[Novelle Adoptée Classée] N° PosTel-003- Novelle qui exempt de tout service militaire les Agents des Postes en fonctions
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[Novelle Adoptée Classée] N° PosTel-003- Novelle qui exempt de tout service militaire les Agents des Postes en fonctions
Monsieur le CUROPALATE EN CHARGE DES POSTES TELEPHONES ET TELEGRAPHES
_______________________________________________________________
- NOVELLE N° PosTel-003- Novelle qui exempt de tout service militaire les Agents des Postes en fonctions.-
NOUS, Andréas Kalotès, en tant que Curoplate en charge des Postes Téléphones et Télégraphes, à tous SALUT !
Le Boulé entendu,
L'Ekklesia consultée,
Considérant que l'appel sous les drapeaux d'un très grand nombre d'agents et de sous agents de l'administration des postes généra l'organisation habituelle de la distribution du courrier, sachant que l'administration des Postes est une administration publique, il importe de maintenir le fonctionnement opérationnel dans l'intérêt du public que dans la défense du Tsarat.
Nous décrétons et nous ordonnons ce qui suit:
Art. 1er. Les Agents et sous-Agents de l'administration des Postes encore en fonction sont exemptés,de tout service militaire soit dans l'armée soit dans les forces de l'ordre.
Art. 2. Monsieur le Curopalate en charge des Postes Téléphones et Télégraphes est chargé de l'application de la présente novelle.
MANDE et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs Nomes, Démes et ressorts respectifs, et exécuter comme loi de l'Empire : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Donné à Byzas, le vingt six Maios de l'an de Grâce 1937, de notre règne le premier.Pour le Curopalate
A. Kalotes
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Le dépôt des amendements concernant cette loi débute aujourd'hui et jusqu'au 9 Septembrios 1937.
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- Aucune motion ayant été déposée contre ce texte, la présente novelle est mise aux votes.
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Le Parti des Travailleurs Hyperboréens vote contre.
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Le Parti Ouvrier Hyperboréens vote contre.
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Le Parti Paysan Hyperboréen vote contre
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Le Parti Social Radical Hyperboréen vote contre
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Le Parti Ecologiste Hyperboréen vote POUR
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Le Mouvement Agrobiologique vote POUR.
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Le Parti Travailliste vote pour
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L'Union Républicaine vote POUR
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Le Parti Social Démocrate vote pour
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Le Parti Radical Travailliste vote contre
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Le Parti Républicain vote POUR
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Le Parti Démocrate Populaire vote contre
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Le Parti Libéral vote pour
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Le Parti Impérial Libéral vote POUR
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Le Parti National Hyperboréen vote contre
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Le Parti du Peuple Hyperboréen vote pour
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Le Mouvement Labrysiste vote pour
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Le Parti Pan Hyperboréen vote pour
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Ordre et Justice vote pour
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Le Mouvement Hyperboréen vote pour
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L'Alliance Impériale Hyperboréenne vote pour
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Le Parti National Social Hyperboréen vote pour
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