[NOVELLE ADOPTEE CLASSEE] fixant un accord de paix et d'amitié entre l'Autocratie de Romanie et la République de Rino Island

CABINET DE MONSIEUR LE PROTOCUROPALATE EN CHARGE DES AFFAIRES EXTERIEURES
Monsieur le PROTOCUROPALATE EN CHARGE DES AFFAIRES EXTERIEURES
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- NOVELLE  N° Ext-001- Fixant un accord de paix et d'amitié entre l'Autocratie de Romanie et la République de Rino Island-

NOUS, Mikaelos Alepoudelis, en tant que Prôtocuroplate en charge des Affaires Extérieures, à tous SALUT !

Le Boulè entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Au nom de Dieu tout puissant,

Gardant à l'esprit la loi qui régit les relations entre les États, et notamment la
Convention de Montevideo sur les droits et devoirs entre les États;
Convaincus que c’est le devoir inévitable des deux gouvernements d’exprimer les
aspirations de leurs peuples à la paix;
Réitérant l'obligation de toujours résoudre tous leurs différends par des moyens
pacifiques et de ne jamais recourir à la menace ou à l'emploi de la force dans leurs
relations mutuelles;
Encouragés par le but d'intensifier la coopération économique et l'intégration
physique de leurs pays respectifs;

Le gouvernement de la République de la République de Rino Island et le
gouvernement de Sainte-Autocratie Catharodoxe Unie de Romanie, d'un commun
accord, ont décidé librement et souverainement de célébrer:

TRATADO DE RECONOCIMIENTO Y AMISTAD ENTRE LA REPÚBLICA
DE RINO ISLAND Y LA SAINTE AUTOCRATIE CATHARODOXE UNIE DE ROMANIE

Article 1.- Les Hautes Parties contractantes sont reconnues comme États libres,
souverains et indépendants les uns des autres et de tout autre pouvoir. Ils
reconnaissent également les territoires qui leur appartiennent légitimement ou qui
leur appartiennent désormais.

Article 2.- Les Parties, répondant aux intérêts fondamentaux de leurs peuples,
réaffirment solennellement leur engagement de préserver, renforcer et développer
leurs liens de paix immuable et d'amitié perpétuelle.

Article 3.- Les parties, conformément au droit international public, reconnaissent
leur droit à l'autodétermination, en particulier leur droit réciproque de nouer
librement des relations avec d'autres États, de choisir la forme de gouvernement
qu'elles préfèrent et les lois qu'elles veulent se donner.

Article 4.- Les parties confirment leur obligation de s'abstenir de recourir
directement ou indirectement à toute forme de menace ou de recours à la force et
d'adopter toute autre mesure susceptible d'altérer l'harmonie dans tout secteur de
leurs relations mutuelles.
Ils confirment également leur obligation de toujours et exclusivement résoudre par
des moyens pacifiques tous les différends, de quelque nature qu'ils soient, qui pour
une raison quelconque ont surgi ou pourraient surgir entre eux.

Article 5.- Les deux parties conviennent de diffuser ce traité, ainsi que le site Web
officiel et le drapeau de chaque État.

En foi de quoi, ils signent et scellent le présent traité en des exemplaires du même
libellé, en espagnol et en français, détenus par chacune des parties.
Fabriqué dans la ville de Rino Island, le vingt-huit juillet deux mille dix-neuf.
Marco Antonio Rino, Président de la République de Rino Island
Anastasio López, Ministre de la défense et des affaires étrangères de Rino Island

Collationné et conforme à l'original reçu au bureau de Monsieur le Proèdre le 12 Septembrios 1939.

Mikaelos Alepoudelis a écrit:

CABINET DE MONSIEUR LE PROTOCUROPALATE EN CHARGE DES AFFAIRES EXTERIEURES
Monsieur le PROTOCUROPALATE EN CHARGE DES AFFAIRES EXTERIEURES
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- NOVELLE  N° Ext-001- Fixant un accord de paix et d'amitié entre l'Autocratie de Romanie et la République de Rino Island-

NOUS, Mikaelos Alepoudelis, en tant que Prôtocuroplate en charge des Affaires Extérieures, à tous SALUT !

Le Boulè entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Au nom de Dieu tout puissant,

Gardant à l'esprit la loi qui régit les relations entre les États, et notamment la
Convention de Montevideo sur les droits et devoirs entre les États;
Convaincus que c’est le devoir inévitable des deux gouvernements d’exprimer les
aspirations de leurs peuples à la paix;
Réitérant l'obligation de toujours résoudre tous leurs différends par des moyens
pacifiques et de ne jamais recourir à la menace ou à l'emploi de la force dans leurs
relations mutuelles;
Encouragés par le but d'intensifier la coopération économique et l'intégration
physique de leurs pays respectifs;

Le gouvernement de la République de la République de Rino Island et le
gouvernement de Sainte-Autocratie Catharodoxe Unie de Romanie, d'un commun
accord, ont décidé librement et souverainement de célébrer:

TRATADO DE RECONOCIMIENTO Y AMISTAD ENTRE LA REPÚBLICA
DE RINO ISLAND Y LA SAINTE AUTOCRATIE CATHARODOXE UNIE DE ROMANIE

Article 1.- Les Hautes Parties contractantes sont reconnues comme États libres,
souverains et indépendants les uns des autres et de tout autre pouvoir. Ils
reconnaissent également les territoires qui leur appartiennent légitimement ou qui
leur appartiennent désormais.

Article 2.- Les Parties, répondant aux intérêts fondamentaux de leurs peuples,
réaffirment solennellement leur engagement de préserver, renforcer et développer
leurs liens de paix immuable et d'amitié perpétuelle.

Article 3.- Les parties, conformément au droit international public, reconnaissent
leur droit à l'autodétermination, en particulier leur droit réciproque de nouer
librement des relations avec d'autres États, de choisir la forme de gouvernement
qu'elles préfèrent et les lois qu'elles veulent se donner.

Article 4.- Les parties confirment leur obligation de s'abstenir de recourir
directement ou indirectement à toute forme de menace ou de recours à la force et
d'adopter toute autre mesure susceptible d'altérer l'harmonie dans tout secteur de
leurs relations mutuelles.
Ils confirment également leur obligation de toujours et exclusivement résoudre par
des moyens pacifiques tous les différends, de quelque nature qu'ils soient, qui pour
une raison quelconque ont surgi ou pourraient surgir entre eux.

Article 5.- Les deux parties conviennent de diffuser ce traité, ainsi que le site Web
officiel et le drapeau de chaque État.

En foi de quoi, ils signent et scellent le présent traité en des exemplaires du même
libellé, en espagnol et en français, détenus par chacune des parties.
Fabriqué dans la ville de Rino Island, le vingt-huit juillet deux mille dix-neuf.
Marco Antonio Rino, Président de la République de Rino Island
Anastasio López, Ministre de la défense et des affaires étrangères de Rino Island

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Fait et donné à Byzas le Dixième jour de Septembrios de l'An de grâce 1939 de nos règne le deuxième.

Pour le Prôtocupalate
M. Alepoudelis