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[Novelle Adoptée Classée] Gue-006 Mémoire Instructif sur ce que les parents doivent observer en proposant leurs enfants pour l'Ecole Impériale de Guerre

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Message par Invité Sam 18 Fév - 22:41


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CABINET DE MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DE LA GUERRE
Monsieur le CUROPALATE A LA GUERRE

_______________________________________________________________
- NOVELLE  N° Gue-006- Mémoire Instructif sur ce que les parents doivent observer en proposant leurs enfants pour l'Ecole Impériale de Guerre-

NOUS, Achille Chalcondyle, en tant que Curopalate à la Guerre à tous SALUT !

Le Boulé entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

QUOiQUE Sa Majesté impériale et Royale, le Tsar d'Hyperborée et Autocrate de Romanie, en établissant cette École, y ait Édit du mois eu en vue toute la Noblesse de son Empire, Sa Majesté, y a cependant accordé aux enfants de celle qui suit la profession des armes, des préférences d'autant plus justes, qu'elles sont fondées sur le plus ou le moins de mérite des services militaires. Les degrés de ces préférences sont partagés en huit classes dans l'Édit d'institution de cette Ecole.

Savoir;  

Première classe.  

Orphelins dont les pères ont été tués au service, ou qui sont  morts de leurs blessures, soit au service, soit après s'en être retirés à cause de leurs blessures.

Deuxième classe.

Orphelins dont les pères sont morts au service, d'une mort naturelle, ou qui ne s'en font retirés qu'après trente ans de commission, de quelque espèce que ce soit.

Troisième classe.

Enfants qui sont à la charge de leurs mères, leurs pères ayant été tués au service, ou étant morts de leurs blessures, soit au service, soit après s'en être retirés cause de leurs blessures.

Quatrième classe.

Enfants qui sont à la charge de leurs mères, leurs pères étant morts au service, d'une mort naturelle, ou après s'être retirés du service après trente ans de commission, de quelque espèce que ce soit.

Cinquième classe.

Enfants dont les pères font actuellement au service, ou qui  s'en sont retirés, que par rapport à des blessures, ou à des infirmités qui les aient mis dans l'impossibilité d'y rester, ou après trente années de services non interrompus.

Sixième classe.

Enfants dont les pères ont quitté le service par rapport à leur âge, leurs infirmités, ou pour quelqu'autre cause légitime.

Septième classe.

Enfants dont les pères n'ont pas servi, mais dont les ancêtres ont servi.

Huitième classe.

Les enfants de tout le reste de la Noblesse qui, par son indigence, se trouve dans le cas d'avoir besoin des secours de Sa Majesté.

Tel est l'ordre que Sa Majesté entend que l'on observe dans de l'Édit du l'admission des enfants proposes pour l'École Impériale-militaire; de mois de  Ianoua'rios, de tel sorte que la  première classe soit toujours préférée à la seconde; Ia seconde à la troisième, et ainsi de suite jusqu'à la dernière.

Les enfants qui n'ont ni père ni mère, peuvent être reçus depuis l'age de huit à neuf ans jusqu'à l'âge de treize; et ceux qui ont père ou mère, depuis huit à neuf ans jusqu'à dix ou onze seulement.

La première condition exigée, est qu'ils fassent preuve de quatre degrés de Noblesse au moins, du côté du père seulement.

La seconde, qu'ils soient dans l'indigence.

La troisième, que leur conformation extérieure soit bonne, c'est-à-dire, qu'ils ne soient ni contrefaits ni estropiés.

La quatrième, qu'ils sachent lire et écrire, afin qu'on puisse les appliquer tout de suite à l'étude des Langues.

Il faut au surplus que les parents qui ont des enfants à proposer, s'adressent à Monsieur le Directeur de l'Ecole Impériale de Guerre, toute. autre voie serait inutile, et occasionnerait aux parents des peines et des démarches qu'ils doivent s'épargner.

