mérite.

Art. 30. — Des droits de chancellerie sont perçus pour l'expédition des brevets ; leur montant est fixé par décision du chancelier.

CHAPITRE III : Remise de l'insigne.

Art. 31. — Nul n'est membre de l'ordre Impérial du Mérite tant qu'il n'a pas été procédé à la remise de l'insigne dans les formes prévues ci-après.
Nul ne peut se prévaloir d'un grade ou d'une dignité dans l'ordre Imperial du Mérite avant qu'il n'ait été procédé à la remise de l'insigne de son grade ou de sa dignité.
Nul ne peut porter, avant cette remise, ni les insignes, ni les rubans du grade ou de la dignité auquel il a été nommé, promu ou élevé.
Les décrets portant nomination ou promotion dans l'ordre précisent qu'ils ne prennent effet qu'à compter de la remise de l'insigne.

Art. 32. — La remise de l'insigne est différée s'il se révèle, après publication du décret de nomination ou de promotion, que les qualifications du bénéficiaire doivent, dans l'intérêt de l'ordre, être à nouveau vérifiées.
S'il se confirme après enquête que l'intéressé ne possède pas les qualifications requises, il peut être décidé par décret qu'il ne sera pas procédé à la remise de l'insigne.

Art. 33. — La remise de l'insigne est faite par un membre de l'ordre titulaire d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire.
Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le Megas Mesazon et les Prôtocuropalates ou Curopalates peuvent procéder aux remises d'insignes pour tous les grades et dignités de l'ordre.
Les ambassadeurs en poste dans un pays étranger peuvent également procéder aux remises d'insignes pour tous les grades et dignités de l'ordre aux Odrysiens résidant dans ce pays.
Il est établi un procès-verbal portant signature du récipiendaire et de la personne ayant procédé à la remise.

Art. 34. — Les membres de l'ordre le demeurent à vie sous réserve des dispositions de l'article 35 ci-après.

TITRE V : Discipline.

Art. 35. — Compte tenu des dispositions de l'article 10, les sanctions et la procédure disciplinaires prévues pour l'Ordre de Saint Basile sont applicables aux membres de l'ordre Impérial du Mérite.

TITRE VI : Administration de l'ordre.

Art. 36. — L'administration de l'ordre Impérial du Mérite est confiée à la grande chancellerie de l'ordre de Saint Basile, qui l'exerce selon les règles applicables à ce dit ordre.

TITRE VII : Dispositions diverses.

Art. 37. — Par dérogation aux dispositions des articles 15 et 16 ci-dessus, les membres de l'Ordre de Saint Basile peuvent être nommés à la dignité ou au grade immédiatement supérieur dans l'ordre Impérial du Mérite sous réserve qu'ils justifient de services nouveaux de l'importance et de la qualité requises, rendus postérieurement à leur nomination ou promotion dans le premier ordre Impérial.
De même, des promotions directes aux grades de Chevalier Grand Croix, d'Officier Grand Croix ainsi qu'à la dignité de Commandeur Grand Croix peuvent intervenir par décision personnelle expresse du grand maître, dans la limite de 5 p. 100 du contingent correspondant.

Art. 38. — La remise de l'insigne prévue à l'article 31 ci-dessus peut être faite par un membre de l'Ordre de Saint Basile d'une dignité ou d'un grade au moins égal.

Art. 31. — Le Megas Mesazon et les divers Prôtocuropalates et Curopalates sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente loi.

MANDE ET ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Eparchies, communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Byzas, le 19 Novembrios 1937.

Pour le Prôtoasékretis

Pour le Secrétaire Prive de Sa Majesté le Tsar

Annexe 1: Les insignes

Chevalier


Chevalier Grand-Croix


Officier Grand-Croix


Commandeur Grand-Croix