[PROPOSITION DE NOVELLE] N°GUE-006/1932 SUR L'ETAT-MAJOR PARTICULIERDE S.M.I.R. LE TSAR

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CABINET DE MONSIEUR LE CUROPALATE EN CHARGE DE LA GUERRE
Monsieur le CUROPALATE A LA GUERRE
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- NOVELLE  N° Gue-006- Sur l'Etat-Major Particulier de Sa Majesté Impériale et  Royale le Tsar -

NOUS, Apostolis Mutos, en tant que Curopalate à la Guerre à tous SALUT !

Le Boulé entendu,
Les membres de l'Ekklesia consultés,  
Nous décrétons  et nous ordonnons ce qui suit:

Chapitre Premier : Des missions

Article 1er: L'Etat-Major Particulier  de Sa Majesté Impériale et Royale le Tsar a pour mission :
1. D'assister S.M.I.R.  dans la conception et l’élaboration de la politique de défense et de sécurité ;
2. D’aider S.M.I.R. dans la conduite et la coordination de toutes les activités relatives à l’organisation, à l’instruction et à l’équipement des Forces Armées Impériales;
3. D’accomplir ou d’exécuter toutes les tâches qui lui sont confiées par S.M.I.R.
A cet effet,
- elle étudie toutes les questions se rapportant à la Défense et à la sécurité ainsi que toutes autres questions lui soumises par S.M.I.R. le Tsar;
- elle prépare les décisions à prendre par S.M.I.R. le Tsar concernant la Défense du territoire, la Police impériale, le Service National et les services de sécurité ;
- elle évalue la capacité opérationnelle des unités des Forces Armées Impériales, de la Police Impériale et l’état d’esprit des troupes ;
- elle exploite et analyse tous les renseignements militaires, politiques, scientifiques et autres intéressant la défense nationale et la sécurité du territoire ;
- elle émet des avis techniques sur l’achat et l’acquisition des équipements et matériels militaires ;
- elle assure la liaison entre S.M.I.R. le Tsar et Monsieur le Curopalate en charge de la Guerre, l’Etat Major des Forces Armées Impériales, les Forces de la Police Impériale, le Service National ainsi que les services de sécurité.

Chapitre 2 : De l’organisation et du fonctionnement

Article 2 : L'Etat-Major particulier de S.M.I.R. le Tsar  est dirigée par un Officier Supérieur ou Général appelé : Chef d'Etat-Major Particulier de Sa Majesté Impériale et Royale le Tsar. Le Chef de l'Etat-Major particulier de Sa Majesté Impériale et Royale le Tsar est nommé et le cas échéant relevé de ses fonctions par la seule personne du Tsar.

Article 3 : Le Chef d'Etat-Major Particulier de Sa Majesté Impériale et Royale le Tsar assure la direction et la gestion de l’ensemble des services de l'Etat-Major particulier de S.M.I.R. le Tsar:
Il tient quotidiennement S.M.I.R. informé de la situation militaire et sécuritaire du pays.
Il administre le personnel de l'Etat-Major Particulier de S.M.I.R. et veille au maintien de la discipline.
Il ordonne les dépenses et gère les moyens matériels et financiers mis à sa disposition.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par un Officier Supérieur ou Général désigné par S.M.I.R. le Tsar seul.

Article 5 : L'Etat-Major Particulier de S.M.I.R. le Tsar comprend :
1. Un cabinet
2. Trois départements à savoir :
- le Département des opérations et organisation ;
- le Département des renseignements et sécurité ;
- le Département administratif et logistique ;

Article 6 : Le cabinet a pour missions :
- d’assister le Chef d'Etat-Major Particulier de Sa Majesté Impériale et Royale le Tsar dans ses tâches quotidiennes ;
- d’étudier les dossiers lui soumis par le Chef d'Etat-Major Particulier de Sa Majesté Impériale et Royale le Tsar.

Article 7 : Le cabinet est composé de :
1. un conseiller juridique et son adjoint ;
2. un assistant du  Chef d'Etat-Major Particulier de Sa Majesté Impériale et Royale le Tsar ;
3. un secrétaire administratif et son adjoint ;
4. un responsable de service financier ;
5. un secrétaire particulier.

Article 8 : Les départements sont des services spécialisés, couvrant les domaines ci-après :
- organisation, opérations et instruction ;
- renseignements et sécurité ;
- administration, logistique et technique.
Ils sont dirigés par des officiers portant le titre de Chef de département.

