[PROPOSITION DE NOVELLE] N° JUS-012/1932 SUR L'EDUCATION ET LE PATRONNAGE DES JEUNES DETENUS

MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DE LA JUSTICE
MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX
_______________________________________________________________

- NOVELLE Jus-0012 Sur l'éducation et le patronage des jeunes détenus -

NOUS Titos Rondos, en tant que Curoplate à la Justice, à tous SALUT !

Le Boulè entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,
Nous décrétons et nous ordonnons ce qui suit:

Article Premier:

Les mineurs des deux sexes détenus à raison de crimes, délits, contraventions aux lois fiscales, ou par voir de correction paternelle, reçoivent, soit pendant leur détention préventive, soit pendant leur séjour dans les établissements pénitentiaires, une éducation morale, religieuse et professionnelle.

Article 2:

Dans les maisons d'arrêt et de justice, un quartier distinct est affecté aux jeunes détenus de toute catégorie.

Article 3:

Les jeunes détenus acquittés en vertu du Code Pénal comme ayant agi sans discernement, mais non remis à leurs parents, sont conduits dans une colonie pénitentiaire; ils y sont élevés en commun, sous une discipline sévère, et appliqués aux travaux de l'agriculture, ainsi qu'aux principales industries qui s'y rattachent. Il est pourvu à leur instruction élémentaire.

Article 4:
Les colonies pénitentiaires reçoivent également les jeunes détenus condamnés à un emprisonnement de plus de six mois et qui n'excède  pas deux ans.
Pendant les trois premiers mois, ces jeunes détenus sont renfermés dans un quartier distinct, et appliqués à des travaux sédentaires.
A l'expiration de ce terme, le directeur peut, en raison de leur bonne conduite, les admettre aux travaux agricoles de la colonie.

Article 5:

Les colonies pénitentiaires sont des établissements publics ou privés.
Les établissements publics sont ceux fondés par le Tsarat, et dont il institue les directeurs.
Les établissements privés sont ceux fondés et dirigés par des particuliers, avec l'autorisation du Tsarat.

Article 6:

Dans les cinq ans qui suivront  la promulgation de la présente loi, les particuliers ou les associations qui voudront établir des colonies pénitentiaire pour les jeunes détenus, formeront, auprès du Curopalate aux Affaires intérieures et aux Cultes, une demande en autorisation, et produiront à l'appui les plans, statuts et règlement intérieur de ces établissement.
Le Curopalate pourra passer avec ces établissement dûment autorisés, des traités pour la garde, l'entretien et l'éducation d'un nombre déterminé de jeunes détenus.
A l'expiration des cinq années , si le nombre total des jeunes détenus n'a pu être placé dans des établissements particuliers, il sera pourvu, aux frais de l'Etat, à la fondation de colonies pénitentiaires.

Article 7:

Toute colonie pénitentiaire privée est régie par un directeur responsable, agrée par le gouvernement et investi de l'autorité des directeurs des maisons de correction.

Article 8:

Il est établi auprès de toute colonie pénitentiaire un conseil de surveillance qui se compose de:
d'un délégué du Nomarque
d'un ecclésiastique désigné par l'évêque du diocèse
de deux délégués du Conseil Nomarqual
d'un membre du tribunal civil élu par ses collègues

Article 9:

Les jeunes détenus des colonies pénitentiaires peuvent obtenir, à titre d'épreuve, et sous des conditions déterminées par le règlement  d'administration publique , d'être placés provisoirement hors de la colonie.

Article 10:

Il est établi, soit à Basilopolis, soit dans ses banlieues, une ou plusieurs colonies correctionnelles ou sont conduits et élevés:

1°) Les jeunes détenus condamnés à un emprisonnement de plus de deux années
2°) Les jeunes détenus des colonies pénitentiaires qui auront été déclarés insubordonnés.

Article 11:

Les jeunes détenus des colonies correctionnelles sont, pendant les six premiers mois, soumis à l'emprisonnement et appliqués à des travaux sédentaires.
A l'expiration de ce terme le directeur peut, en raison de leur bonne conduite, les admettre aux travaux agricoles de la colonie.

Article 12:

Sauf les prescriptions de l'article précédent, les règles fixées par la présente loi pour les colonies pénitentiaires sont applicables aux colonies correctionnelles.

Article 13:

Il est rendu compte par le directeur au conseil de surveillance des mesures prises en vertu des articles 9 et 11 de la présente loi.

Article 14:

Les colonies pénitentiaires et correctionnelles sont soumises à la surveillance spéciale du Procureur Général du ressort , qui est tenu de les visiter chaque année.

Article 15.

Les règles tracées par la présente loi pour la création, le régime et la surveillance des colonies pénitentiaires s'appliquent aux maisons pénitentiaires destinées à recevoir les jeunes filles détenus, sauf les modifications suivantes.

Article 16:

Les maisons pénitentiaires reçoivent:

1) les mineures détenues par voie de correction paternelle
2) les jeunes filles de moins de seize ans condamnés à l'emprisonnement pour une durée quelconque.
3) les jeunes filles acquittées comme ayant agi sans discernement, et non remise à leurs parents.

Article 17:

Les jeunes filles détenus dans les maisons pénitentiaires sont élevées sous une discipline sévère et appliquées aux travaux qui conviennent à leur sexe.

Article 18:

Le conseil de surveillance  des Maison pénitentiaires se compose:
1°) d'un ecclésiastique désigné par l'évêque du diocèse
2°) de quatre dames déléguées par le Nomarque.
L'inspection, faite au nom du Curopalate aux Affaires Extérieures et aux Cultes, sera exercée par une dame inspectrice.

Article 19:

Les jeunes détenus désignés aux articles 3,4,10 et 16 paragraphe 2 et 3, sont, à l'époque de leur libération, placés sous le patronage de l'Assistance Publique pendant trois années au moins.


Article 20:

Sont à la charge de l'Etat:

• Les frais de création et d'entretien des colonies correctionnelles et des établissements publics servant de colonies et de maisons pénitentiaires.
  
• Les subventions aux établissements privés, auxquels de jeunes détenus seront confiés.
  

Article 21:

Monsieur le Curopalate à la Justice est chargé de l'exécution de la présente novelle.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Donné à Basilopolis, le dixième jour d'oktobrios de l'an de Grâce 1932, de notre règne le deuxième.

Pour le Curopalate,