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[Novelle Adoptée Classée ] N° Cba-007- Ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque

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Message par Invité Jeu 1 Mar - 19:08

Nombre de votants: 684
Suffrages exprimés: 684 voix

Pour: 605 voix soit 88,48% des voix;
Contre: 79 voix soit 11,52% des Voix;
Abstention: 0 voix

La proposition de novelle est adoptée

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