[PROPOSITION DE NOVELLE] N°1941-2 Fixant le Haut Commandement de la Marine de Guerre Impériale

CABINET DE MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DE LA MARINE DE GUERRE ET DES PROTECTORATS
Monsieur le CUROPALATE A LA MARINE DE GUERRE ET AUX PROTECTORATS
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- NOVELLE N°1941-2 Fixant le Haut Commandement de la Marine de Guerre Impériale  -

NOUS, Rafail Kostas, en tant que Curopalate en charge de la Marine de Guerre et des Protectorats, à tous SALUT !

Les membres de l'Ekklesia consultés,
Nous décrétons et nous ordonnons ce qui suit:

TITRE PREMIER
FONCTION DU THALASSOKRATOR 

Article 1er.

Le Haut Commandement de la Marine aura pour Quartier Général l'Hôtel de la Marine à Lygos, situé sur le Quai Amiral Kaspax.

Article 2.

Le Haut Commandement de la Marine  sera dirigé par le Thalassokrator  ( Grand Amiral Impérial).

Article 3.

Le Haut Commandement de la Marine est organisé séparément sous la direction du Thalassokrator. Il opère sous l'autorité, la direction et le contrôle du Curopalate en charge de la Marine de Guerre.

Article 4.

Le Haut Commandement de la Marine doit porter un sceau. La conception du sceau doit être approuvée par Monsieur le Curopalate en Charge de la Marine de Guerre et Sa Majesté l'Autocrate. Un avis judiciaire doit être pris sur le sceau.

Article 5.

Le Thalassokrator est nommé à partir de la vie militaire  par Sa Majesté Impériale et Royale l'Autocrate, sur l'avis et avec l'accord de Monsieur le Curopalate en charge de la Marine de Guerre.

Article 6

Le Thalassokrator est, dans la mesure du possible, nommé parmi les personnes les plus hautement qualifiées pour le poste en raison de leurs antécédents et de leur expérience, y compris les personnes possédant une expérience appropriée en gestion ou en Commandement

Article 8

Sous l'autorité, la direction et le contrôle du Thalassokrator, il  est responsable de toutes les affaires de l'Etat-Major Général de la Marine.

Article 9.

L'Etat-Major Général de la Marine est responsable de  toutes les affaires maritimes, y compris les fonctions suivantes:
- Recrutement.
- Organisation.
- Fourniture.
- Equipement (y compris recherche et développement).
- Formation.
- Entretien.
- Mobilisation
- Démobilisation.
- Administration (y compris le moral et le bien-être du personnel).
- La construction, l'équipement et la réparation de matériel militaire.
- La construction, l'entretien et la réparation de bâtiments, de structures et de services publics ainsi que l'acquisition de biens immobiliers et d'intérêts dans des biens immobiliers nécessaires à l'exercice des responsabilités spécifiées dans la présente section.

Article 10.

Sous réserve de l'autorité, de la direction et du contrôle du Commandement en chef de la Marine de Guerre , l'Etat-Major de  la Marine est également responsable devant Monsieur le Curopalate en charge de la Marine de Guerre  pour:

- Le fonctionnement et l'efficacité du Curopalate en charge  de la Marine de Guerre;
- La formulation de politiques et de programmes par le Curopalate en charge de la Marine qui sont pleinement conformes aux objectifs et politiques de sécurité nationale établis parle Megas Mesazon ou le Curopalate en charge de la Marine de Guerre;
- La mise en œuvre efficace et opportune des décisions et des instructions de politique, de programme et de budget du Megas Mesazon ou du Curopalate en charge de la Marine de Guerre concernant les fonctions du département de la marine;
- Exercer les fonctions du Département de la Marine afin de répondre aux besoins opérationnels actuels et futurs des commandements de combat unifiés et spécifiés;
- Une coopération et une coordination efficaces entre le Curopalate de la Marine et les autres ministères et organismes militaires du Curopalate en charge de la Marine de Guerre afin d'assurer une administration plus efficace, efficiente et économique et d'éliminer les doubles emplois;
- La présentation et la justification des positions du Curopalate de la Marine sur les plans, programmes et politiques du Curopalate de la Défense;
- La supervision et le contrôle efficaces des activités de renseignement du Curopalate de la Marine.

Article 11.

Le Thalassokrator est également responsable de toute autre activité prescrite par la loi ou par le Megas Mesazon ou le Curopalate en charge de la Marine de Guerre ou le Curopalate en charge de la Défense.

Article 12.

Après avoir informé le Curopalate en charge de la Marine de Guerre  pour la première fois, le Curopalate en charge de la Défense  peut adresser au Thalassokrator les recommandations qu’il juge appropriées concernant la Marine de Guerre..

