[Novelle Adoptée Classée ] N° Cba-007- Ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
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Suffrages exprimés: 684 voix
Pour: 605 voix soit 88,48% des voix;
Contre: 79 voix soit 11,52% des Voix;
Abstention: 0 voix
La proposition de novelle est adoptée
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