[CHRYSOBULLE] Nommant le Président du Conseil Constitutionnel

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE SA MAJESTE IMPÉRIALE ET ROYALE LE TSAR
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Nous, Ludovikos 1er, Par la Grâce de Dieu, avec l'aide des Anges et des Saints, avec le secours de Saint-Michel Commandant les Milices Célestes, Tsar d'Hyperborée, Autocrate de Romanie etc...,

Vu le paragraphe XIV de la Constitution,
Vu l'article 266 de la Constitution,

DECIDE:

Article Premier et unique. — Sa Grâce Georgios Isauros est nommé Président du Conseil Constitutionnel.

MANDE ET ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs éparchies, communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Autocratie : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l’État.

Donné à Lygos, le trentième  jour de novembros  de l'an de Grâce 1940, de notre règne le second.

P/o le Secrétariat