Article 13.

Le Thalassokrator peut attribuer les fonctions, pouvoirs et devoirs qu'il juge appropriés à l'Etat-Major Général de la Marine. Les officiers de la Marine  doivent, selon les instructions du Thalassokrator, faire rapport sur toute question à lui et  au l'Etat-Major Général de la Marine.

Article 14.

Le Thallassokrator  peut:

- Attribuer, détailler et prescrire les fonctions des membres de la Marine et du personnel civil de la Marine et de l'Etat-Major Général de la Marine;
- Changer le titre de tout officier ou activité de l'Etat-Major Général de la Marine non prescrit par la loi;
- Prescrire des règlements pour exercer ses fonctions, pouvoirs et fonctions en vertu du présent titre.

Article 15.

Chaque fois que les Gardes Côtes opèrent en tant que service dans la Marine, le Thalassokrator a les mêmes pouvoirs et devoirs à l'égard des Gardes côtes que le Curopalate en charge des Affaires Intérieures et des Cultes lorsque les Gardes Côtes ne fonctionne pas aussi bien.

Article 15.

Pendant qu'elle opère en tant que service dans la Marine, les Gardes Côtes est soumise aux ordres du Thalassokrator, qui peut ordonner des changements dans les opérations des  Gardes Côtes pour les rendre uniformes, dans la mesure qu'il juge opportun, avec les opérations de la Marine.

TITRE DEUX
DU COMMANDANT EN CHEF ADJOINT DE LA MARINE DE GUERRE

Article 16.

Il existe au ministère de la Marine un bureau du Commandant en chef adjoint en chef de la Marine de Guerre . Le Bureau a pour fonction d'assister le Thalassokrator dans l'exercice de ses fonctions.

Article 17.

Le Commandant en chef adjoint en chef de la Marine de Guerre est composé des Bureaux suivants:

- Le Secrétariat du Commandement en Chef Adjoint  de la Marine de Guerre;
-  Le Bureau Juridique;
- Le Bureau de l'Inspection Général de la Marine de Guerre;
- Le Bureau des Recherches Navales:

Article 18.

D'autres bureaux et fonctionnaires pourront être établis par la loi ou par décision du  Thalassokrtor.

Article 19.

L'Etat-Major Général de la Marine  est seul responsable au sein du Bureau du Commandement en chef adjoint de la Marine de Guerre , du Bureau du Chef des opérations navales des fonctions suivantes:

- Acquisition;
- Audit;
- Contrôleur;
- Contrôleur de la Gestion Financière;
- Gestion de l'information;
- Inspecteur général;
- Affaires publiques;

Article 20.

Le Thalassokrator doit créer ou désigner un bureau ou une autre entité unique au sein du Haut Commandement e la Marine de Guerre pour exécuter chaque fonction spécifiée ci dessus.

Article 21.

Le Thalassokrator prescrit les relations de chaque bureau ou autre entité établi  

- Au Chef des Opérations Navales Impériales et au Bureau du Chef des Opérations Navales Impériales; et
- Au Commandement en chef de la Marine de Guerre.

Article 22.

Le Thalassokrator doit s'assurer que chacun de ces bureaux ou entités fournit au Chef des Opérations Navales Impériales  et au Commandant en chef de la Marine de Guerre  le soutien en personnel qu'ils jugent nécessaire pour s'acquitter de leurs fonctions et responsabilités.

Article 23.

L'attribution au Bureau du Thalassokrator de la responsabilité de l'exercice d'une fonction spécifiée  n'exclut pas d'autres éléments de la partie exécutive du Haut Commandement de la Marine de Guerre  de fournir des conseils ou une assistance au Chef des Opérations Navales Impériales ou de participer de toute autre manière à cette fonction au sein de la partie exécutive du Haut Commandement sous la direction du bureau chargé de cette fonction. au bureau du Curopalate en charge de la Marine de Guerre.

.Article 24.

Le chef du bureau du Haut Commandement de la Marine de Guerre  ou de toute autre entité créée ou désignée par le Thalassokrator  pour exercer la fonction d'audit doit avoir au moins cinq ans d'expérience professionnelle en comptabilité ou en audit.

.Article 25.

Le poste de directeur régional au sein de ce bureau ou de cette entité, et tout autre poste au sein de ce bureau ou de l'entité dont les principales responsabilités sont d'exercer des fonctions de supervision, peuvent être occupés par un membre de la Marine Impériale en service actif.

Article 26.

le Bureau du Thalassokrator est seul responsable au sein du Bureau du Commandement en Chef de la Marine de Guerre, du Bureau du Chef des Opérations Navales Impériales, de la fonction de recherche et développement.

Article 27.

