{PROPOSITION DE NOVELLE] N°BUF-001/1932 MODIFIANT LES TAUX DES IMPOTS DUR LE REVENUS
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{PROPOSITION DE NOVELLE] N°BUF-001/1932 MODIFIANT LES TAUX DES IMPOTS DUR LE REVENUS
CABINET DE MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DU BUDGET ET DES FINANCES
Monsieur le CUROPALATE EN CHARGE DU BUDGET ET DES FINANCES
_______________________________________________________________
- NOVELLE N° Buf N°001- Modifiant les taux des impôts sur le revenus-
NOUS, Faidon Procopios, en tant que Curopalate en charge du Budget et des Finances à tous SALUT !
Le Boulé entendu,
L'Ekklesia consultée,
Nous décrétons et nous ordonnons ce qui suit:
Art. 1er. Les tranches visant les sommes de l'impôt sur le revenu passeront comme suit
- De 0 à 50 000 hyperpyrons 1.50%
- De 51 000 à 100 000 hyperpyrons 2.15%
- De 101 000 à 150 000 hyperpyrons 3.50%
- De 151 000 à 200 000 hyperpyrons 5.75%
- De 201 000 à 250 000 hyperpyrons 8.25%
- De 251 000 à 300 000 hyperpyrons 9.50%
- De 301 000 à 350 000 hyperpyrons 10.25%
- De 351 000 à 400 000 hyperpyrons 11.50%
- De 401 000 à 450 000 hyperpyrons 12.75%
- De 451 000 à 500 000 hyperpyrons 13.25%
- De 501 000 à 550 000 hyperpyrons 15.50%
- De 551 000 à 600 000 hyperpyrons 20.75%
- De 601 000 à 650 000 hyperpyrons 25.25%
- De 651 000 à 700 000 hyperpyrons 30.50%
- De 701 000 à 750 000 hyperpyrons 35.75%
- De 751 000 à 800 000 hyperpyrons 40.25%
- De 801 000 à 850 000 hyperpyrons 43.50%
- De 851 000 à 900 000 hyperpyrons 46.75%
- De 901 000 à 950 000 hyperpyrons 50.25%
- De 951 000 à 1 000 000 000 hyperpyrons 52.50%
- De 1 100 000 à 1 500 000 hyperpyrons 55.75%
- plus de 2 millions hyperpyrons 59.25 %
Art. 2. - Monsieur le Curopalate au Budget et des finances est chargé de l'exécution du présent règlement.
MANDE et ORDONNE à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ET NOTRE BON VOULOIR, par la puissance de Dieu qui régit tout en ce monde, et afin que ce soit chose ferme et stable à .toujours, Nous y avons fait mettre notre scel.
Donné à Basilopolis, le douzième jour d'oktobrios de l'an de grâce 1932, de notre règne le deuxième.
Faidon Procopios- Date d'inscription : 17/10/2021
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