[Novelle Adoptée Classée] n° TRa-001 limitant et réglementant le travail des femmes et des enfants et organisant le Corps des Inspecteurs du Travail.
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Le Parti National du Peuple Hyperboréen vote contre
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Le Mouvement Labrysiste vote pour
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Le Parti National Social Hyperboréen vote contre
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Ordre et Justice vote contre
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Le Mouvement Hyperboréen vote POUR
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L'Alliance Impériale Hyperboréenne vote pour
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Le Parti Conservateur Catharodoxe vote pour
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Le Parti Conservateur vote pour
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Le Mouvement pour Hyperborée vote pour
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Le Parti Impérial vote pour
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Nombre de votants: 684
Suffrages exprimés: 684 voix
Pour: 599 voix soit 87,55% des voix;
Contre: 85 voix soit 12,45% des Voix;
Abstention: 0 voix
La novelle est adoptée
Suffrages exprimés: 684 voix
Pour: 599 voix soit 87,55% des voix;
Contre: 85 voix soit 12,45% des Voix;
Abstention: 0 voix
La novelle est adoptée
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