Le Thalassokrator  peut attribuer au bureau du Chef des Opérations Navales Impériales  la responsabilité des aspects de la fonction de recherche et développement relatifs aux besoins militaires et aux essais et évaluations.

Article 28.

Le nombre total de membres des forces navales et d'employés civils du Curopalate en charge de la Marine de Guerre  affectés ou affectés à des fonctions permanentes au bureau du Thalassokrator, au bureau du Chef des Opérations Navales Impériales et au Haut Commandement de la Marine de Guerre ne pourra excéder le nombre de  3 000

Article 29.

Pas plus de 1 800 officiers de la Marine  sur la liste de service actif peuvent être affectés ou affectés à des fonctions permanentes au Bureau du Thalassokrator, au Bureau du Chef des Opérations Navales.

Article 30.

Le nombre total d'officiers généraux et d'officiers de pavillon affectés ou affectés à des fonctions permanentes au bureau du  Thalassokrator, au bureau du Chef des Opérations Navales Impériales et au Quartier Général de la Marine de Guerre  ne peut excéder 85.

Article 31.

Les limitations des articles 28 29 et 30 ne s'appliquent pas en temps de guerre.

Article 32.

Chaque limitation des paragraphes 28 29 et 30 peut être dépassée d'un nombre égal à 15 pour cent de cette limitation en cas d'urgence nationale.

Article 33.

Si le Thalassokrator décède, démissionne, est démis de ses fonctions, est absent ou est invalide, la personne la plus élevée de la liste suivante, et qui n'est ni absente ni invalide, exerce les fonctions de Thalassokrator jusqu'à la fin de l'absence ou de l'invalidité:

- Le Commandant adjoint de la Marine de Guerre;
- Le Chef des Opérations Navales Impériales;

TITRE TROISIEME
DE L AVOCAT GENERAL DE LA MARINE DE GUERRE

Article 34.

Il existe un avocat général du Curopalate en charge de la Marine de Guerre , nommé par le Megas Mesazon, sur l'avis et avec l'accord du Curopalate en charge de la Marine de Guerre . Le chef du contentieux exerce les fonctions que le Curopalate en charge de la Marine de  Guerre peut prescrire.

TITRE QUATRIEME
DE L INSPECTEUR GENERAL DE LA MARINE

Article 35.

Il y a au bureau du Thalassokrator, le Bureau de l'Inspecteur Général de la Marine. L'Inspecteur Général de la Marine doit être détaillé à partir des officiers sur la liste de service actif dans la ligne de la marine servant dans les grades supérieurs au capitaine.

Article 36.

L'Inspecteur Général de la Marine, lorsqu'il en est chargé, doit enquêter sur toute question qui affecte la discipline ou l'efficacité militaire du Curopalate en charge de la Marine de Guerre  et en faire rapport. Il doit effectuer les inspections, les enquêtes et les rapports prescrits par le Thalassokrator ou le Chef des Opérations Navales.

Article 37.

L'Inspecteur Général de la Marine doit coopérer pleinement avec l'Inspecteur Général du Curopalate en charge de la Défense en ce qui concerne l'exercice de toute fonction ou fonction par l'Inspecteur Général du Curopalate en charge  de la Défense.

Article 38.

L'Inspecteur Général de la Marine propose périodiquement des programmes d'inspections au Thalassokrator et recommande des inspections et des enquêtes supplémentaires si cela semble approprié.

TITRE CINQUIEME
DU BUREAU DES RECHERCHES NAVALES

Article 39.

Il existe au Bureau du Thalassokrator un Bureau des recherches navales.

Article 40.

Le Bureau des Recherches Navales  exerce les fonctions prescrites par le Thalassokrator en ce qui concerne:
- L'encouragement, la promotion, la planification, le lancement et la coordination de la recherche navale;
- La conduite de recherches navales en vue d'augmenter et de concert avec la recherche et le développement conduits par les bureaux et autres agences et bureaux;
- La supervision, l'administration et le contrôle des activités au sein ou pour le Thalassokrator concernant les brevets, les inventions, les marques de commerce, les droits d'auteur et les paiements de redevances, et les questions qui s'y rapportent; et
- L'exécution et la responsabilité de la gestion des programmes pour lesquels des fonds sont fournis dans les catégories de recherche fondamentale et appliquée et de technologie de pointe du budget de recherche, de développement, d'essai et d'évaluation du Curopalate en charge  de la Marine de Guerre de manière à favoriser la transition de la science et de la technologie vers des niveaux supérieurs de recherche, de développement, de test et d'évaluation.

Article 41.

Des informations suffisantes relatives aux prévisions de crédits de recherche par les différents bureaux et bureaux seront fournies au Bureau des recherches navales pour l'aider à coordonner la recherche navale et à s'acquitter de ses autres fonctions.

