[Novelle Adoptée Classée] N° Pe-001 instituant les pupilles du Tsarat
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Nombre de votants: 402
Suffrages exprimés: 402 voix
Pour: 390 voix soit 97,11% des voix;
Contre: 12 voix soit 2,89% des Voix;
Abstention: 0 voix
La novelle est adoptée
Suffrages exprimés: 402 voix
Pour: 390 voix soit 97,11% des voix;
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