[Novelle Adoptée Classée] n° Gue-009 Novelle sur la répression des délits militaires flagrants et la création de Cours Martiales

CABINET DE MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DE LA GUERRE
Monsieur le CUROPALATE A LA GUERRE
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- NOVELLE  N° Gue-009- Novelle sur la répression des délits militaires flagrants et la création  de Cours Martiales.-

NOUS, Achille Chalcondyle, en tant que Curopalate à la Guerre à tous SALUT !

Le Boulé entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,  

Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. La Présente novelle est prévue en temps de paix et de guerre.

Art. 2 . A la date de parution de la présente novelle, des cours martiales sont établies pour remplacer les conseils de guerre. Dans tous les Corps, Division ou brigade.

Art. 3. Il n'y aura lieu ni à révision, ni à cassation des sentences rendues par les cours martiales.

Art. 4. La plainte dressée par l'autorité qui aura constaté un délit ou le crime, et portant le nom des témoins, sera transmise, dès l'arrivée au bivouac du soir, à l'officier du grade la plus élevé. Celui ci donne l'ordre de convocation immédiate de la cour martiale, qui se réunira aussitôt au lieu indiqué par son président.

Le président donnera lecture de la plainte en présence de l'accusé, la cour martiale entendra les témoins présents de l'accusation, puis l'accusé et les témoins à décharge qu'il appellera, et s'ils sont présents, l'accusé aura la parole en dernier. Il n'y aura pas de plaidoirie par avocat, pour ou contre.

Le président fera sortir l'accusé, résumera les dépositions faites en faveur de l'accusé et celles faites contre lui. il posera en ces termes une question unique aux membres de la Cour Martiale, en commençant par le moins élevé en grade:

AU NOM DE SA MAJESTE IMPERIALE ET ROYALE LE TSAR.

Le nommé "untel" est-il coupable d'avoir citer "l'acte d'accusation"

Il sera répondu par oui ou non à la question.
La majorité simple décidera de la culpabilité ou non.
Le greffier rédigera séance tenante le procès-verbal, et le président faisant rentrer l'accusé, lui lira la sentence qui le condamne ou qui l'acquitte.
En cas de condamnation, la sentence sera exécutée dès le lendemain matin, devant les troupes, en présence du bataillon auquel appartient le coupable.

Art. 5. pour les Ypodekaneas, Dekaneas, lochias et sous-officiers, la  cour martiale de la division se composera d'un Antisyntagmatarchis président, de deux lochagos, d'un Ypolochagos ou d'un Antypolochagos qui resteront tous en fonction pendant quinze jours, sans être renouvelés et d'un sous-officier qui appartiendra toujours à la compagnie de l'accusé. Un Archilochias remplira les fonctions de greffier, sans voix délibérative.
Pour toute fraction constituée de la division, la cour martiale se composée de deux lochagos, dont le plus ancien présidera, d'un Ypolochagos ou d'un Antypolochagos et de deux sous-officiers, dont l'un deux appartiendra toujours à la compagnie de l'accusé; Un Archilochias remplira les fonctions de greffier.

Art. 6. La composition des cours martiales pour les officiers sera d'un Syntagmatarchis qui présidera, d'un Antisyntagmatarchis, de deux Lochagos d'un Ypolochagos ou d'un Antypolochagos et de deux sous-officiers, dont l'un deux appartiendra toujours à la compagnie de l'accusé; Un Archilochias remplira les fonctions de greffier.

Art.7. Seront punis de mort les crimes et délits suivants:

- Assassinat;
- Meurtre;
- Désertion;
- Embauchage pour commettre un des faits punis de mort par la présente novelle;
- Complicité dans un de ces faits;
- Espionnage;
- Vol;
- Maraudage;
- Pillage avec ou sans armes;
- Refus de service à un supérieur avec ou sans menaces ou injures;
- Inexécutions d'ordres compris ou réitérés avec intention d'opposer de l'inertie;
- Injures, menaces, voies de faits envers un supérieur;
- Provocation en paroles à la révolte ou à l'indicispline,
- Bris d'armes;
- Perte volontaire d'armes, afin de ne pas marcher au feu;
- Destruction de munitions dans le même but , faite en présence ou non de l'ennemi par lâcheté;
- Intelligence avec l'ennemi.

Au feu, tout officier ou sous-officier est autorisé à tuer l'homme qui fait preuve de lâcheté, en n'allant pas se mettre au poste  qui lui est indiqué, ou en jetant le désordre par fuite, panique ou autre fait de nature à compromettre les opérations de la compagnie et son salut, qui dépend de la résistance et de l'accomplissement courageux du devoir.

Art. 8. Tout individu non militaire qui se rendra complice d'un militaire dans l'exécution des crimes et délits prévus par la présente novelle, sera soumis à la même juridiction et passible des mêmes peines.

Art.9. Chaque division aura une prévôté composée de trente gendarmes à cheval; commandés par un officier. Cette troupe se divisera au besoin, de manière que chaque portion de corps soit accompagnée au moins de deux gendarmes et d'un brigadier.
La prévôté arrêtera elle même tous les délinquants quels qu'ils soient, officier ou non, et dressera ses procès-verbaux des délits commis, qui seront aussitôt transmis au commandant de la colonne. Contre les délinquants arrêtés qui  tenteraient  de fuir ou de faire résistance elle fera usage dans la proportion des besoins de leurs armes.

Art. 10. Les dispositions de la présente novelle s'appliqueront à tous les corps de troupes armés, équipés  et entretenus  aux frais du Tsarat, ou qui auraient seulement reçu l'attache de belligérant.

Art. 11. Dans tous les cas non prévus par la présente novelle, les peines édictées par le Code de Justice Militaire  devront être appliquées.

Art. 12 . Monsieur le Curopalate en charge de la guerre est chargé de l'exécution de la présente novelle.

Si Donnons En Mandement à nos aimés et féaux Conseillers, les Gens tenant notre Cour, que le présent Edit ils ayent à faire lire , publier et registrer, et le contenu de le garder et observer selon sa forme et teneur , sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et maniere que ce soit..

CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Byzas, le 13 Ianourios de 1937, de notre règne le Premier.

A. Chalcondyle

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 12 Martios 1937.




Pour Sa grâce Georgios Isauros Megas Mesazon