Article 42.

Le Bureau des Recherches Navales  exerce ses fonctions sous l'autorité du Thalassokrator et ses ordres sont considérés comme émanant du Curopalate en charge de la Marine de Guerre.

Article 43.

Les sommes affectées au Bureau des Recherches Navales peuvent être utilisées pour payer le coût de l'exercice de ses fonctions, y compris le coût de ...
- L'administration;
- La conduite de travaux de recherche et développement dans les locaux du gouvernement; et
- La réalisation de travaux de recherche et développement dans le cadre de contrats avec des particuliers, des sociétés et des établissements d'enseignement ou scientifiques.

Article 44.

Les sommes affectées aux fins de l'article 43, si elles sont engagées au cours de l'exercice pour lequel elles sont affectées, restent disponibles pour les dépenses pendant quatre ans après la fin de cet exercice. Tout solde non dépensé après cette période de quatre ans est porté au fonds d'excédent et couvert par le Trésor.

Article 45.

Le Thalassokrator peut nommer un comité consultatif de recherches navales composé d'au plus 15 civils éminents dans les domaines de la science, de la recherche et du développement. Un membre du comité doit être issu du domaine de la médecine. Chaque membre remplit le mandat que précise le Thalassokrator
.
Article 46.

Le comité se réunit aux moments que précise le Thalassokrator pour consulter et conseiller le Chef des Opérations Navales et le Chef de la Recherche Navale.

Article 47.

Aucune loi imposant des restrictions, des exigences ou des pénalités en ce qui concerne l'emploi de personnes, la prestation de services, le paiement ou la réception d'une compensation en rapport avec une réclamation, une procédure ou une affaire impliquant l'Autocratie ne s'applique aux membres du Comité uniquement en raison de leur appartenance au Comité.

Article 48.

Le Thalassokrator doit prévoir que le Trésorier Payeur  pour la gestion financière dirige et gère les activités de gestion financière et les opérations du Curopalate en charge de la Marine,de Guerre notamment en veillant à ce que les systèmes de gestion financière du curopalate en charge de la Marine  de Guerre soient conformes au paragraphe

Article 49.

L'autorité du Tresorier Payeur pour cette direction et cette gestion comprend celle de:

- Superviser et diriger la préparation des prévisions budgétaires du Curopalate en charge de la Marine de Guerre  et exercer autrement, à l'égard du Curopalate en charge  de la Marine de Guerre, les fonctions spécifiées.;
- Approuver et superviser tout projet de conception ou d'amélioration d'un système de gestion financière pour le Curopalate en charge de la Marine de Guerre;
- Approuver la mise en place et superviser le fonctionnement de tout système de gestion des actifs du Curopalate en charge de la Marine de Guerre, y compris: des systèmes de gestion de la trésorerie, de gestion du crédit et de recouvrement de créances; et des systèmes de comptabilité pour la quantité, l'emplacement et le coût des biens et des stocks.

Article 50.

Les systèmes de gestion financière du Curopalate en charge de la Marine de Guerre  (y compris les systèmes comptables, les systèmes de contrôle interne et les systèmes d'information financière) doivent être établis et maintenus conformément à:
- Les principes, normes et exigences en matière de comptabilité et d'information financière établis par le contrôleur général;
- Les normes de contrôle interne établies par le contrôleur général.


Article 51.

Ces systèmes doivent prévoir:
- Une information complète, fiable, cohérente et opportune qui est préparée sur une base uniforme et qui répond aux besoins d'information financière de la direction du département;
- L'élaboration et la communication d'informations sur les coûts;
- L'intégration des informations comptables et budgétaires;
- La mesure systématique de la performance.

Article 52.

Le Trésorier Payeur doit maintenir un plan quinquennal décrivant les activités que le Curopalate en charge de la Marine se propose de mener au cours des cinq prochains exercices pour améliorer la gestion financière. Ce plan sera révisé annuellement.

Article 53.

Le Trésor Payeur de la Marine pour la gestion financière transmet chaque année au Curopalate en charge de la Marine un rapport sur les activités du Trésorier Payeur au cours de l'année précédente. Chacun de ces rapports doit comprendre une description et une analyse de l'état de la gestion financière du Curopalatat de la Marine.

Article 54.

La Présente novelle annule et remplace celles précédentes

Article 55.

Monsieur le Curopalate à la Marine de Guerre et aux Protectorats  est chargé de l'éxécution de la présente novelle.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Eparchies, communes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.


CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre sceaux.


Donné à Lygos, le vingtième  jour d'Abgoustos de 1941, de notre règne le Troisième.

Pour Monsieur le Curopalate