Ils remettront à Monsieur le Directeur:

1°) L'extrait baptistère légalise, de l'enfant proposé; et ils feront attention que cet extrait fasse mention du jour de la naissance, et que les dates soient écrites en toutes lettres et non en chiffres :

2°) Si le père est mort, on aura soin de produire son extrait mortuaire en bonne forme :

3°) On observera la même choix par rapport à la mère :

4°) La fortune des parents sera constatée par des certificats des démarques des lieux où les biens seront situés: ces certificats seront certifiés conformes à la commune renommée, par deux Gentilshommes, vérifiés et visés par Monsieur le Directeur; et on. aura soin qu'ils ne soient pas conçus en termes vagues et généraux. sans quoi on n'auront aucun égard :

5°)  Pour constater la bonne conformation des enfants proposés, les parents en rapporteront un certificat de Médecin ou de Chirurgien:

6°) Les enfants dont les pères auront quitté le service pour des blessures et des infirmités, en rapporteront les certificats exigés.

Les parents trouveront dans les mains de Monsieur le Directeur, des Mémoires, aux questions desquels ils répondront exactement; parce que c'est de leurs réponses que doivent résulter la distinction des classes et les autres connaissances nécessaires pour rendre compte à Sa Majesté le Tsar de leurs demandes. Voici en quoi consistent ces questions :

1°) Sont-ils en état de faire preuve par titres de quatre degrés de Noblesse du côté du père seulement?

2°) Noms et  surnoms du père ;

3°) Son âge :

4°) Est-il au service, ou s'en est-il retiré! A-t-il été tué au service, ou y est-il mort d'une mort naturelle?

Il faut détailler en cet endroit le temps où le père a commencé à servir, les grades par lesquels il a passé, les époques de ces grades,  afin que la vérification puisse s'en faire plus facilement au Bureau de la guerre.

5°) S'il a quitté le service, dans quel temps, et par quelles raisons?

6°) A-t-il reçu quelques grâces de Sa Majesté le Tsar dans le cours de ses services, ou en se retirant?

7°) Est-il décoré d'un Ordre Impérial? S'il lest, dans quel temps a-t-il été associé à cet ordre?

8°) La mère est-elle vivante?

9°) Noms et surnoms des enfants proposes ; produire leurs extraits baptistères , dans lesquels l'Épiskopos fera désigné. ( Les parents peuvent proposer plusieurs frères en même temps ) :

10°) Quel est le nombre des frères et sœurs des enfants proposes?

11°) Ces enfants ont-ils des frères au service de Sa Majesté le Tsar, des oncles ou d'autres parents?

,12° )Savent-ils lire et écrire?

13°) Ont-ils été confirmés! Ont-ils fait leur première Communion?

14°) Sont-ils bien conformés ? En rapporter le certificat :

1 5°) Quelle est leur occupation actuelle?

16°) Sont-ils élevés dans la maison paternelle, dans des pensions ou des collèges?

17°) Quel est le lieu de l'habitation des parents, la généralité, le Démarque, où peut-on leur écrire?

18°) Quel est l'état de la fortune des parents? En rapporter le certificat, tel qu'il est demandé ci-dessus.

Les parents auront attention de ne négliger aucuns de ces éclaircissements, qui sont tous absolument nécessaires.

Si Donnons En Mandement à nos aimés et féaux Conseillers, les Gens tenant notre Cour, que le présent Edit ils ayent à faire lire , publier et registrer, et le contenu de le garder et observer selon sa forme et teneur , sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit..

CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Byzas, le deux Febrouiarios de 1937, de notre règne le premier.

A. Chalcondyle

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 12 Martios 1937.

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Pour Sa grâce Georgios Isauros Megas Mesazon
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Dernière édition par Achille Chalcondyle le Mer 25 Juil - 16:30, édité 5 fois

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Message par Invité Jeu 16 Mar - 17:15

Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 23 Martios 1937.

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Message par Invité Lun 22 Mai - 15:44

- Aucune motion ayant été déposée contre ce texte, la présente novelle est mise aux votes.

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Message par Invité Mar 23 Mai - 20:56

Le Mouvement des Travailleurs Hyperboréens votera contre

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Message par Invité Jeu 1 Juin - 15:50

Le Parti National du Peuple Hyperboréen (P.N.P.H.) votera pour

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Message par Invité Jeu 1 Juin - 19:35

Nombre de votants: 684
Suffrages exprimés: 684 voix

Pour: 395 voix soit 57,68% des voix;
Contre: 289 voix soit 42,32% des Voix;
Abstention: 0 voix

La proposition de novelle est adoptée

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