Article 9 : Le département des opérations et organisation est chargé :
- d’évaluer la capacité opérationnelle des unités des Forces Armées Impériales, de la Police Impériale et l’état d’esprit des troupes ;
- de veiller à l’application des instructions et directives du Commandant Suprême des Forces Armées Impériales, en matière d’organisation, des opérations et de l’instruction ;
- d’assurer la liaison entre le Chef d'Etat-Major Particulier de Sa Majesté Impériale et Royale le Tsar et  Monsieur le Curopalate en charge de la Guerre, les forces et la Police Impériale.
Il dispose, à cet effet de quatre officiers de liaison représentant les trois Forces et la Police Impériale.
Ce Département est composé des cellules suivantes :
- Opérations ;
- Organisation ;
- Entrainements

Article 10 : Le Département des Renseignements et Sécurité est chargé :
- de réévaluer en permanence la menace tant intérieure qu’extérieure qui pèse sur l'Autocratie Catharodoxe de Romanie;
- d’exploiter, analyser et évaluer les renseignements se rapportant à la Défense et à la Sécurité du Territoire ;
- de tenir à jour les dossiers sécuritaires des pays limitrophes;
- de tenir à jour le fichier sécuritaire des hauts responsables de l’Armée, de la Police Impériale, du Service National ainsi que le personnel de l'Etat-Major Particulier de S.M.I.R. le Tsar;
- d’élaborer les normes de sécurité militaire ;
- de réévaluer en permanence la situation sécuritaire des unités, des installations et équipements de l’Armée, de la Police et du,Service National ;
- d’assurer la liaison entre le Chef d'Etat-Major Particulier de Sa Majesté Impériale et Royale le Tsar. et les Services de Sécurité.
- Ce département est composé des cellules suivantes :
- Etudes, Analyses et Evaluation ;
- Documentation ;
- Sécurité Militaire.

Article 11 : Le Département Administratif et Logistique est chargé :
- de tenir à jour le fichier administratif des hauts responsables de l’Armée, de la Police et du Service National ;
- d’assurer la gestion administrative des Officiers d’Ordonnance de S.M.I.R. le Tsar ;
- d’élaborer les directives du Commandant Suprême relatives à la gestion du personnel militaire et civil de la Défense, de l’Armée et de la Police Impériale ;
- d’élaborer les directives du commandant Suprême relatives à l’acquisition, à l’achat et à la gestion de matériels et équipements militaires ;
- de vérifier la conformité des marchés de matériels et équipements militaires passés par le Curopalate à la Guerre, les différentes Forces, la Police Impériale et le Service National.
Ce département est composé des cellules suivantes.
- Personnel ;
- Matériel ;
- Technique.

Article 12 : L’organisation ainsi que le fonctionnement du Cabinet et des Départements sont arrêtés par le Chef d'Etat-Major Particulier de Sa Majesté Impériale et Royale le Tsar en  conformité avec les Directives de S.M.I.R. le Tsar:

Chapitre 3 : Du personnel

Article 13 : Le personnel de l'Etat-Major Particulier est soumis aux lois portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat ainsi qu’aux règlements d’administration spécifiques aux membres des Forces Armées. Toutefois, tenant compte de la spécificité de ce service et de la particularité de ses missions, S.M.I.R. le Tsar peut prendre par Chrysobulle  un Règlement d’administration déterminant notamment les conditions de recrutement, la rémunération et les avantages sociaux.

Article 14 : Les Chefs des départements et le conseiller juridique sont nommés et relevés de leurs fonctions par le Chef d'Etat-Major Particulier de Sa Majesté Impériale et Royale le Tsar après approbation par S.M.I.R. le Tsar.

Article 15 : Les chefs de département et le conseiller juridique ont rang de conseiller du Prôtocuropalate.

Article 16 : Les autres membres du personnel sont recrutés par le Chef d'Etat-Major Particulier de Sa Majesté Impériale et Royale le Tsar.

Article 17 : Les membres du personnel doivent, dans l’accomplissement de leurs tâches comme dans leur vie privée, éviter tout ce qui pourrait porter atteinte à la confiance placée en eux ou compromettre l’honneur ou la dignité de leur fonction.

Chapitre 4 : Du budget

Article 18 : L'Etat-Major Particulier de Sa Majesté Impériale et Royale le Tsar dispose pour son fonctionnement d’un budget
émargeant au budget de l’Etat.

Article 19 : Le Chef d'Etat-Major Particulier de Sa Majesté Impériale et Royale le Tsar et les personnes spécialement déléguées par lui à cet effet ont le pouvoir, dans la limite des crédits budgétaires et dans le strict respect des lois et règlements, d’engager et de liquider les dépenses nécessaires au fonctionnement de l'Etat-Major Particulier de Sa Majesté Impériale et Royale le Tsar.

Chapitre 5 : Dispositions abrogatoires et finales

Article 20 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent Décret.

Article 21 : Le Chef d'Etat-Major Particulier de Sa Majesté Impériale et Royale le Tsar est chargé de l’exécution du présent Décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.

MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.

Donné à Basilopolis, le Troisième jour de novembrios de l'an de Grâce 1932, de notre règne le deuxième.

Pour le Prôtocuropalate,

Pour le Curopalate,